Suppression des exonérations fiscales pour les chefs d'entreprises

Le gouvernement reconnaît ne pas pouvoir mesurer l'impact de ces suppressions d'exonération accordées à un petit entrepreneur. © Tyler Olson - Fotolia
Les contribuables propriétaires d'une petite entreprise ou d'une exploitation agricole bénéficiaient d'une série d'exonérations sur l'impôt sur le revenu : les plus-values après une revente mais réinvesties sous conditions, le salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole, les sommes perçues pour former le repreneur de l'entreprise, les intérêts obtenus sur le livret d'épargne entreprise ou encore l'amortissement de la moitié des sommes placées dans le capital des société d'investissement régional ou pour le développement rural. Constatant qu'elles sont peu utilisées, le gouvernement propose de les supprimer purement et simplement.
Les contribuables propriétaires d'une petite entreprise ou d'une exploitation agricole bénéficiaient d'une série d'exonérations sur l'impôt sur le revenu : les plus-values après une revente mais réinvesties sous conditions, le salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole, les sommes perçues pour former le repreneur de l'entreprise, les intérêts obtenus sur le livret d'épargne entreprise ou encore l'amortissement de la moitié des sommes placées dans le capital des société d'investissement régional ou pour le développement rural. Constatant qu'elles sont peu utilisées, le gouvernement propose de les supprimer purement et simplement.
© Tyler Olson - Fotolia