Nouvelles règles pour le crédit d'impôt développement durable

Le gouvernement demande à ce que le crédit d'impôt développement durable devienne plus lisible avec seulement deux taux de réduction. © Dario Sabljak - Fotolia

Le crédit d'impôt développement durable va encore changer, comme à chaque loi de finances. Après plusieurs années où on a assisté à une multiplication des taux et des cas particuliers, cette fois le gouvernement propose de rendre le dispositif plus lisible avec un retour à deux taux de crédit d'impôt : 15 % pour une action visant à réduire la facture énergétique et 25 % quand il s'agit d'un bouquet de travaux. Il n'y aurait plus de distinction dans les types de travaux à la condition qu'il s'agisse d'une isolation thermique ou d'un équipement de production d'énergie n'ayant pas d'autre aide publique. La priorité étant donnée aux travaux dits lourds. Ce nouveau dispositif exclurait : les panneaux photovoltaïques, les appareils de chauffage, les équipements de récupération d'eau par exemple.

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