Budget rectificatif 2021 : tous les arbitrages qui vous concernent

Budget rectificatif 2021 : tous les arbitrages qui vous concernent BUDGET RECTIFICATIF 2021. Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté mercredi dernier en Conseil des ministres. Il est doté de 20 milliards d'euros supplémentaires.

[Mis à jour le 07 juin 2021 à 15h14] Egalement appelé PLFR (projet de loi de finances rectificative), le budget rectificatif a été adopté mercredi 2 juin en Conseil des ministres. Objectif affiché, renflouer les dispositifs d'aide aux entreprises, comme le fonds de solidarité et le chômage partiel, dans le contexte de la persistance de l'épidémie de coronavirus. Au total, 20 milliards d'euros supplémentaires ont ainsi été alloués. Quelles sont les mesures de ce budget ? Lesquelles vous concernent directement ? On fait le point. 

Que devient la prime Macron avec le budget rectificatif ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), également appelée prime Macron, est renouvelée dans le cadre du PLFR 2021. Dans le détail, cette prime défiscalisée d'un montant maximal de 1 000 euros pourra donc être versée aux salariés dont le salaire n'excède pas trois fois le Smic, et ce, jusqu'à début 2022. Afin que ce dispositif bénéficie en premier lieu aux salariés dits de "la deuxième ligne" (en référence à la crise sanitaire), le plafond est porté à 2 000 euros "si l'entreprise ou la branche s'engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens)". 

"La reconduction de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qui avait bénéficié à près de 5 millions de salariés en 2019 et à plus de 6 millions en 2020, est une nouvelle mesure importante pour renforcer le pouvoir d'achat des Français face à la crise", s'était félicitée la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Toujours dans cette même optique, le gouvernement étudie la possibilité de facilité la mise en place de dispositifs d'épargne salariale dans les PME, en permettant un recours à la participation et à l'intéressement. Une des propositions retenues consiste à faire passer de 11 à 50 salariés le seuil à partir duquel l'employeur peut établir l'intéressement de manière unilatérale, à défaut d'accord. Une autre permettrait à ces entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords sur la participation aux bénéfices allant au-delà de ce que prévoit le minimum légal, comme cela est possible pour les plus grandes entreprises.

Quels dons facilités avec le budget rectificatif ?

Permettre aux cultes de compenser la baisse de leurs recettes en raison de la crise sanitaire. C'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement à travers une nouvelle mesure du budget rectificatif 2021 : la réduction d'impôt pour les dons aux cultes sera relevée de 66% à 75% dans la limite de 554 euros, et ce, jusqu'à fin 2022. "Les associations cultuelles ont connu des pertes pendant la crise", a expliqué Bercy lors d'un point presse.

En quoi consiste le Pass'Sport qui figure dans le budget rectificatif ?

Annoncé par Emmanuel Macron à la mi-mai, le Pass'Sport est une aide destinée aux familles qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire ou dont les enfants souffrent de handicap. D'un montant de 50 euros par enfant, il est destiné à financer une inscription dans un club de sport affilié à une fédération ou à une association sportive dans les quartiers prioritaires de la ville. Le Pass'Sport sera disponible à la rentrée prochaine. Au total, 5,4 millions d'enfants y sont éligibles à cette aide. Le dispositif a vocation à être renouvelé en 2022. 

Que devient le fonds de solidarité dans le cadre du budget rectificatif ?

Le gouvernement a décidé de continuer à soutenir les entreprises au fur et à mesure de la reprise économique. Les dispositifs d'aide d'urgence sont donc renfloués via le budget rectificatif : 

  • Le fonds de solidarité est doté de 3,4 milliards d'euros supplémentaires. Pour rappel, l'indemnisation est revue à la baisse depuis le mois de juin (40% des pertes, puis 30% en juillet et 20% en août). 
  • Le chômage partiel bénéficie d'une enveloppe de 6,4 milliards d'euros. Lui aussi, est progressivement raboté depuis le mois de juin, avec un reste à charge rehaussé à 25% pour les secteurs non-protégés. 

Outre ces deux dispositifs majeurs, 200 millions d'euros sont destinés à compenser les pertes de recettes des régies locales. Devant les députés de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a évoqué mercredi dernier "un texte de transition entre protection maximale (...) et le retour à la normale", qui signifiera "la fin du 'quoi qu'il en coûte'", devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Quid du Prêt garanti par l'Etat (PGE) ? 

Conformément aux récentes annonces du gouvernement, le Prêt garanti par l'Etat est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Pour rappel, la commercialisation du PGE aurait dû cesser en juin 2021. Le PLFR prévoit également un assouplissement du mécanisme de report en arrière des déficits de 2020, qui permet de renflouer la trésorerie des entreprises.