Les frais en Ehpad bientôt en partie remboursés ? Tout le monde pourra demander ce nouveau crédit d'impôt
C'est un changement majeur qui se profile pour nombre de retraités qui vivent dans un Ehpad. Si la chasse aux économies est lancée, un nouveau dispositif promet une aide financière supplémentaire face au coût très important du placement dans ces établissements spécialisés. Parmi tous les points abordés à l'Assemblée nationale, un point important a été voté à l'Assemblée nationale : la transformation de la réduction d'impôt pour frais d'Ehpad en crédit d'impôt. Une mesure qui pourrait avoir un impact significatif pour les personnes âgées et leurs familles.
Qu'est ce que ça va changer ? Faisons tout d'abord le point sur les aides actuelles. Jusque-là, seules les personnes imposables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur leurs frais d'hébergement et de dépendance en Ehpad, dans la limite de 10 000 euros par an. Cela représente donc une économie maximale de 2 500 euros par personne hébergée. Mais les retraités non imposables, souvent les plus modestes, en sont exclus. En faisant passer une réduction en crédit d'impôt remboursable, l'aide profiterait à tous, quel que soit le niveau de revenus. Mais pour quels gains ?
Prenons l'exemple d'une personne âgée de 80 ans dont les frais annuels en Ehpad s'élèvent à environ 1000 euros par mois, soit 12 000 euros. Non imposable, elle perçoit déjà des aides comme l'APA et l'APL, permettant de réduire ses charges à environ 9000 euros annuels. En étant non imposable, elle ne bénéficiait pas de la réduction d'impôt. A l'inverse le crédit d'impôt à 25% lui permettrait de toucher de la part du fisc un chèque de 2250 euros (9000/4).
Dans ses derniers rapports, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estimait à environ 420 000 le nombre de foyers déclarant des frais d'hébergement en Ehpad chaque année. Or, seule un peu plus de la moitié d'entre eux (230 000) a bénéficié de la réduction d'impôt actuelle.
Attention, le nouveau crédit d'impôt couvrirait 25% des frais (dans la limite de 10 000 euros annuels), et après déduction des aides existantes. Il faudra également conserver toutes les factures. Rappelons enfin que le budget n'est pas encore voté et devra passer encore au Sénat.
Le gouvernement n'a d'ailleurs pas soutenu la mesure, la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin s'y est opposée, estimant son coût à 600 millions d'euros et s'ajoutant déjà aux aides en vigueur comme l'APA, l'ASH pour les ménages modestes ou les aides au logement comme les APL.