Ne sous-évaluez jamais un bien

© Benjamin LEFEBVRE / stock.adobe.com

Dans les 6 mois qui suivent votre décès, vos héritiers devront déclarer la succession et renseigner la valeur des biens qui la composent. Cette évaluation est indispensable et permet à l'administration de percevoir les droits de succession. Se posera alors peut-être la question de l'évaluation de biens immobiliers au sein de votre patrimoine. Evidemment, pour le fisc, la valeur à déclarer est la valeur vénale des biens, c'est-à-dire leur valeur marchande, au moment du décès. La valeur est déterminée en fonction des caractéristiques des biens et de l'état du marché. S'il pourrait être tentant de sous-évaluer un bien pour régler des droits de succession amoindris, prévenez vos héritiers dès aujourd'hui : il s'agit d'une très mauvaise idée. "Tricher ne fonctionne plus, alerte Olivier Noël. L'administration fiscale est très vigilante sur le sujet et procède à des requalifications dès que le bien a été sous-évalué". Si vos héritiers venaient à vendre le bien et en obtenir un prix supérieur à l'évaluation, ils s'exposeraient donc à un contrôle fiscal. Mais plus encore, ils devraient alors également s’acquitter de l'impôt sur les plus-values, souvent supérieur aux droits de succession. Prévenez-les de jouer la carte de l'honnêteté. A noter que l'administration met à votre disposition un outil de simulation vous permettant d'estimer la valeur d'un bien immobilier.

Dans les 6 mois qui suivent votre décès, vos héritiers devront déclarer la succession et renseigner la valeur des biens qui la composent. Cette évaluation est indispensable et permet à l'administration de percevoir les droits de succession. Se posera alors peut-être la question de l'évaluation de biens immobiliers au sein de votre patrimoine. Evidemment, pour le fisc, la valeur à déclarer est la valeur vénale des biens, c'est-à-dire leur valeur marchande, au moment du décès. La valeur est déterminée en fonction des caractéristiques des biens et de l'état du marché. S'il pourrait être tentant de sous-évaluer un bien pour régler des droits de succession amoindris, prévenez vos héritiers dès aujourd'hui : il s'agit d'une très mauvaise idée. "Tricher ne fonctionne plus, alerte Olivier Noël. L'administration fiscale est très vigilante sur le sujet et procède à des requalifications dès que le bien a été sous-évalué". Si vos héritiers venaient à vendre le bien et en obtenir un prix supérieur à l'évaluation, ils s'exposeraient donc à un contrôle fiscal. Mais plus encore, ils devraient alors également s’acquitter de l'impôt sur les plus-values, souvent supérieur aux droits de succession. Prévenez-les de jouer la carte de l'honnêteté. A noter que l'administration met à votre disposition un outil de simulation vous permettant d'estimer la valeur d'un bien immobilier.
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