1000 euros d'impôts en moins à payer dès 2024 : ces millions de Français concernés par le projet
Et si le montant de vos impôts baissait de 1000 euros ? Un dispositif pour diminuer la facture à régler au fisc et facilement accessible à tous les Français est actuellement à l'étude. Plusieurs millions de contribuables pourraient en bénéficier, dès l'année prochaine, grâce à une nouvelle loi. Celle-ci a déjà franchi une première étape, même si sa validation définitive n'a pas encore été actée. Pour être appliquée, cette réduction nécessiterait toutefois une contrepartie.
Il en a effet été proposé de créer une baisse d'impôts pour les bénévoles des associations. L'objectif est triple : "valoriser fiscalement leur action", "apporter une juste reconnaissance pour le temps qu'ils dédient au service des autres" et "inciter de nouvelles personnes à s'investir dans le bénévolat."
Le principe est simple : les heures durant lesquelles le bénévole s'implique auprès de l'association seraient comptabilisées de manière annuelle. Deux heures de bénévolat par semaine suffiraient à bénéficier des 1000€ de réduction.
En effet, le montant de la baisse d'impôts correspondrait à ce nombre d'heures effectuées multiplié par le montant horaire du SMIC, actuellement à 11,52€ brut. Avec un plafond de 1000€ par an. Cela représente environ 86 heures de bénévolat par an, soit 7 heures par mois, soit quasiment 2 heures hebdomadaires.
Donner un peu de son temps et profiter d'une ristourne fiscale, une option à la portée de tous. Actuellement, environ 13 millions de bénévoles sont recensés en France selon le dernier décompte de l'Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (INJEP).
Cependant, toutes les associations ne seraient pas éligibles : seules les personnes impliquées dans des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique bénéficieraient à cette ristourne. Le pays compte 1842 associations d'utilité publique, indique le ministère de l'Intérieur, mais l'Etat ne dresse pas la liste de celles d'intérêt général.
Si l'idée de la réduction d'impôts a été validée lors d'une première étape, elle pourrait toutefois tomber à l'eau car le gouvernement ne souhaite faire voter que ses dispositions dans la loi de finances pour 2024, via le 49.3 Et donc exclure cette proposition, formulée par Ian Boucart (LR).