Les députés virés par Macron gagnent bien plus que le chômage : les montants détaillés
Une onde de choc qui ne pénalise pas tout le monde, surtout pas les premiers concernés. Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et appelle les Français à retourner aux urnes, le 30 juin et le 7 juillet prochains, pour élire leurs députés. Les 577 sièges sont remis en jeu et l'issue de ce scrutin est plus qu'incertaine, avec la possible poussée du Rassemblement national au palais Bourbon.
Pour tous les élus, c'est donc le chômage forcé jusqu'aux résultats du 2nd tour des élections législatives. Plus aucun texte à travailler, donc plus d'indemnités touchées ? Sur le papier, ce serait logique. Mais la réalité est toute autre. Un régime exceptionnel à leur fonction et pour le moins favorable.
Habituellement, lors de la perte involontaire d'un emploi, une indemnité est perçue par le salarié et le chômage est ensuite versé. Pour les députés, c'est différent, mais la règle est très claire. Le règlement budgétaire, comptable et financier de l'Assemblée nationale anticipe la situation d'une dissolution et les conséquences pour les élus. Tous peuvent dormir sur leurs deux oreilles : leur compte bancaire continuera d'être alimenté comme à l'accoutumée.
Le texte (article 42) prévoit que l'indemnité reste versée "jusqu'au terme du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le décret de dissolution." Dans le cas précis, jusqu'à fin juillet donc. Ainsi, en juin, les 577 députés percevront intégralement leur rémunération, comme si l'Assemblée nationale fonctionnait normalement. En juillet, les députés n'ayant pas été réélus ou ne s'étant pas représentés toucheront encore leurs indemnités, avant de passer sous le régime du chômage en août (un régime spécial et avantageux est prévu pour les anciens députés).
Pour les 577 élus qui siégeaient jusqu'à récemment, ce sont 7 637,39 euros brut qui continueront d'arriver en juin, qu'importe que l'Assemblée ne légifère plus, mais aussi en juillet, qu'importe l'issue du scrutin à venir.
Par ailleurs, quatre députés "spéciaux" percevront bien plus en juin et sur une partie du mois de juillet Le règlement, dans son article 47, prévoit que la présidente et les questeurs de l'Assemblée nationale continuent de toucher, en plus, les indemnités spéciales liées à leurs fonctions. La raison est simple : depuis l'annonce officielle de la dissolution, ce sont eux qui sont chargés de l'administration générale de la chambre parlementaire.
Yaël Braun-Pivet, présidente, Eric Woerth, Eric Ciotti et Brigitte Klinkert, tous trois questeurs, continueront donc de percevoir, en plus, 7 698,50 euros brut par mois pour la première et 5 300,36 euros brut par mois pour les trois autres. En juin, la totalité de ces indemnités spéciale sera versée tandis qu'en juillet elles le seront au prorata du nombre de jours dans ces fonctions, s'ils ne sont pas reconduits à ces postes.
Si l'annonce de la dissolution pourrait provoquer un chamboulement politique inédit en France, financièrement, elle sera sans conséquences immédiates pour ceux qui composaient, jusqu'à dimanche soir, l'Assemblée nationale.