Cette mesure promise par Gabriel Attal vient de l'extrême-droite, et c'est passé incognito
C'est une mesure passée sous les radars, tant le débat s'est polarisé entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Pourtant, elle n'a rien d'anodin, tant dans son objet que sa formulation. Face aux difficultés de logement que rencontrent les Français, les propositions fusent. Construire plus, encadrer les loyers… mais pas que ! L'une des promesses émises concerne aussi l'accès à la propriété.
Alors que le marché immobilier se détend petit à petit, à la faveur d'une baisse des taux d'emprunts, la majorité présidentielle souhaite débloquer un peu plus la situation en jouant sur un levier souvent décrié : les "frais de notaire". Cet abus de langage correspond à la somme à payer en plus du prix d'achat de l'habitation au moment de la transaction. Cela comprend les émoluments des notaires pour la réalisation des papiers mais, surtout, une taxe perçue par les départements sur chaque transaction immobilière. En moyenne, ces frais correspondent, dans du neuf, à 2 ou 3% du prix payé pour le bien, et à 7 à 8% dans de l'ancien.
Lors de la présentation du programme de la majorité présidentielle pour les élections législatives, Gabriel Attal a promis de modifier les règles sur le sujet. Le Premier ministre s'est engagé à exonérer de frais de notaire toutes les personnes effectuant leur premier achat, si celui-ci ne dépasse pas 250 000 euros. Pour une personne ou un couple achetant, cela représenterait donc jusqu'à 20 000 euros d'économies (frais de notaire pour un achat de 250 000 euros dans de l'ancien). Ce pourrait donc être une bonne nouvelle pour les acquéreurs, lesquels auraient donc moins à emprunter à la banque. Très souvent, ces "frais de notaire" sont payés par l'apport mis au moment du crédit.
Si cette promesse est sans doute la plus surprenante de la part de l'exécutif, elle interpelle car elle n'est pas inédite. Avant Emmanuel Macron et Renaissance, un autre parti, bien loin politiquement de celui du président de la République, avait pris le même engagement. Il s'agit de Reconquête, par le voix d'Eric Zemmour, lors de l'élection présidentielle de 2022.
À l'époque, l'ancien éditorialiste avait déclaré, sur le plateau de France 2, vouloir exonérer les primo-accédants des frais de notaire, pour un achat jusqu'à 250 000 euros. Proposition qui avait suscité un tollé car elle avait été formulée par le candidat d'alors comme une réponse aux difficultés de logement des jeunes. Or, cela ne répondait pas vraiment au sujet de la précarité.
A ce moment-là, l'institut Montaigne avait chiffré la proposition : entre 4,5 et 7 milliards d'euros en moins par an dans les caisses de l'Etat, permettant à environ 700 000 acquéreurs d'économiser, en moyenne, 7300 euros.