1500 euros d'amende si on "prête" sa voiture, la nouveauté de 2024 réserve une très mauvaise surprise
Les bénéficiaires de la "voiture à 100 euros" n'avaient pas été prévenus des risques d'amendes qu'ils encouraient.
Certains bénéficiaires du leasing social vont-ils regretter leur choix ? Ce nouveau dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2024, permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la location d'une voiture électrique à bas coût. Pour pouvoir rouler en Renault Twingo E-Tech pour 40 euros par mois (hors assurance) ou en Peugeot e-2008 pour 149 euros par mois (hors assurance), outre les critères de revenus, deux conditions s'imposaient aux clients : la durée de la location de minimum 36 mois et la limitation à 12 000 kilomètres par an pour ne pas payer des frais supplémentaires.
Au-delà du fait de pouvoir "s'offrir" une voiture électrique contre un faible loyer, certains parmi les heureux élus s'étaient peut-être dits qu'ils auraient la possibilité de se faire un petit peu d'argent en sous-louant leur véhicule. Le décret initial publié le 1er janvier laissait la porte ouverte à une telle pratique puisqu'il n'était stipulé nulle part qu'elle était interdite. Seulement, le 12 février, à la date de sa publication au Journal Officiel, le décret n°2024-102 a connu quelques ajouts, dont un qui pourrait refroidir les desseins des petits malins.
On peut notamment lire qu'il "interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location." Autrement dit, ceux parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France qui souhaiteraient gratter quelques euros en sous-louant leur voiture plus cher qu'elle ne leur coûte ne seraient pas en conformité avec la loi. Et dans le cas où ils tenterait de la contourner, ils s'exposerait à une très grosse amende.
Le montant de celle-ci est également apparu lors de la publication de la nouvelle version du décret officiel : la sous-location d'une victoire électrique à un tiers dans le cadre du leasing social sera punie d'une amende de 1 500 euros. De quoi faire réfléchir ceux qui imaginaient pouvoir monter un business. Et qu'en est-il si un locataire décidait de prêter sa voiture à un membre de sa famille ou à un ami ? Le décret ne le précise pas, ce qui laisse penser que le gouvernement souhaite avant tout que ce dispositif d'aide aux ménages les plus modestes – lequel coûte 13 000 euros à l'État par véhicule loué – ne soit pas détourné à des fins lucratives.
Il est tout de même important de rappeler qu'il est autorisé de prêter sa voiture à une tierce personne si celle-ci possède un permis de conduire valide et qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Si vous prêtez votre voiture à un conducteur qui n'est pas mentionné dans votre contrat, alors l'intervention de l'assurance sera limitée et la franchise qui vous sera appliquée risque d'être majorée. Là aussi, le prix à payer peut s'avérer extrêmement élevé.