Jusqu'à 180 euros d'amende pour une décoration de Noël : cette sanction peut faire très mal avant les fêtes
À l'approche de Noël, ce n'est pas seulement l'intérieur de nos maisons qui est décoré, mais aussi les extérieurs. Guirlandes lumineuses, projecteurs… Les façades des maisons et immeubles scintillent de mille feux et transforment le quartier en véritable spectacle nocturne !
Mais avant d'installer vos décorations, il faut prendre en compte votre mode d'habitation (appartement, maison individuelle etc.) et la réglementation appliquée. En maison individuelle, locataires ou propriétaires peuvent décorer leur jardin librement, tant qu'ils restent sur leur propriété. Il faut seulement vérifier les règles de votre mairie, qui peut interdire certains aménagements sonores ou imposer des horaires précis pour les lumières.
En copropriété ou en lotissement, le règlement peut être plus strict : certaines décorations peuvent être interdites si elles présentent un risque d'incendie. Si vous êtes locataires, demandez directement les règles en vigueur à votre propriétaire. En général, les décorations sont autorisées tant qu'elles n'endommagent pas les parties communes et restent temporaires, mais il peut être demandé de respecter des plages horaires pour les allumer et les éteindre.
Décorer sa maison pour Noel n'est donc pas un laissez-passer total, en particulier si vous avez des voisins. En effet, les décorations bruyantes ou trop lumineuses peuvent rapidement devenir un problème. Comme l'indique l'article R1336-5 du code de la santé publique, "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme", que ce soit dans un lieu public ou privé.
Ainsi, en cas de plainte des voisins, "la police municipale peut intervenir si le son ou les illuminations sont trop intenses pour faire cesser ces nuisances" rappelle l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement. Comme cela est considéré comme du tapage nocturne, vous pouvez écoper d'une amende de 68 euros. Si le délai de paiement n'est pas respecté, elle peut monter jusqu'à 180 euros ! Alors pour éviter les conflits et respecter le voisinage, il est conseillé d'éteindre toutes les installations entre 22 heures et 7 heures. Cela permet aussi de faire des économies d'énergie, un double avantage pour passer des fêtes sereines.