Les clichés à caractère offensant

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La diffusion d'une image portant atteinte à une personne ou à sa vie privée est passible de poursuites pénales. La victime peut porter plainte contre l'auteur du ou des clichés dans un délai de trois ans à compter de sa diffusion. Sont à proscrire les partages d'images à caractère pornographique, vulgaire, obscène, profane, illégal, offensant, insultant, répréhensible. Selon l'article 226-1 du Code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". Une sanction qui sera alourdie pour des images à caractère sexuel.
La diffusion d'une image portant atteinte à une personne ou à sa vie privée est passible de poursuites pénales. La victime peut porter plainte contre l'auteur du ou des clichés dans un délai de trois ans à compter de sa diffusion. Sont à proscrire les partages d'images à caractère pornographique, vulgaire, obscène, profane, illégal, offensant, insultant, répréhensible. Selon l'article 226-1 du Code pénal : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". Une sanction qui sera alourdie pour des images à caractère sexuel.
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