Les photos de personnes décédées ou de mineurs

© 123RF - Katarzyna BiaÅ‚asiewicz
Les héritiers d'une personne décédée peuvent s'opposer à la diffusion de son image après son décès si, par exemple, ils estiment qu'elle constitue une atteinte à sa mémoire. Là encore, une demande d'autorisation préalable est recommandée pour éviter tout problème. Une vigilance encore plus grande est requise en ce qui concerne la publication de photos de mineurs. Selon la loi, "avant utilisation de l'image d'un mineur, l'autorisation des parents (ou du responsable) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école)".
Les héritiers d'une personne décédée peuvent s'opposer à la diffusion de son image après son décès si, par exemple, ils estiment qu'elle constitue une atteinte à sa mémoire. Là encore, une demande d'autorisation préalable est recommandée pour éviter tout problème. Une vigilance encore plus grande est requise en ce qui concerne la publication de photos de mineurs. Selon la loi, "avant utilisation de l'image d'un mineur, l'autorisation des parents (ou du responsable) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école)".
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