Il ne paiera rien de plus ! Pourquoi Jean-Pierre Foucault ne va rien verser au fisc après son énorme redressement fiscal
Jean-Pierre Foucault vient de perdre définitivement sa bataille contre l'administration fiscale. Le 28 mai, la Cour de cassation a rejeté son ultime recours, comme l'a rapporté le journal Les Echos, mettant fin à sept années de procédures judiciaires. L'animateur star de TF1 et Europe 1 espérait faire annuler un redressement fiscal portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros. Une décision sans appel qui clôt un dossier complexe débuté en 2017.
L'affaire trouve son origine dans un montage fiscal des années 2000. Jean-Pierre Foucault avait mis en place un dispositif d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (feu l'ISF) sur sa société audiovisuelle Parasol Production, permettant aux contribuables de bénéficier d'une exonération importante, correspondant à 75% de la valeur des titres de leur société. Mais lors d'un contrôle, les inspecteurs du fisc avaient découvert que Parasol Production détenait une trésorerie particulièrement importante, de quoi en faire une société de gestion patrimoniale (et d'optimisation fiscale) plus qu'une simple société commerciale.
Pour la période allant de 2011 à 2015, le fisc exigeait donc 365 394 euros de rappels d'ISF à Jean-Pierre Foucault, incluant les pénalités. À cette somme s'ajoutaient 104 535 euros au titre des années 2016 et 2017. Au total, l'animateur devait donc s'acquitter de 469 929 euros. Face à ce redressement, Jean-Pierre Foucault a décidé de contester la décision devant les tribunaux, estimant avoir respecté toutes les conditions.
Après un premier jugement et un appel infructueux en 2022, c'est la Cour de cassation qui a définitivement condamné l'animateur. Estimant que les importantes sommes accumulées n'étaient pas destinées au développement de l'activité audiovisuelle, mais constituaient bien une gestion patrimoniale, elle a confirmé le redressement fiscal comme justifié.
Mais contrairement à ce que peuvent laisser penser les titres de nombreux médias, Jean-Pierre Foucault ne versera pas un euro supplémentaire au Trésor public. "J'ai perdu certes, mais je ne dois plus rien à l'administration. J'ai réglé ces montants avant de me lancer dans le contentieux", a en effet déclaré l'animateur aux Echos. Une précision capitale. Avant même d'engager les procédures judiciaires en 2017, Jean-Pierre Foucault avait intégralement réglé les 469 929 euros réclamés par le fisc. Il espérait simplement, par la voie judiciaire, obtenir le remboursement de ces sommes qu'il estimait indûment versées.
La décision de la Cour de cassation signifie donc simplement que ces montants, déjà payés depuis plusieurs années, resteront définitivement dans les caisses du Trésor public. Pas de quoi boucher le trou abyssal du déficit public, mais c'est toujours ça de pris.