Dissolution d'une SCI : les revenus doivent-ils être déclarés en revenus fonciers ?

Question de Daniel (Citers):

Après dissolution d'une société civile immobilière (SCI), les revenus doivent-ils être déclarés en revenus fonciers imposables (case 4BA) ? Cordialement

Réponse:

En cas de dissolution d'une société civile immobilière, la propriété des biens détenus par la SCI est transférée de la société vers chaque associé, après l'étape de liquidation. Pour cette transmission, on parle de cession à titre onéreux. Cette opération peut générer une plus-value entre la valeur de la part initiale et celle à l'issue de la cession. Ces sommes sont imposables au titre d'une plus-value immobilière et non d'un revenu foncier.

SCI