Location : les bons réflexes pour rendre son logement Deux mois maximum pour récupérer le dépôt de garantie d'un logement en location

L'un des points importants, source de conflit lorsqu'on quitte son logement, vient du sort réservé au dépôt de garantie et surtout la manière dont il peut être récupéré. Rappelons que le dépôt de garantie, également appelé caution, est la somme remise au propriétaire à la signature du contrat de location. Elle lui permet de se prémunir contre d'éventuels impayés ou dégradations dans le logement. Son montant correspond à présent à un mois de loyer.

Les frais correspondant à la somme qui ne vous est pas restituée doivent être justifiés

Le propriétaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la date où les clés ont été rendues pour restituer ce dépôt de garantie. Il a la possibilité de prélever une partie de cette somme seulement si des loyers restent à payer ou s'il doit engager des frais de remise en état qui étaient à la charge du locataire. Ces derniers sont donc appréciés au moment de l'état des lieux de sortie établi avec le propriétaire ou son représentant, un agent immobilier par exemple. Néanmoins, les frais correspondant à la somme qui ne vous est pas restituée doivent être justifiés. Le locataire est en droit d'exiger des factures détaillées pour des travaux par exemple. En aucun cas les travaux de rafraîchissement nécessaires suite à l'usure normale des lieux ne peuvent être facturés. Seules des dégradations anormales tels qu'un sol avec des tâches de brulures, un lavabo cassé peuvent l'être.

Réclamer sa caution

Si jamais le propriétaire ne restituait pas le dépôt de garantie dans les deux mois prévus, le mieux est de lui envoyer un courrier recommandé en exigeant la restitution de la somme ou, le cas échéant, de fournir les pièces justificatives qui expliquent qu'une partie ou la totalité du dépôt n'ait pas été rendue. En l'absence de réponse de sa part, il est possible de saisir le juge de proximité pour un litige allant jusqu'à 4 000 euros, et ce sans avoir recours à un avocat.