Faire face à la fermeture d'une agence immobilière Rebondir après l'interruption du mandat de transaction immobilière

Un agent immobilier a pour cœur de métier les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce. S'il arrête son activité, le mandat qui le lie à un client s'arrête. Il n'aura pas d'indemnisation quelconque. Le mandat d'achat, de vente ou de location n'instaure qu'une obligation de résultat rémunérée par une commission en cas de réussite. Sinon, l'agent immobilier ne perçoit rien mais il ne doit rien non plus, sauf s'il a demandé des avances. Là, il faudra qu'il rembourse les sommes perçues en fonction du service déjà rendu. Et cela ne peut concerner qu'un mandat de location. Pour un mandat de vente ou d'achat, il n'est rémunéré qu'une fois que l'acte notarié est signé.

la rupture du mandat de vente immobilière n'entraîne pas d'indemnisation du
La rupture du mandat de vente immobilière n'entraîne pas d'indemnisation du client. © Vizuel - Fotolia

Ce qui peut paraître brutal, notamment si le mandat est exclusif. C'est-à-dire que l'agent immobilier est le seul à chercher ou à placer le bien immobilier. Dans les faits, l'agent immobilier bienveillant va indiquer un autre professionnel auquel il invitera ses clients à s'adresser. Libre à eux de décider de suivre cette recommandation ou pas. Ce qui peut peser, ce sont les conditions dans lesquelles cela se déroule. Si l'agent immobilier recommandé se propose d'appliquer les mêmes conditions de contrat et en particulier un niveau de service équivalent pour un prix identique, cela peut être une bonne affaire. Sinon il faudra chercher ailleurs.

Conséquences pour un propriétaire bailleur

Pour un mandat d'achat ou de vente, son interruption inopinée entraîne peu de conséquences, sauf à retarder de quelques jours ou semaines le processus de recherche. La situation est plus délicate pour un mandat de location. Là, le propriétaire-bailleur peut se retrouver à devoir gérer en direct sa ou ses locations immobilières. Il va devoir communiquer directement avec les locataires pour leur expliquer comment ils vont lui régler le loyer, etc. Sauf si la fermeture de l'agence immobilière s'effectue dans la précipitation, par exemple en cas de décès de l'agent immobilier, les procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire laissent quelques semaines pour se retourner.