Choisir le bon domicile en cas d'hospitalisation longue

Faut-il déclarer un changement d'adresse quand on vit plus de six mois en-dehors de son domicile ? Réponse des inspecteurs des impôts de la Direction générale des Finances publiques. © DGFiP - Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Chantal (Paris)

"J'ai 80 ans. J'habite en province mais pour des besoins médicaux, je demeure à Paris chez ma fille pendant plus de six mois par an. Dois-je déclarer en changement d'adresse sur ma feuille d'impôts ?"

 

Réponse de la Direction générale des Finances publiques

Lorsque vous disposez de plusieurs lieux de résidence en France, l'article 10 du Code Général des Impôts précise que l'adresse d'imposition correspond au lieu de votre principal établissement, c'est à dire au lieu où vous résidez de façon effective et habituelle. Au cas particulier, dans la mesure où votre séjour chez votre fille revêt un caractère provisoire exclusivement lié à des besoins médicaux, votre lieu de résidence habituel, centre de votre vie personnelle, reste celui de votre domicile fiscal actuel, mentionné sur votre avis d'imposition.

 

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