Ce que doit contenir un testament

Le testament représente a priori une opportunité pour le futur défunt d'organiser sa succession à sa guise. Il faut pourtant se méfier des interdictions prévues par les règles de succession. Les montants peuvent être limités et certains personnes exclues des bénéficiaires.

La rédaction d'un testament permet à une personne d'organiser la transmission de patrimoine en faisant de vrais choix. C'est-à-dire sans subir complètement les règles de succession. Elle pourra ainsi, par ce biais, avantager tel ou tel descendant ou encore protéger le conjoint survivant. Pour autant, tout n'est pas permis dans un testament. Tout d'abord, le testateur, autrement dit la personne qui effectue le testament, doit respecter les règles dites de réserve et de quotité disponible. La loi prévoit en effet que certains héritiers soient protégés et qu'ils perçoivent une part minimale au moment de la succession, c'est ce qu'on appelle la réserve. La quotité disponible est elle répartie au bon vouloir du testateur. S'il n'y a pas d'enfant, la réserve est attribuée au conjoint survivant et ne peut pas être inférieure à un quart de la succession. En présence d'enfants, les parts de réserve et d'usufruit varient en fonction de leur nombre :

Dans son testament, la personne ne peut donc pas prendre des dispositions qui auraient pour conséquence d'attribuer moins que le minimum prévu pour l'un des héritiers.

Des bénéficiaires impossibles

En revanche, le testateur peut utiliser la quotité disponible pour attribuer une partie de son patrimoine à quelqu'un qui n'aurait rien touché en l'absence de testament, par exemple un ami proche, ou une personne dont il se sent redevable. Mais là encore, il existe des interdictions. Tout le monde ne peut pas en bénéficier. Il est ainsi impossible de désigner dans un testament un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmière...) qui aurait soigné le testateur pendant la maladie ayant précédé le décès. Même chose pour ceux que l'on appelle les ministres du culte (imam, pasteur, rabbin, prêtre...) et qui ont assisté le malade.

Sont également concernés les propriétaires, administrateurs et employés des établissements sociaux et médico-sociaux qui ont hébergé le testateur lorsqu'il était en situation de faiblesse (âgée, handicapé), ou encore les accueillants familiaux. De la même manière, un pupille ne peut faire de legs à son tuteur, sauf s'il s'agit de l'un de ses ascendants, son grand-père par exemple. Enfin, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ne peuvent pas être désignés par le testament des personnes qu'ils protègent.

Si certaines règles encadrent la transmission du patrimoine, sachez que le testament peut aussi remplir d'autres objectifs. Vous pouvez ainsi y prévoir l'organisation de vos funérailles (lieu, déroulement, etc.), y désigner un tuteur pour vos enfants si le conjoint est déjà décédé, un exécuteur testamentaire, c'est-à-dire une personne qui sera chargée de régler la succession, ou encore reconnaître un enfant naturel. Pour ce dernier cas, il est toutefois indispensable de recourir à un notaire pour rédiger le document.