Un non-résident est-il imposé sur les plus-values réalisées en France ?

Question de Pierre (Saint-Maurice)

"Lorsque l'on est fiscalement non résident français, est-on imposé sur les plus-values réalisées sur les transactions de valeurs mobilières en France ?"

Réponse de Romain Pichot

La loi française prévoit que les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux par des personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale ne sont pas, en principe, soumises à l'impôt sur le revenu. Il y a trois exceptions :
- les plus-values de cession de participations substantielles taxées au taux de base de 19 %. Il s'agit des parts ou actions détenues au cours des cinq années précédant la cession, directement ou indirectement, ouvrant droit à plus de 25 % des droits aux bénéfices sociaux d'une société française soumise à l'impôt sur les sociétés.
- les plus-values réalisées par des personnes résidant dans des Etats ou territoires non coopératifs taxées à 50 %.
- les plus-values résultant de la cession de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière subissent un prélèvement de 33,33 %.

Mais, le pays dans lequel vous avez votre résidence fiscale a peut-être conclu avec la France une convention fiscale qui peut réduire ou annuler ces impositions.