Exonération de certaines plus-values immobilières

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Les plus-values immobilières sont normalement imposables sur le revenu. Mais certaines cessions peuvent ouvrir droit à une exonération d'impôt. Voici les cas concernés :

  • la vente de la résidence principale et de ses dépendances (parking, remise, etc.) ;
  • les cessions de faibles montants (lorsque le prix de cession est égal ou inférieur à 15 000 euros) ;
  • les ventes de biens possédés depuis plus de 30 ans ;
  • les ventes de biens dans le cas d'une expropriation pour laquelle une déclaration d'utilité publique a été prononcée ;
  • les cessions de logements par des résidents à l'étranger ;
  • les ventes de biens réalisées par des personnes âgées ou invalides aux faibles revenus ;
  • les ventes de biens effectuées par des personnes résidant en établissement médicalisé ou d'accueil de personnes âgées ou handicapées ;
  • les cessions au profit d'un organisme en charge de logements sociaux
  • la première vente autre que résidence principale, sous condition de remploi du prix de cession à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale (sous 24 mois après la vente).

Si vous avez perçu de telles plus-values, celles-ci ne doivent donc pas figurer dans votre déclaration de revenus.

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