Question de Eric (Sanary-sur-Mer) "Comment déclarer les revenus de location saisonnière ?" Réponse d'Anne Batsale Les locations saisonnières, sauf exceptions, suivent le régime des locations meublées et doivent être déclarées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Vous devez déterminer si vous relevez du statut professionnel ou non, le régime fiscal ainsi que les obligations déclaratives étant différents. Dans tous les cas, utilisez la déclaration 2042 C. Pour les régimes réels professionnels, reportez les bénéfices pour leur montant net imposables ressortant de la déclaration professionnelle n°2031 aux lignes 5 KC à 5 MC (ou 5 KI à 5MI pour les contribuables adhérant à un CGA ou une AA) pour le réel normal ou bien 5 KD à 5 MD (ou 5 KJ à 5 MJ pour les contribuables n'adhérant pas à un CGA ou une AA) pour le régime simplifié.
Pour les régimes réels non professionnels, utilisez les lignes 5 NC à 5 PC (ou 5 NI à 5 PI si vous n'adhérez pas à un CGA) pour le réel normal ou bien 5 ND à 5 PD (ou 5 NJ à 5 PJ si pas de CGA) pour le régime simplifié.
|
