Hausse de la TVA sur les forfaits "triple play"

Les offres groupées d'accès à la télévision, internet et téléphonie fixe ne seront plus taxées pour moitié à une TVA à 5,5 % et pour l'autre à 19,6 %. A partir du 1er janvier 2011, le gouvernement imposera un taux unique de 19,6 % dès lors que les services de télévision, qui sont soumis au taux de 5,5 %, ne seront qu'un accessoire d'une offre groupée.

Pour compenser cette hausse, les fournisseurs d'accès se voient promettre un abattement de 55 % sur les sommes perçues dans le cadre des offres "triple play" dans le cadre du calcul de la taxe sur les services de télévision. Ils conserveraient un abattement de 10 % sur les autres recettes perçues auprès de leurs clients.