3. Les Commissions professionnelles consultatives

Les commissions professionnelles consultatives placées auprès du Ministre du travail ont coûté 1,33 million d'euros en fonctionnement pour l'année 2010. Il s'agit en fait de 7 commissions professionnelles et d'une commission interprofessionnelle. Celles-ci se sont réunies 51 fois en un an et comptent, en tout, 100 membres.

Titres professionnels

Les sept commissions professionnelles consultatives sont notamment chargées de formuler des avis et des propositions sur la création, l'actualisation ou la suppression des titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l'Emploi. Les domaines de ces commissions professionnelles ? Bâtiment et travaux publics, commerce et distribution, industrie, gestion et traitement de l'information, transport et logistique mais également "tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration" et "autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers".

 Le texte de référence : Legifrance