5. La Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Cette commission réunit 12 membres. © RVNW / Fotolia / Montage L'Internaute

La Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre est placée directement auprès du Premier ministre. En 2010, le fonctionnement de ce comité a coûté 958 000 euros, contre 795 000 euros l'année précédente. La justification de l'évolution de ce montant ? Selon l'annexe au projet de loi des finances pour 2012, il s'agit du "Coût complet des 12,7 équivalents temps plein consacrés à cette activité".

 

Créée en 1955

Cette commission a été créée en 1955. Y siègent des représentants des ministres des Affaires étrangères, de la Défense, du ministre des Finances...
En 2010, cette commission s'est réunie 11 fois. Son rôle : examiner les demandes d'autorisation pour la fabrication et l'exportation de ces matériels de guerre, mais aussi l'étude de l'orientation à donner à la politique de fabrication, sans oublier l'étude des moyens d'agir sur le volume, la qualité de ces fabrications et exportations.

 Le texte de référence :  Légifrance

La Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre est placée directement auprès du Premier ministre. En 2010, le fonctionnement de ce comité a coûté 958 000 euros, contre 795 000 euros l'année précédente. La justification de l'évolution de ce montant ? Selon l'annexe au projet de loi des finances pour 2012, il s'agit du "Coût complet des 12,7 équivalents temps plein consacrés à cette activité".  Créée en 1955 Cette commission a été créée en 1955. Y siègent des représentants des ministres des Affaires étrangères, de la Défense, du ministre des Finances...En 2010, cette commission s'est réunie 11 fois. Son rôle : examiner les demandes d'autorisation pour la fabrication et l'exportation de ces matériels de guerre, mais aussi l'étude de l'orientation à donner à la politique de fabrication, sans oublier l'étude des moyens d'agir sur le volume, la qualité de ces fabrications et exportations.  Le texte de référence :  Légifrance
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