2. La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations

Placée directement auprès du Premier ministre, cette Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) traite les cas concernés par les législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, prises tant par l'occupant que par les autorités de Vichy. La CIVS est chargée "d'élaborer et de proposer des mesures de réparation ou d'indemnisation appropriées."

 

A l'initiative de Lionel Jospin

En 2010, son coût de fonctionnement a atteint 2 109 400 euros. La commission s'est réunie lors de 21 séances en formation plénière et 96 séances en formation restreinte durant cette année. Elle compte 10 membres. En 2009, le coût de fonctionnement de ce comité a frôlé les 2,4 millions d'euros. La CIVS a été créée en 1999, à l'initiative du Premier ministre Lionel Jospin. 

 Le site  : CIVS