9. La Commission nationale des titres-restaurant

21 membres forment cette commission. © Annerp / Fotolia / Montage L'Internaute

Attachée au ministère de l'Economie, la Commission nationale des titres-restaurant est l'interlocuteur entre commerçants et pouvoirs publics sur la question. Elle est dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle. En 2010, son coût de fonctionnement a atteint 774 000 euros, contre 418 000 euros en 2008 et 455 000 euros en 2009. Une évolution justifiée par la "prise en compte de la masse salariale annuelle brute à compter de 2010 (...) et l'augmentation des frais d'affranchissement en 2010 résultant des 5 685 dossiers déposés par les grandes et moyennes surfaces alimentaires..."

 

27 réunions en un an

Les membres de cette commission sont issus des organisations professionnelles d'employeurs, des syndicats de salariés, de restaurateurs et de commerçants assimilés et les émetteurs de titres-restaurant. En 2010, 27 réunions ont été organisées.

 Le site de la commission

Attachée au ministère de l'Economie, la Commission nationale des titres-restaurant est l'interlocuteur entre commerçants et pouvoirs publics sur la question. Elle est dotée de pouvoirs décisionnels et de contrôle. En 2010, son coût de fonctionnement a atteint 774 000 euros, contre 418 000 euros en 2008 et 455 000 euros en 2009. Une évolution justifiée par la "prise en compte de la masse salariale annuelle brute à compter de 2010 (...) et l'augmentation des frais d'affranchissement en 2010 résultant des 5 685 dossiers déposés par les grandes et moyennes surfaces alimentaires..."  27 réunions en un anLes membres de cette commission sont issus des organisations professionnelles d'employeurs, des syndicats de salariés, de restaurateurs et de commerçants assimilés et les émetteurs de titres-restaurant. En 2010, 27 réunions ont été organisées.  Le site de la commission
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