Acta : pourquoi l'accord était jugé dangereux
L'accord commercial anti-contrefaçon, ou Acta, a été rejeté par le Parlement européen ce mercredi 4 juillet. 478 eurodéputés ont voté contre le texte, 165 se sont abstenus et 39 ont voté en sa faveur. Et la moitié des votes pour ce traité provient des parlementaires français de droite appartenant au Parti populaire européen, le PPE. Pourquoi a-t-il été rejeté à une telle majorité ? Le projet, défendu avec vigueur par le commissaire européen Michel Barnier, avait pour objectifs affichés de lutter contre la contrefaçon et de protéger les consommateurs et les entreprises. Mais ses détracteurs se sont battus pendant plusieurs années contre ce texte, décrit notamment par les écologistes comme le fruit du travail de lobbys des droits d'auteurs et des intérêts pharmaceutiques.
Défendu par la Commission européenne, Acta a fait face à un véto définitif du parlement européen. Dans les rangs des Verts, c'est le soulagement. Ces parlementaires européens, dont José Bové, ont même brandi des pancartes "Hello democracy, Goodbye Acta" dans l'hémicycle. Eva Joly, s'exprimant sur le site Slate avait décrit cet accord commercial comme un "traité négocié dans le plus grand secret entre l'Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d'autres pays" qui a été "initié par les multinationales". Un texte, qui selon elle, aurait renforcé "les droits des monopoles dans le domaine du vivant".
Perçu comme une menace contre les libertés numériques, les médicaments génériques ou les semences traditionnelles, ce texte a été largement rejeté par les eurodéputés qui ont voulu défendre le partage des savoirs. "Je me réjouis que le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l'innovation puisse s'ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence" a ainsi souligné l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier. Par le rejet du texte, les eurodéputés EELV ont voulu "contester le renforcement des droits et pouvoirs du secteur privé face au citoyen", ce qui leur a valu les félicitations du Parti pirate.