Marylise Lebranchu : "La carte des régions peut être remodelée"
A la veille de la présentation en Conseil des ministres de la réforme territoriale, la ministre de la Décentralisation a annoncée que la carte des nouvelles régions, présentée par François Hollande début juin, "peut être remodelée par les parlementaires" lors de son examen. "Je sais comme vous que certains travaillent sur d'autres ébauches", a déclaré la ministre, soulignant que "les parlementaires font la loi".
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Marylise Lebranchu affiche ses différences de vues avec le projet de redécoupage présenté par François Hollande, en particulier sur la question de la Bretagne. Alors que l'arbitrage a été favorable au ministre de la Défense et ancien président de la région Jean-Yves Le Drian pour une Bretagne maintenue dans ses frontières, l'ancienne élue de Morlaix aurait préféré intégrer "Nantes", mais aussi "la Manche" ou "la Mayenne" en Bretagne. "Quand une région est forte, elle peut s'ouvrir à d'autres", estime la ministre qui s'interroge avec une pointe de regret : "Est-ce qu'on est capable, à l'ouest, de regarder vers l'est ?".
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"Un suffrage universel dans les intercommunalités"
Chargée de la partie "compétences" de cette réforme, Marylise Lebranchu a aussi affirmé qu'il fallait redonner la parole aux citoyens dans les intercommunalités en y intégrant le suffrage universel direct. "C'est l'intercommunalité qui va prendre 80, 85, 90 % des compétences", a lancé la ministre sur le plateau de #DirectPolitique. "On ne peut pas laisser 90 % des compétences sans suffrage universel." Pour Marylise Lebranchu, il faut donc "un suffrage universel direct d'une partie des conseillers pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération de plus de 50 000 habitants et pour les métropoles". "C'est mon avis, ce n'est pas un avis tranché du gouvernement", a précisé la ministre qui détaille cependant son projet : "Vous irez voter avec deux bulletins : le bulletin municipal - parce que le maire doit être élu - et le bulletin de l'intercommunalité". Les départementales 2015 auront, elles, lieu en mars prochain.
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"Un pouvoir réglementaire" et "normatif" pour les régions
Dans un grand chapitre consacré aux compétences des collectivités, Marylise Lebranchu a justifié la suppression de la "clause générale de compétences" après sa réhabilitation en janvier 2014. Elle a surtout livré sa vision des compétences de chaque échelon territorial dans le nouveau découpage et a annoncé que les régions seraient dotées, dans le projet de loi présenté cette semaine, d'un "pouvoir réglementaire" et "normatif" leur permettant "d'adapter les lois" votées au Parlement. "Le texte existe, ce sera voté", assure la ministre.
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La réforme territoriale lancée
La réforme territoriale va entrer dans le vif du sujet cette semaine avec sa présentation en Conseil des ministres, ce mercredi 18 juin 2014. Le dossier devrait être divisé en deux volets. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve présentera d'abord un projet de loi sur la réforme territoriale avec une nouvelle carte des régions, probablement proche de celle dévoilée par l'Elysée. La date des élections régionales, qui devaient avoir lieu en 2015 et dont le report est envisagé, devrait aussi être annoncée. Un second projet de loi, sur la compétence des super-régions et sur l'intercommunalité, sera présenté en parallèle par Marylise Lebranchu. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique était l'invitée de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France.fr ce mardi 17 juin à 10h30. La veille de l'entrée en matière du grand chantier territorial, elle est venue expliquer l'esprit du projet, les objectifs et le fonctionnement de cette nouvelle carte des territoires qui se dessine. La ministre de la Décentralisation a répondu aux questions des rédactions mais aussi des internautes.
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