Référendum constitutionnel sur le climat : ce que propose Macron aux Français
Les Français pourraient bien être très prochainement consultés pour faire évoluer la Constitution de la Ve République. Emmanuel Macron a annoncé que serait organisé en France un référendum visant, si le oui l'emporte, à introduire dans le texte fondateur de notre régime politique les "notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique". Que sait-on exactement sur ce référendum ? Le point en 3 questions.
Que propose Emmanuel Macron aux Français dans le cadre de ce référendum ?
Le chef de l'Etat, lors d'une rencontre avec la Convention citoyenne pour le climat, a fait savoir qu'il comptait bien reprendre à son compte la réforme constitutionnelle proposée par les membres de la Convention. Concrètement, celle-ci a formulé le souhait que soit inscrite, dans un troisième alinéa à introduire dans l'article 1 de la Constitution, cette mention : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Ce sera une réforme constitutionnelle en un article", a précisé Emmanuel Macron, laissant entendre que le processus pour acter cette réforme constitutionnelle sera simple.
A quelle date sera organisé ce référendum ?
Emmanuel Macron souhaite que ce référendum sur le climat soit proposé aux Français avant la fin de son quinquennat, avant mai 2022 donc. "Si possible" a précisé le Premier ministre. Il devrait très certainement être fixé en fin d'année 2021 ou en tout début de 2022, pour que ce vote ne vampirise pas trop la campagne présidentielle. Aucun scrutin ne devrait être organisé en début d'année 2021, compte tenu de la crise sanitaire ; les élections régionales et départementales devraient d'ailleurs être repoussées à juin 2021.
"Constitutionnellement, (cette réforme) doit d'abord passer par l'Assemblée nationale, puis le Sénat, et être votée en des termes identiques", a rappelé le président de la République. Le calendrier dépendra donc aussi du vote des parlementaires dans les prochaines semaines ou mois.
Que changerait un résultat positif à ce référendum ?
Si l'intention est bien d'inscrire la défense de l'environnement dans la Constitution, en réalité, cette réforme et par voie de conséquence ce référendum, ne sont pas utiles. La France dispose déjà d'un texte majeur, la Charte de l'environnement, qui a été intégrée au "bloc de constitutionnalité" en 2005. C'est même écrit noir sur blanc dans le premier alinéa du préambule de la Constitution : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004". Cette charte, qui a donc valeur constitutionnelle, est bien plus explicite que ne l'est la mention qui pourrait apparaître à l'article premier. La charte dispose par exemple que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation", que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et qu'"afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins". Reste que le référendum en lui-même et une modification de l'article premier de la Constitution donnera une dimension politique d'une autre ampleur à tous les combats menés dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique...