Quelles sont les normes qui pèsent sur les agriculteurs ?
Des normes "asphyxiantes" et "contre-productives", c'est ce que dénoncent de nombreux agriculteurs mobilisés depuis quelques jours dans le pays. Rassemblements, blocages de route... au milieu de ces mobilisations, le sujet des règles trop nombreuses, trop contraignantes et parfois contradictoires imposées à l'agriculture à la fois au niveau national et au niveau européen, est omniprésent. Voici les principales normes dans le collimateur des protestataires.
4% de jachère, une nouvelle règle qui ne passe pas
L'agriculture française est en grande partie réglementée par la Politique agricole commune (PAC) européenne, un accord renouvelé depuis le traité de Rome 1957. Or, "toutes les réformes de la PAC depuis 1992 ont été faites dans l'objectif d'ajouter des contraintes environnementales", pointe Nicole Ouvrard, ingénieure agronome et directrice déléguée de l'agence Agra, auprès du Parisien. La dernière réforme de la PAC, signée en 2023, a encore renforcé la tendance en soumettant un certain nombre de subventions au respect de nouvelles règles écologiques.
Les agriculteurs doivent par exemple respecter une certaine diversité de cultures sur leur sol, conserver une part suffisante de prairies permanentes, ou encore couvrir les sols en hiver. Une contrainte, en particulier, suscite leur courroux : ils sont désormais obligés de conserver en permanence 4% de leur sol en jachère. La jachère est une surface laissée sans culture afin d'assurer le renouvellement de la terre. Or ces surfaces, en plus de nécessiter malgré tout de l'entretien, constituent un manque à gagner pour les exploitants.
La nouvelle loi d'orientation agricole française reportée
De plus, l'arrivée d'un nouveau texte européen, le Pacte Vert, fait trembler les agriculteurs. Ce pacte, encore en discussion, se donne notamment pour objectif de diviser par deux le recours aux pesticides et d'augmenter considérablement les surfaces dédiées à l'agriculture biologique. De nouvelles contraintes qui alarment les exploitants.
D'autant que ces derniers sont aussi tributaires de règlementations purement françaises, voire locales, par exemple au sujet de l'irrigation de leurs terres. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, devait présenter dans les prochaines semaines une nouvelle loi d'orientation de l'agriculture nationale. Cette perspective a renforcé les rangs des protestataires, qui craignent que de nouvelles normes françaises viennent encore complexifier leur activité. Devant la menace d'une explosion de colère, Marc Fesneau s'est résolu à reporter sa présentation "de quelques semaines", le temps de soumettre son texte à des "simplifications".