Budget de la Sécurité sociale 2026 : ces 3 mesures qui vont faire mal aux portefeuilles des malades

L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale débute ce mardi 4 novembre à l'Assemblée nationale. Les députés doivent débattre de plusieurs mesures qui, en l'état, risquent de coûter cher aux malades.

Comment passer d'une augmentation de plus de 7 milliards d'euros à une réduction de 5,5 milliards ? C'est l'objectif posé par le gouvernement pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : passer de 23 milliards d'euros de déficit en 2025 à 17,5 milliards en 2026. Une ambition qui doit inévitablement passer par des coupes dans les dépenses et donc des efforts demandés aux Français, notamment en matière de santé. "Ce budget de la Sécurité sociale est difficile, je le reconnais", a déclaré Stéphanie Rist, la ministre de la Santé sur Franceinfo le jeudi 30 octobre avant d'ajouter : "On a une responsabilité collective à faire que le trou de la Sécu diminue l'année prochaine, car c'est comme cela que notre Sécurité sociale va pouvoir continuer à protéger les Français".

La ministre appelle à une "maîtrise des dépenses" de l'Etat qui s'avère synonyme d'une augmentation des dépenses de santé des contribuables. Plusieurs mesures, devant renflouer les caisses de l'Etat de plus de 2,5 milliards d'euros, risquent de coûter cher aux Français.

Le déboulement des franchises médicales

L'une des mesures les plus polémiques du PLFSS est l'augmentation des franchises médicales, ces petits montants qui restent à la charge des patients lors d'une consultation ou de l'achat d'un médicament. Le gouvernement prévoit à l'article 18 du budget de la Sécu de doubler le plafond "des participations forfaitaires et franchises afférentes aux actes de soins ou aux médicaments". Concrètement, les franchises passeraient de 1 à 2 euros pour l'achat d'une boîte de médicament, pour les dispositifs médicaux comme les lunettes et les appareils auditifs ou pour les consultations paramédicales chez un infirmier ou un kiné. Le participation forfaitaire doublerait également et passerait à 4 euros pour les consultations médicales, les soins dentaires ou encore les examens de radiologie ou dans un laboratoire. Ce sont les frais des transports médicaux qui augmenteraient le plus en passant à 8 euros. Toutefois, les 18 millions de Français considérés comme "plus fragiles" ne seraient pas soumis à la hausse des franchises.

Cette mesure doit rapporter 600 millions d'euros au total selon les estimations du gouvernement, mais elle est vivement décriée. "Malgré cette augmentation on reste le pays qui a le reste à charge le moins haut du monde", a souligné la ministre de la Santé sur Franceinfo estimant que cette augmentation relève d'une forme de "responsabilité individuelle". Une explication qui ne convainc pas le monde médical. "La responsabilité, elle est aux professionnels de santé. C'est nous les responsables de nos prescriptions, pas nos patients" a soutenu Mady Denantes, médecin généraliste signataire d'une tribune dans Le Monde. La professionnelle de la santé a rappelé sur France Inter que "l'accès aux médecins est compliqué" et a dit n'avoir "jamais vu de gens qui viennent chez le médecin pour le plaisir" : "On a des gens qui ont des pathologies complexes, qui ont peut-être besoin de plus de rencontres, de plus de contact avec les soignants mais ça fait partie du soin".

Une surtaxe sur les mutuelles et assurances santé

Les tarifs des franchises ne sont pas les seules dépenses à augmenter dans le budget de la Sécurité sociale. L'article 7 du texte prévoit l'instauration d'une contribution exceptionnelle de 2,25% sur les contrats de mutuelle et d'assurance santé, soit une surtaxe qui risque d'affecter le pouvoir d'achat des Français. Initialement pensée par Catherine Vautrin sous le gouvernement Bayrou, la hausse de contribution s'élevait d'abord à 2,05% et devait rapporter 1 milliard d'euros. Mais elle a été rehaussée par le gouvernement Lecornu pour financer la suspension de la réforme des retraites prévue dans le PLFSS. Résultat : une hausse de 2,25% pour l'équivalent de 1,1 milliard d'euros.

Là encore, la mesure suscite la colère des forces de l'opposition qui alertent sur les effets de la hausse sur les finances des Français : la surtaxe "se répercutera inévitablement sur le reste à charge des patients" alertent les élus LR. "Elle pèserait sur le pouvoir d'achat des ménages, déjà fragilisé par l'augmentation générale des dépenses de santé", complète le député RN Christophe Bentz rapporte BFMTV. Des élus communistes et même des centristes du groupe Liot partagent cet avis.

La limitation des arrêts de travail

Une autre mesure du PLFSS s'attaque à la durée des arrêts maladie. Le texte prévoit de limiter la durée du premier arrêt de travail à 15 jours s'il est prescrit par un médecin de ville et à 30 jours s'il est fourni par l'hôpital. Toute prolongation devrait par ailleurs être plafonnée à deux mois, sauf dérogation devant être motivée par le médecin. La mesure doit permettre de réduire les dépenses de l'Etat pour les indemnités journalières et d'économiser jusqu'à 10 millions d'euros, mais certains élus de gauche soupçonnent le gouvernement de considérer les arrêts comme des fraudes : "On part du postulat que l'augmentation des arrêts de travail est une augmentation de la fraude et c'est faux" commente l'écologiste Hendrik Davi.

Si ces mesures figurent dans la copie initiale du budget de la Sécurité sociale 2026, rien ne dit qu'elles seront adoptées. Au contraire, nombre d'entre elles ont été rejetées en commission des affaires sociales et sont susceptibles de connaître le même sort à l'Assemblée nationale, où le débat doit se tenir du 4 au 12 novembre. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a lui-même souligné les faibles chances de voir ces mesures approuvées devant la presse le 3 novembre : "Ce qui est prévu en maîtrise de la dépense sociale en 2026 est très ambitieux, très fragile, très vulnérable, et presque d'une certaine façon hypothétique". Il a d'ailleurs jugé possible un retournement de situation avec le vote de mesures impliquant moins d'efforts des Français, mais du fait plus de dépenses publiques : "Si le débat parlementaire tourne d'une certaine façon […], on pourrait même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit". Une issue qu'il ne recommande pas.