Les propositions les plus fortes et étonnantes de la convention citoyenne pour le climat

Par Axelle Choffat

Les propositions les plus fortes (et insolites) de la convention citoyenne pour le climat

Décidée et mise en place par le président de la République, la convention citoyenne pour le climat réunit, depuis octobre 2019, 150 personnes tirées au sort et formant un panel représentatif de la société française. Se loger, se nourrir, consommer, se déplacer, travailler et produire… Sous la houlette du CESE (Conseil économique, social et environnemental), il leur a été demandé de définir une liste de mesures "permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale", résume le site officiel de la CCC. 
Après neuf mois de débats, les 150 citoyens ont remis le 21 juin leurs propositions au gouvernement. Voici les principales mesures fortes qu'ils ont votées.

"110km/h sur les autoroutes"

A l'issue d'un débat agité, les citoyens ont voté, à 60% de "pour", l'objectif de la réduction de vitesse sur les autoroutes. Il s'agit de la faire passer de 130 km/h à 110 km/h, afin de réduire (de 20% en moyenne) les émissions, mais aussi d'économiser le carburant et de diminuer la mortalité sur les routes. Ils se sont aussi montrés très majoritairement favorables à une sortie de "la voiture en solo", responsable de plus de 50% des émissions liées aux transports. Ils proposent notamment pour cela de :

  • réformer le système d'indemnité kilométrique (qui deviendrait indexé aux émissions de CO₂ de la voiture)
  • interdire les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs
  • faire passer le montant du fonds vélo de 50 à 200 millions d'euros par an, afin de financer des pistes cyclables

"Deux repas végétariens par semaine à partir de 2025" dans la restauration collective

Sur le volet "Se nourrir", "un besoin vital qui génère de nombreuses émissions de gaz à effet de serre", les citoyens pointent que l'alimentation représente pas moins d'un quart de l'empreinte carbone des ménages en France
Face à ce constat, les membres de la convention citoyenne pour le climat proposent en premier lieu d' "engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses" :

  • deux repas végétariens par semaine à partir de 2025
  • un bonus de 10 centimes par repas pour les cantines bio et locales
  • continuer les efforts pour "réduire le gaspillage dans la restauration collective et au niveau individuel (...) D'ici à 2030, notre assiette devra comporter 20 % de viande et de produits laitiers en moins"

"50% des terres en agroécologie en 2040"

L'agroécologie correspond aux "écosystèmes aménagés par les agriculteurs", explique au Monde Marc Dufumier, ingénieur agronome et auteur de "L'agroécologie peut nous sauver" (Ed. Actes Sud). "Elle vise une compréhension la plus précise possible des milieux naturels domestiqués (...). [et] tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser".
Les conventionnels proposent comme objectif à atteindre "50% des terres en agroécologie en 2040", mais aussi de :

  • réduire de 50% l'usage de produits phytosanitaires d'ici 2025
  • interdire les pesticides "les plus dommageables pour l'environnement en 2035"
  • interdire le financement de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions de l'agroécologie

"En avez-vous vraiment besoin ?", inciter à moins consommer

Parmi les propositions fortes listées sur le site officiel de la convention citoyenne pour le climat, on trouve "Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation". Cette indication est suivie d'une idée concrète : "Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer". Ainsi, les 150 tirés au sort souhaitent rendre obligatoire, avant toute confirmation d'achat sur internet, l'apparition d'une mention comme "En avez-vous vraiment besoin ?".
Ils veulent également réguler la publicité en interdisant les panneaux publicitaires au sein des espaces publics extérieurs, mais aussi sur les écrans vidéo supports de publicité dans l'espace public, dans les points de vente et dans les transports en commun.

Bannir la publicité dans les boîtes aux lettres

La publicité n'est pas présente que dans l'espace public ou en ligne, elle atterrit aussi quotidiennement dans la sphère privée physique des personnes, par l'intermédiaire de leurs boîtes aux lettres (en tout cas pour celles n'ayant pas collé de Stop pub dessus). Selon les propositions rendues par la convention citoyenne pour le climat, le dépôt de quelque publicité que ce soit dans les boîtes aux lettres deviendrait interdit à partir de janvier 2021.
Les citoyens souhaitent aussi bannir, quel que soit son support (panneau publicitaire, internet....) la publicité vantant les produits "les plus émetteurs", à l'instar de certaines voitures.

"Interdire les terrasses chauffées"

Les conventionnels ont aussi voté l'objectif suivant : limiter la consommation d'énergie de manière significative dans les lieux privés, publics et les industries. Parmi les propositions dans cette optique, il y a, par exemple, celle d'interdire les terrasses chauffées et l'éclairage des magasins pendant la nuit, et de moduler l'éclairage public. Les 150 citoyens encouragent à rester à une température de 19°C maximum dans les bâtiments privés et publics, et à s'abstenir d'utiliser la climatisation en-dessous de 30°C.

"L'obligation de réparation" pour les produits manufacturés vendus en France

Dans la partie "produire / travailler" de la convention citoyenne pour le climat, "Transformer l'outil de production" est décrit comme le premier objectif à atteindre. Avec un premier axe ambitieux : "favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets". Pour concrétiser une société décarbonée, l'appareil de production et les métiers qui le composent doivent être totalement repensés, estiment les citoyens. Par conséquent, ils proposent notamment d'améliorer la longévité des produits et d'inciter à l'écoconception : "D'ici à 2023, tous les produits manufacturés vendus en France devront pouvoir être réparés", indiquent-ils. A cette même date, le recyclage de tous les objets en plastique deviendra obligatoire, proposent-ils, et on supprimera les plastiques à usage unique.

"25% de vrac" dans les moyennes et grandes surfaces en 2023

Dans la thématique de la consommation, les citoyens désirent favoriser l'émergence du comportement suivant : consommer moins et mieux.
Pour ce faire, ils proposent la mise en place d'une obligation d'afficher l'impact carbone des services et des produits, mais aussi de limiter l'utilisation de plastique à usage unique et le suremballage, via le développement du vrac et de la consigne. L'offre de vrac en moyennes et grandes surfaces devra ainsi atteindre, dans chacun des rayon, 25% du sec et du liquide en 2023, et 50% en 2030, écrivent-ils parmi les mesures proposées au gouvernement.

Instaurer "une journée de télétravail par semaine"

Les citoyens proposent de limiter les trajets des fonctionnaires et des salariés, en mettant par exemple en place une journée de télétravail par semaine. Une stratégie qu'ils veulent accompagner par la transition vers un parc de véhicules davantage propre, à travers les mesures suivantes, entre autres :

  • l'interdiction, dès 2025, de la commercialisation de véhicules neufs émettant beaucoup de dioxyde de carbone (plus de 110 g de CO₂/km)
  • l'instauration de prêts à taux zéro pour ceux qui achètent un véhicule propre
  • l'augmentation des bonus pour les véhicules polluant peu, tout en renforçant "très fortement" les malus auprès de ceux qui polluent

"Réviser la Constitution"

Les 150 membres de la Convention Citoyenne veulent amender le préambule de la Constitution, afin d'y préciser que "la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'humanité".
Ils souhaitent aussi ajouter à l'article 1er du texte fondamental que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Enfin, ils proposent la création en France d'un Défenseur de l'environnement, tout comme il existe un Défenseur des droits (veillant au respect des droits et libertés).

Créer le crime d' "écocide" dans le droit pénal français...

La convention veut, par ailleurs, introduire dans le droit pénal français le crime d'"écocide", afin de pouvoir le pénaliser. Les citoyens définissent le crime d'écocide comme "toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Cette mesure fait partie des trois actions soumises à référendum par la convention citoyenne pour le climat, en plus de la modification du préambule et de celle de l'article 1er de la Constitution. Les citoyens demandent aussi que soit établie une "haute autorité" chargée de faire respecter les "limites planétaires" jugées soutenables en terme de survie de l'humanité (par exemple, un réchauffement climatique limité à 2 °C ). 

...une proposition qui ne "peut pas" être soumise à référendum

Cette année déjà, des propositions de loi pour que soit introduit l'écocide au sein du droit pénal français ont été rejetées au Sénat et à l'Assemblée nationale. Et le 24 juin dernier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré que la création du "crime d'écocide" ne peut être soumise à référendum car elle porte sur la législation pénale et que, d'autre part, il y a une "exigence de précision de la loi pénale" qui ne serait pas remplie par le crime défini tel quel. La ministre a rappelé au passage la création récente de juridictions nouvelles pour l'environnement, ainsi que d'une nouvelle procédure, "la convention judiciaire pour l'environnement", qui constitue un sorte de plaider coupable pour les entreprises polluantes. Enfin, Nicole Belloubet a assuré qu'elle était prête, avec la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, "à réfléchir à un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l'air, qui pourrait trouver place dans notre droit pénal de l'environnement".

Quel coût pour ces 149 mesures ?

Selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les 149 mesures votées par la convention citoyenne pour le climat -une seule d'entre elles a été rejetée, celle sur la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire -représentent un coût net d'environ 6 milliards d'euros par an. Un montant "non-négligeable, mais raisonné", assure auprès du Monde Quentin Perrier, chercheur à l4CE.
D'après le site officiel de la CCC, "le Président de la République s'est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises 'sans filtre' soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe". Emmanuel Macron doit recevoir les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat lundi 29 juin prochain à l'Élysée "afin d'apporter une première réponse à leurs propositions".