Votre pause café est-elle considérée comme du temps de travail effectif ?
Mais au fait, c'est quoi au juste "le travail en entreprise" ? Celui-ci se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La rémunération, les congés, la durée de travail ou encore le licenciement sont tous encadrés par le Code du travail. Et celui-ci donne, en 3492 pages très exactement, des éléments clairs de réponse à bon nombre de questions.
Les temps de pause en font partie. L'article L.3121-16 du Code du travail stipule clairement que "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives". Dans les faits, ces temps de pause sont souvent dédiés à la restauration et doivent permettre aux salariés de se détendre avant de reprendre le travail avec davantage de productivité.
Plusieurs recherches, comme celles récentes de l'Université de Virginie, ont en effet prouvé qu'en ménageant des pauses journalières, la productivité des collaborateurs évoluait. Les chercheurs Brad Stulberg et Steve Magness ont eux aussi mis en lumière, à travers leurs travaux sur la récupération active, que ces temps de repos sont une nécessité physiologique et psychologique. Ils s'appuient sur "les cycles ultradiens" qui démontrent que le cerveau agit par cycle de 90 à 120 minutes.
Pour autant, ce temps de pause lors d'une journée de travail est-il considéré comme du travail effectif, nécessitant donc une rémunération ? En principe, le temps de pause est un moment durant lequel le salarié ne travaille pas. Il n'est pas dans l'obligation de se rendre disponible pour son employeur. Une rémunération ne lui est donc pas assurément due.
Cependant, une convention, un accord d'entreprise ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause, même lorsque cela n'est pas reconnu comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, même pendant sa pause, le salarié se doit de rester utile et disponible pour son supérieur en cas de besoin ou d'urgence.
En cas de non-respect du temps de pause par l'employeur, il est de la responsabilité du salarié de démontrer et d'apporter les preuves de ce non-respect. A l'inverse, en cas d'abus du temps de pause de la part du salarié, ce dernier peut être sanctionné par l'employeur par un blâme, une mise à pied disciplinaire ou un licenciement pour faute. Il doit, cependant, lui aussi prouver la faute commise par son salarié, explique le site Service public.