Déblocage de la participation : comment ça marche ?
Le projet avait été annoncé en mars par François Hollande : les salariés devraient bientôt pouvoir débloquer exceptionnellement leur participation aux résultats de l'entreprise et leur intéressement. Et cela "sans pénalités fiscales". Ce 13 mai, les députés ont déjà adopté le texte, qui vise à relancer la consommation. Selon ce projet de loi, les salariés devraient pouvoir débloquer ces sommes versées par les entreprises dès le 1er juillet si le texte est adopté. Un déblocage possible sur une durée de 6 mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin du mois de décembre 2013. Dans une limite de 20 000 euros par salarié.
Quelles conditions se dessinent pour ce déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Au départ, les sommes devaient pouvoir être retirées sans condition d'utilisation. Mais l'Assemblée nationale a modifié le texte initial : l'argent débloqué, selon cette version modifiée, devrait être utilisé pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens, ou la fourniture d'un ou plusieurs services. Le salarié devra donc, si le projet de loi est adopté en l'état, garder les justificatifs de ces achats de biens ou services à la disposition de l'administration fiscale. Mais le texte doit encore passer au Sénat.
Généralement, la participation est bloquée pendant 5 ans, sauf cas de déblocage prévu par la loi (mariage, déménagement, achat immobilier...). Lorsque les salariés retirent ces sommes avant l'échéance et sans raison prévue dans la législation, ils ne bénéficient plus du même régime fiscal avantageux pour cette épargne.
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