Impôt sur le revenu : pouvez-vous encore corriger votre déclaration ?

Impôt sur le revenu : pouvez-vous encore corriger votre déclaration ? IMPOTS 2018 - Le délai pour déclarer vos revenus est expiré. Rassurez-vous, vous pouvez tout de même encore corriger votre déclaration de revenus. Les modalités changent selon si vous avez déclaré en ligne ou sur papier. Explications.

[Mis à jour le 14 juin 2018 à 17h38] Les dates limites de dépôt des déclarations, qu'elles aient été produites sur internet ou sur formulaire papier, sont passées. La toute dernière échéance concernait les contribuables de la zone 3 (départements 50 à 974/976) et était fixée au mardi 5 juin 2018. Depuis cette date, l'administration peut appliquer des pénalités de retard, voire des intérêts, aux contribuables n'ayant pas renseigné leurs revenus. Si vous avez bien respecté les délais, que vous avez rempli et envoyé à temps votre déclaration au fisc, mais que vous notez une erreur (oubli d'un abattement, d'une réduction d'impôt, montant erroné de revenus, etc.), vous pouvez encore corriger votre déclaration.

Corriger une déclaration déjà produite

Vous avez déclaré par voie de formulaire papier ? Alors procurez-vous un formulaire vierge (dans votre centre des impôts ou sur internet), remplissez le avec les bonnes informations et ajoutez la mention "Déclaration rectificative, annule et remplace", en haut de la première page. Vous pourrez procéder de la sorte jusqu'à réception de votre avis d'imposition. Si vous constatez une erreur après réception de votre avis, il vous faudra alors passer par le service en ligne de correction. Celui-ci sera accessible du 31 juillet au 18 décembre 2018.
Si vous constatez une erreur sur votre déclaration en ligne, sachez que vous pouvez retourner sur votre espace personnel et directement corriger votre formulaire jusqu'à la fermeture de l'outil de déclaration, au début du mois de juillet. Ensuite, il faudra également passer par le service de correction en ligne.

Calcul de l'impôt sur le revenu

Depuis quelques années, l'administration fiscale a simplifié les démarches des contribuables. Elle leur transmet un formulaire de déclaration (papier ou en ligne) une déclaration "pré-rempli" avec les salaires versés par leur(s) employeur(s). Naturellement, il est possible que des sommes ne soient pas mentionnées dans le document. Il est aussi évident que cela concerne principalement les salariés et non tous les contribuables, dont certains doivent apporter de nombreuses modifications à la déclaration pré-remplie. De nombreuses questions demeurent malgré tout. Comment calculer son taux d'imposition ? Comment déterminer dans quelle tranche on se situe pour l'impôt sur le revenu ? Comment savoir quel est son revenu net imposable ? On vous explique tout.

Impôt sur le revenu : pour quels revenus imposables ?

La quasi totalité des rémunérations perçues est soumise à l'impôt sur le revenu. Salaires, primes, heures supplémentaires, gratifications… Mais aussi les indemnités et allocations. Il existe cependant des régimes d'exonération. Certains de vos revenus peuvent être passés sous silence et ne pas figurer sur votre déclaration.
Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez régler au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. Vous pouvez par ailleurs vérifier votre total net imposable sur votre dernière fiche de paie de l'année, en ce qui concerne vos revenus salariés.

L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés une déduction forfaitaire de 10% sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 430 euros et de 947 euros pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Elle est plafonnée à 12 305 euros. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de pouvoir les justifier.

Pour être déductibles, les frais engagés doivent être effectués dans le but d'acquérir ou de conserver vos revenus salariés (donc votre emploi) et être payés au cours de l'année de perception des revenus imposés. Vous devez en porter les montants calculés sur votre feuille d'imposition et en indiquer le détail sur une note explicative. Vous ne devez pas pour autant joindre toutes vos factures, quittances et autres attestations à votre déclaration. Mais il faudra conserver chaque justificatif durant au moins 3 ans et ce afin de pouvoir les présenter à l'administration fiscale, si elle venait à les demander.

Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition. Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Tranches d'imposition : le barème 2018 de l'impôt sur le revenu

Le nouveau barème ne comporte que très peu de changements par rapport à 2017. Depuis 2015 et la suppression de la première tranche d'imposition, seuls les limites plancher et plafond ont été modifiées. Voici les 5 tranches d'imposition 2018 sur les revenus 2017. 

Les tranches d'imposition applicables aux revenus 2017
Tranches de revenus Taux applicable
Source : Loi de finances 2018
jusqu'à 9 807 euros 0%
de 9 807 euros à 27 086 euros 14%
de 27 086 euros à 72 617 euros 30%
de 72 617 euros à 153 783 euros 41%
à partir de 153 783 euros 45%

Le cas le plus simple est celui d'une personne seule, sans enfant à charge, sans déduction particulière, qui bénéficierait d'un revenu net imposable de 42 000 euros. Son impôt serait calculé comme suit : 

  • De 0 aux 9 807 "premiers" euros gagnés de ce salaire net imposable : 0% d'impôt à payer.
  • De 9 807 euros à 27 086 euros : 27 086 - 9 807 = 17 279 euros, imposés à 14% : (17 279 x 14)/100 = 2 419,06 euros.
  • De 27 086 euros à 42 000 euros : 42 000 - 27 086 = 14 914 euros, imposés à 30% :  (14 914 x 30)/100 = 4 474,20 euros.
  • Impôt total : 0 +  2 419,06 + 4 474,20 = 6 893,26 euros.

Impôt sur le revenu et quotient familial

Parmi les avantages fiscaux permettant de réduire le montant à payer, le quotient familial permet de déterminer un revenu pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants, cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial (lire), on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant qu'est ensuite appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14% représente le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 807 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 807 euros étant taxés à 0%). Soit 8 193 euros x 14% = 1 147,02 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 147,02 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 441,06 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenus imposables, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,37%. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 493,26 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30% à tous les revenus déclarés.

Simulation de l'impôt sur le revenu

Le plus simple pour calculer son impôt est encore d'utiliser l'outil de simulation mis à disposition par l'administration fiscale pour estimer quelle somme vous devrez lui verser. Celle-ci a d'ailleurs amélioré son service et propose deux versions du simulateur. La première version est simplifiée et s'adresse aux contribuables ne déclarant que des salaires, des pensions de retraites, des revenus fonciers, des gains de cession de valeurs mobilières, des droits sociaux et des titres assimilés. Celle-ci leur permet également de déduire les charges les plus courantes : pensions alimentaires, frais de garde d'enfants, dons aux oeuvres, etc.). La seconde version, plus complète, vous permet de déclarer en plus des revenus et charges des revenus d'activité commerciale, libérale ou agricole, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux, etc.

Vous renseignez les revenus de votre foyer (salaires, revenus locatifs, etc), les informations relatives à votre situation personnelle et familiale, les éventuelles déductions fiscales (dons aux associations, etc) et le simulateur vous donne un montant estimatif de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise bien que "le montant calculé de votre impôt sur le revenu reste indicatif". Mais l'outil est utile pour anticiper les sommes que vous aurez à débourser dans les mois à venir et pour éventuellement changer le mode de paiement des impôts (mensualisation, tiers provisionnel, prélèvement, paiement par TIP, etc).

Dates limites de l'impôt sur le revenu

Cette année, les contribuables qui optaient pour la déclaration papier avaient jusqu'au jeudi 17 mai 2018 à minuit pour renseigner l'administration. Ceux préférant (ou étant obligés de) déclarer en ligne disposaient d'un délai supplémentaire selon leur département de résidence (l'objectif étant d'éviter une surcharge du site des impôts dans les dernières heures). Les assujettis de la zone 1 (départements de 01 à 19 et résidents à l'étranger) devaient effectuer leur déclaration avant le mardi 22 mai 2018 à minuit. Les contribuables de la zone 2 (départements 20 à 49) avaient jusqu'au mardi 29 mai 2018 à minuit et les imposables de la zone 3 (départements 50 à 974 / 976) pouvaient quant à eux déclarer leurs revenus jusqu'au mardi 5 juin 2018 à minuit.

Pour le rendu de la déclaration papier, deux solutions s'offrent à vous : soit par expédition du document par la Poste (le cachet de la Poste fait toujours foi concernant la date), soit par dépôt directement au centre des impôts le plus proche de chez vous. Tous les ans, une adresse vous est communiquée sur votre formulaire 2042 de déclaration de revenus.
Pour rappel, l'administration fiscale applique des sanctions de retard pour toute personne ne déclarant pas à temps.

Impôt sur le revenu 2019

Initialement prévu pour entrer en vigueur en 2018, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu ne sera finalement pas appliqué qu'en 2019. En cause, notamment : les inquiétudes qui planaient sur la charge que représente la collecte de l'impôt pour les petites entreprises. Le nouveau dispositif prévoit qu'un tiers payeur (l'employeur, Pôle Emploi, la CPAM, etc.) prélève directement l'impôt sur les salaires, retraites et allocations versées. L'impôt sera donc automatiquement et mensuellement retenu en fonction d'un taux d'imposition que le fisc applique à chaque contribuable.

EN VIDEO - Que va changer le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ?

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