Réforme des retraites 2021 : "morte et enterrée" ?

Réforme des retraites 2021 : "morte et enterrée" ? RETRAITE. Si certains plaident pour mener à bien la réforme des retraites, le projet reste toujours suspendu en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Le patron du Medef estime même qu'elle est "morte et enterrée".

[Mis à jour le 16 mars 2021 à 10h28] La réforme des retraites sera-t-elle menée à bien avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron ou deviendra-t-elle un enjeu de la prochaine course à la présidentielle ? Pour l'heure, aucune échéance n'a été dévoilée. Une chose est sûre, la passe d'armes entre les partisans et les opposants à la réforme des retraites se poursuivent depuis le début de l'année. Invité de Public Sénat, le secrétaire général de la CFDT a estimé mardi "totalement irresponsable" de remettre sur la table le sujet. Une déclaration qui intervient alors que le ministre des Comptes publics avait jugé le projet "utile et nécessaire" dans un entretien accordé au journal Les Echos. "Si cette petite musique, ça veut dire que des ministres ou d'autres pensent qu'on peut faire une réforme paramétrique, c'est-à-dire augmenter l'âge d'ici la fin du quinquennat, je leur dis 'vous êtes dingues !'", a affirmé Laurent Berger. "On est dans un pays qui est tendu. Si vous mettez à la rentrée scolaire 2021 le sujet des retraites, vous avez des oppositions à tous les étages". 

L'exécutif ne semble pas pressé de remettre le sujet sur la table. Lors d'un déjeuner à l'Elysée en décembre en présence du président du Sénat, Emmanuel Macron avait déjà fait savoir qu'il ne souhaitait pas relancer le projet avant la fin de la crise sanitaire. Un avenir si incertain qu'il a fait dire au patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux que la réforme était "morte et enterrée". "La réforme qui était proposée, mal expliquée, mal préparée depuis le début du quinquennat, je pense qu'elle est morte et enterrée parce que les esprits ne sont pas prêts que ce soit côté partenaires sociaux ou tout simplement côté citoyen", a-t-il indiqué lundi au micro de France info. 

Pour rappel, la réforme des retraites avait été suspendue il y a maintenant un an, après l'adoption en première lecture grâce à l'article 49-3. L'enjeu des retraites, lui, reste de taille. L'an dernier, le Comité de suivi des retraites a alerté sur le déficit du système, plombé par la crise, se fondant sur les récentes évaluations du COR. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) chiffre le déficit du système de retraite à 23,5 milliards d'euros en 2020, fruit de la conjoncture et d'une dégradation des recettes par rapport à l'an dernier, et s'avance sur un retour à l'équilibre au milieu des années 2030 au plus tôt. Le Comité de suivi des retraites propose plusieurs pistes pour le retour à l'équilibre à commencer par le niveau d'indexation des pensions de retraite. Il suggère aussi de jouer sur l'âge de départ à la retraite. 

Quid du contenu de la réforme adoptée en première lecture ? Au printemps, l'exécutif avait fait savoir que la réforme serait reprise, mais en partie seulement. Dans cette optique, une proposition de loi communiste a été approuvée par le Parlement l'été dernier. Elle permet de concrétiser une des promesses du gouvernement : la revalorisation du minimum de pension des agriculteurs - tous les exploitants agricoles -, de 75 à 85% du Smic. Cette mesure ne verra toutefois pas le jour avant l'an prochain. Elle doit assurer une garantie à 1 025 euros mensuels, soit un gain de 120 euros, pour une carrière complète. Sur le fond, de nouvelles concessions pourraient être faites. Il serait notamment question d'appliquer la clause du grand-père (autrement dit, faire en sorte que seuls les nouveaux entrants des régimes spéciaux basculent dans le système universel). L'ambition initiale de la réforme des retraites est d'aboutir à un système universel, mettant donc un terme aux 42 régimes de retraite existants en France. Système universel, valeur du point, âge pivot... Retrouvez dans cet article tout ce qui était initialement prévu pour votre retraite, en attendant les prochaines négociations avec les partenaires sociaux. 

Vous souhaitez savoir comment préparer votre retraite dans le contexte actuel, que vous soyez concerné ou non par ce projet de loi in fine ? Linternaute.com s'est penché, pour vous, sur cette question. Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.

Le système universel par points, c'est quoi ? Résumé de la réforme des retraites

La réforme des retraites a pour objectif de créer un système universel. Il vise à faire en sorte que "chaque euro cotisé donne les mêmes droits", quels que soient votre métier et votre statut. En clair, il implique une harmonisation des modalités de calcul des droits à la retraite, et donc la disparition de tous les régimes de retraite au profit d'un seul et unique système - contre 42 à l'heure actuelle. 

Vos droits ne seront plus calculés en trimestres mais avec des points, comme c'est déjà le cas pour certains régimes tels que la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco (ex-salariés du privé). "Chaque heure travaillée ouvrira droit à des points", pouvait-on lire dans le projet de loi initial. Des points de solidarité seront attribués pour les périodes d'inactivité subies : chômage indemnisé, maladie, handicap et maternité. Comment acquiert-on ces fameux points ? Un taux de cotisation unique - à l'exception des indépendants - devait être mis en place à 28,12% jusqu'à 120 000 euros de revenus annuels, puis une cotisation non-créatrice de droits à 2,81%. Enfin, l'intégralité de la carrière sera prise en compte, et non plus les six derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. 

Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d'achat (le montant que vous devez cotiser pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (le montant par lequel vous devez multiplier le nombre de points acquis durant votre carrière pour obtenir le montant de votre pension de retraite). Dans le projet de loi, il était inscrit que "la valeur d'acquisition des points sera fixée chaque année par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle". Même son de cloche pour la valeur de service. "La valeur du point ne pourra pas baisser, cette règle d'or étant inscrite à l'article 55 du projet de loi", complète le texte, précisant que la valeur sera indexée sur les salaires, et non sur l'inflation. Reste à savoir quel sera l'indicateur, le secrétaire d'Etat ayant reconnu en commission qu'un tel outil n'existe pas encore.  

En quoi consiste l'âge pivot de la réforme des retraites ?

Il constitue une des pistes avancées dans le rapport Delevoye, dévoilé il y a plus d'un an. Très concrètement, il implique la création d'un système de bonus malus. Un assuré qui part avant cette borne d'âge verrait sa pension pénalisée par une décote. "Lors de l'entrée en application du système universel de retraite, ils [la décote et la surcote] seront fixés par décret à 5 % par an (0,42 % par mois) comme les actuels taux de décote et surcote", pouvait-on lire dans le projet de loi. 

Il était initialement question de créer un âge d'équilibre dès 2022 pour la génération née en 1960 à 62 ans et quatre mois, pour le relever progressivement jusqu'à atteindre 64 ans en 2027 pour la génération née en 1965. L'idée a fait bondir la CGT, générant un véritable bras de fer avec l'exécutif en début d'année 2020. L'idée d'une mesure d'âge (allonger la durée de cotisation via une accélération de la réforme Touraine ou créer un âge d'équilibre) n'était pas totalement écartée puisqu'elle a été abordée dans le cadre de la conférence de financement, reportée sine die en raison de la crise sanitaire. 

Le projet de loi initial prévoyait l'instauration d'un âge d'équilibre dans le futur système, dès 2037 pour la génération 1975. L'étude d'impact suggérait alors de le fixer dans un premier temps à 65 ans, pour un assuré qui est entré dans la vie active à 22 ans et qui a "validé toute sa vie quatre trimestres par an, soit 43 années" (durée de cotisation requise dans le cadre de la réforme Touraine). Pour valider une carrière complète, il faudra valider 516 mois dans le futur système. Et après ? L'âge pivot augmenterait d'un mois par génération, si on suit l'hypothèse de l'Insee selon laquelle l'espérance de vie progresse d'un mois et demi par an. Il pourrait ainsi atteindre 67 ans pour la génération née en 1999. Les projections de l'étude d'impact doivent être prises avec précaution, car elles dépendent de l'espérance de vie. Or cette dernière est loin d'être aussi linéaire qu'on le pense.

2020, 2021 ou 2022... Quel calendrier pour la réforme des retraites ?

C'est toujours la grande inconnue dans le contexte de la crise sanitaire, d'autant plus que le président de la République ne semble pas décidé à remettre le sujet sur le tapis dans l'immédiat, tant le dossier est potentiellement explosif. Les concertations sur les retraites ont été repoussées de plusieurs mois. A l'été, Jean Castex avait fait savoir aux partenaires sociaux qu'il allait saisir le Conseil d'orientation des retraites, afin d'obtenir une nouvelle évaluation de la situation financière des régimes de retraite. Cette évaluation a été rendue à la mi-octobre, et le rapport annuel a été rendu fin novembre. Toutefois, l'exécutif s'est bien abstenu de dévoiler un quelconque calendrier.  

Dans sa réforme initiale, le gouvernement souhaite la création d'un système de retraite universel, par répartition et par points (lire plus bas). Il implique la disparition des 42 régimes de retraite existants. Un chantier d'ampleur qui suppose de très longues périodes de transition. Plusieurs éléments auraient dû être mis en place rapidement. Voici les grandes échéances qui étaient  prévues dans le projet initial : 

  • 1er décembre 2020 : mise en place de la gouvernance du futur système. 
  • Janvier 2021 : première revalorisation salariale des enseignants.
  • 1er janvier 2022 : mise en place du nouveau système pour la toute première génération concernée, née en 2004. L'intégralité de ses droits à la retraite sera donc calculée avec le système par points. C'est également en 2022 qu'est prévue l'instauration du minimum de pension de retraite à 1 000 euros pour une carrière complète. 
  • 2025 : mise en oeuvre du système de retraite pour la génération née en 1975 pour le régime général (1980 ou 1985 pour les régimes spéciaux et fonctionnaires, ayant un âge de départ avancé). Les droits à la retraite à partir de cette date seront calculés selon les modalités du système universel. Dans la version adoptée à l'assemblée, la transition à l'italienne a été retenue pour tous les actifs (salariés, fonctionnaires...). La conversion des droits acquis dans le système actuel de retraite se fera en fin de carrière et non en 2024. En clair, les 42 régimes de retraite vont donc continuer durant une très longue période de transition. La période de transition pour les indépendants a été allongée de 15 à 20 ans.
  • 2037 : les actifs nés en 1975 atteindront l'âge légal de départ à la retraite, à 62 ans. Certains, s'ils remplissent les conditions d'assurance, pourront alors partir à la retraite tout en ayant à l'esprit qu'un âge pivot (lire plus bas) pourra pénaliser le montant de leur pension. 

Si la réforme des retraites est maintenue, qui sera concerné ? 

Dans l'attente de la reprise des concertations avec les partenaires sociaux, la question reste en suspens. Dans le projet de loi initial, adopté par les députés en début d'année, les personnes qui sont déjà à la retraite ne sont pas concernées. Même son de cloche pour les personnes qui approchent de l'âge légal de départ à la retraitePour eux, le calcul des droits et le montant de la pension seraient les mêmes avant et après l'entrée en vigueur du texte de loi. 

Quand devait initialement intervenir la bascule ? En 2022, pour les jeunes nés en 2004, qui seront alors âgés de 18 ans. Pour les générations antérieures, la bascule, elle, était prévue en 2025 pour la génération 1975 pour le régime général. Vous êtes fonctionnaire ou affilié à un régime spécial qui vous permet aujourd'hui de partir à la retraite avant 62 ans ? Vous êtes concerné par la réforme des retraites, dans le projet initial, si vous êtes né après 1980, et que votre métier vous permet de partir dès l'âge de 57 ans. S'il vous permet aujourd'hui de partir à 52 ans - c'est le cas des conducteurs de la SNCF par exemple -, vous êtes concerné si vous êtes né après 1985. Pour vous aussi, l'entrée dans le système interviendra en 2025. 

Quelle est la chronologie de la réforme des retraites ?

Elle a déchaîné les passions, suscité la colère des partenaires sociaux, y compris des syndicats initialement favorables au projet. Suspendue sine die, la réforme des retraites a connu de multiples rebondissements. Linternaute.com vous propose de revoir la chronologie de ce projet social controversé en quelques dates clés : 

  • Mai à décembre 2018 : le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye mène des concertations avec les partenaires sociaux et une plateforme citoyenne est lancée. 
  • 18 juillet 2019 : le Haut-commissaire remet son rapport sur la réforme des retraites au Premier ministre, Edouard Philippe. 
  • 12 septembre 2019 : discours du Premier ministre Edouard Philippe devant le Conseil économique et social (Cese). Il dévoile les grands principes de la réforme, reprenant en grande partie le rapport Delevoye. 
  • Septembre à décembre 2019 : nouveau round de négociations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Il porte notamment sur les mécanismes de solidarité, l'âge et la durée de cotisation, l'équilibre futur du système de retraite et le mode de gouvernance. Une nouvelle plateforme citoyenne est ouverte, et des réunions d'information sont réalisées partout sur le territoire. 
  • 5 décembre 2019 : le conflit social débute. De nombreuses professions comme les avocats, opposés à la réforme des retraites, descendent dans la rue. 
  • 24 janvier 2020 : présentation de la réforme des retraites en Conseil des ministres, composée d'un texte de loi ordinaire et d'un texte de loi organique. Le Conseil d'Etat rend un avis particulièrement critique sur le projet de loi, et notamment sur l'étude d'impact, composée d'un millier de pages. Les partenaires sociaux et l'exécutif s'écharpent sur l'épineuse question de l'âge pivot. Le gouvernement promet de lancer une conférence sur le financement du système de retraite en avril. 
  • Février 2020 : la réforme des retraites est étudiée à l'Assemblée nationale, d'abord en commission des affaires sociales, puis en séance plénière. Les oppositions multiplient les amendements pour bloquer le processus législatif. 
  • Début mars 2020 : le projet de loi est adopté grâce au 49.3. 
  • Mi-Mars 2020 : le président de la République annonce la suspension des grandes réformes, dans le contexte d'urgence sanitaire. 
  • Été 2020 : nouvellement nommé, Jean Castex indique la réforme des retraites sera maintenu. Il réclame un nouvel état des lieux des finances du système de retraite.
  •  Octobre et novembre 2020 : Le COR publie une note d'étape, ainsi que son rapport annuel, faisant état d'un déficit creusé en raison de la crise. En parallèle, les sénateurs adoptent un amendement des Républicains dans le cadre de l'examen du PLFSS, visant à assurer l'équilibre des régimes de retraite d'ici 2030, en réintroduisant la conférence de financement. Le sénateur René-Paul Savary y développe plusieurs solutions en cas d'échec de la conférence. Il suggère notamment de repousser l'âge légal de la retraite pour qu'il atteigne 63 ans en 2025. Il propose également une accélération de la réforme Touraine qui vise à allonger la durée de cotisation à 43 annuités. A gauche, cet amendement a provoqué une levée de boucliers. Il y a fort à parier pour qu'il soit retoqué à l'Assemblée, en dernière lecture.