Réforme des retraites 2023 : les régimes spéciaux supprimés ? Résumé et calendrier

"Réforme des retraites 2023 : les régimes spéciaux supprimés ? Résumé et calendrier"

Réforme des retraites 2023 : les régimes spéciaux supprimés ? Résumé et calendrier REFORME DES RETRAITES. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a validé la suppression des régimes spéciaux. Dans le même temps, les carrières longues et âge légal de départ suscitent toujours autant de débats. Explications.

[Mis à jour le 31 janvier 2023 à 09h27] La réforme des retraites est "indispensable quand on se compare en Europe". Voilà les mots président de la République Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse tenue à La Haye, lundi 30 janvier. De quoi affirmer les ambitions du gouvernement, et faire écho aux dernières déclarations de sa première ministre Elisabeth Borne, affirmant le week-end dernier que le recul progressif de l'âge légal de 62 à 64 ans, à raison d'un trimestre de plus par an n'était "plus négociable". Des mots qui ne devraient pas camer les ardeurs des centaines de milliers de manifestants attendus ce mardi 31 janvier dans les rues pour une grève massive, à l'image de la précédente (19 janvier dernier) . Tous les syndicats sont liés et prêts à lutter face à ce projet de réforme des retraites jugé injuste.

Lundi 30 janvier, la disparition des régimes spéciaux  a été actée en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Ceux de la RATP, des industries électriques, gazières et de la Banque de France s'éteindront donc si la réforme venait à entrer en vigueur. Pour rappel, la réforme des retraites prévoit également une revalorisation de la retraite minimum à 1 200 euros bruts (85% du Smic), la création d'un nouveau palier à 18 ans pour les carrières longues, et la mise en place de l'index des séniors obligeant les entreprises à faire la publicité des recrutements sous peine de sanctions font également partie du projet de réforme des retraites. Pour gagner du temps sur les débats, le gouvernement pourrait décider de dégainer l'article 47.1, lui permettant de limiter les discussions à 20 jours à l'Assemblée, et 15 au Sénat, en vue d'une adoption plus rapide.

Quel est le projet de la réforme des retraites 2023 ? Le résumé

La réforme des retraites devrait bel et bien être intégrée à un futur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Un atout pour le gouvernement qui devrait ainsi pouvoir bénéficier d'un recours au 49.3 illimité comme c'est la norme dans les textes qui concernent le budget. En temps normal, ce fameux 49.3 n'est utilisable qu'une seule fois par session parlementaire. Avec un tel dispositif, le gouvernement aura la possibilité de dégainer le fameux 49.3 sur les différents points de friction, du recul de l'âge légal de départ à la retraite à la pénibilité, en passant par les carrières longues, même si, a priori, il ne devrait pas en avoir besoin, Les Républicains semblant plutôt prêts à coopérer malgré quelques réticents. 

Lundi 23 janvier, le ministre du Travail Olivier Dussopt a souhaité mettre l'accent sur un point central : la création du fameux index sur l'emploi des séniors. Ce dispositif devrait permettre de "mesurer l'implication des entreprises de plus de 300 salariés pour le maintien dans l'emploi et le recrutement avec obligation de publicité" a-t-il indiqué. Si la publication de l'index n'est pas respectée, une sanction financière correspondant à 1% du coût de sa masse salariale sera appliquée. Attention, si le refus de publier l'index est sanctionné, aucune sanction n'est prévue pour un manque de résultat. Autrement dit, si l'emploi des séniors ne progresse pas dans une entreprise, cette dernière ne sera pas sanctionné pour autant.

Le projet s'accompagne également d'une étude d'impact révélant certaines inégalités entre les femmes et les hommes. D'après le rapport, en moyenne, une femme devra travailler 7 mois de plus avec la réforme, contre 5 mois supplémentaires pour les hommes. Et jusqu'à 9 mois de plus pour une femme née en 1972, soit quatre mois de plus qu'un homme. Un retour sur le report de l'âge légal reviendrait à "renoncer à l'équilibre financier du système" déclarait la ministre du Travail Olivier Dussopt. Mercredi 25 janvier, lors des questions au gouvernement depuis le Sénat, le ministre défendait le texte bec et ongles : "la réforme que nous menons porte des protections pour les femmes, vous avez du mal à l'entendre. Le fait de revaloriser le minimum contributif de base permet justement de cibler les plus fragiles. C'est notre priorité." Pour tenter d'y voir plus clair, voici les 8 points à retenir concernant le projet de réforme des retraites :

  • Recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans
  • Allongement de la durée de cotisation à 43 ans
  • Création d'une retraite minimum à 85% du Smic : 1 200 euros bruts
  • Nouveau dispositif sur les carrières longues (départ plus tôt)
  • Meilleure prise en compte de la pénibilité (élargissement du C2P)
  • Vers une suppression de certains régimes spéciaux (RATP, IEG)
  • Création d'un "​​index des séniors" avec sanctions en cas de non respect
  • L'âge d'annulation de la décote reste à 67 ans

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il mettre en place la réforme des retraites ? Explications

Le gouvernement souhaite mettre en place cette nouvelle réforme des retraites 2023 pour assurer la survie du système de retraite par répartition cher à la France. L'exécutif se base tout d'abord sur l'augmentation de l'espérance de vie. Nous vivons plus longtemps, donc nous pouvons travailler quelques années supplémentaires. Le nombre de retraités, lui, croît plus rapidement que le nombre d'actifs. Et ce chiffre devrait connaître une constante augmentation ans les années à venir. 16,8 millions de retraités en 2020, et jusqu'à 23 millions en 2070. Une grosse accélération devrait se faire ressentir autour de 2040 avec l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom. Problème, ce sont bien les actifs qui cotisent pour payer les pensions des retraités. D'où le souhait pour le gouvernement de "rééquilibrer" ce système de retraites qui réclame un financement plus important.

Quel est le calendrier de la réforme des retraites ?

Le projet de réforme des retraites suit un parcours législatif bien précis depuis l'annonce officielle du 10 janvier 2023. Selon toute vraisemblance, le texte sera intégré à un futur projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Voici les dates clés à retenir :

  • 23 janvier 2023 : présentation en Conseil des ministres
  • 6 février 2023 : examen à l'Assemblée nationale
  • 26 mars 2023 : fin des discussions au Sénat
  • 1er septembre 2023 : entrée en vigueur de la réforme ?

Qui est concerné par la réforme des retraites en 2023 ?

Après le passage de 60 ans à 62 ans en 2010 (réforme Woerth), Emmanuel Macron souhaite passer à 64 ans avec une accélération de la durée de cotisation, qui atteindra 43 ans et 172 trimestres. C'est la génération 1968 qui sera la première à devoir attendre 64 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Vous êtes concerné ? Voici le nouvel âge légal de départ, en fonction de votre année de naissance :

  • Génération 1961 : 62 ans et 3 mois, en 2023
  • Génération 1962 : 62 ans et 6 mois, en 2024
  • Génération 1963 : 62 ans et 9 mois, en 2025
  • Génération 1964 : 63 ans en 2026
  • Génération 1965 : 63 ans et 3 mois, en 2027
  • Génération 1966 : 63 ans et 6 mois, en 2028
  • Génération 1967 : 63 ans et 9 mois, en 2029
  • Génération 1968 : 64 ans en 2030

Quel sort réservé aux carrières longues dans la réforme des retraites ?

"Nous allons mieux tenir compte des carrières longues, en maintenant un certain nombre de dispositifs, comme le système de départs anticipés" expliquait le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23 janvier lors du Compte rendu du Conseil des ministres. L'exécutif prévoit de créer un nouveau palier pour ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans. "Un certain nombre de mesures ne sont pas dans le texte, car elles relèvent du champ règlementaire" a-t-il ajouté. Concernant la durée de cotisation, Olivier Dussopt a ouvert le débat concernant des aménagements pour l'uniformisation du nombre d'annuités, pour permettre davantage de justice entre les Français concernés par le dispositif des carrières longues et qui devront cotiser 44 ans, contre 43 ans pour les autres : "Nous avons voulu faire en sorte que les écarts soient les plus faibles possibles. On réduit l'écart entre ceux qui ont commencé tôt et tard."

Aujourd'hui, le dispositif "carrières longues" permet déjà à ceux qui ont commencé à travailler jeune de prendre leur retraite plus tôt. Avec le projet de réforme des retraites 2023, ceux qui ont effectué une carrière longue pourront toujours prendre leur retraite avant 64 ans. Dans le détail, si vous avez validé au moins cinq trimestres avant 20 ans (avec 44 ans de cotisation et 172 trimestres), il sera possible de partir à la retraite à :

  • 58 ans : si vous avez commencé à travailler à 14 ans
  • 59 ans : si vous avez commencé à travailler à 15 ans
  • 60 ans : si vous avez commencé à travailler à 16 ans
  • 61 ans : si vous avez commencé à travailler à 17 ans
  • 62 ans : si vous avez commencé à travailler entre 18 et 20 ans

Vers la fin des régimes spéciaux avec la réforme des retraites ? Fonctionnaires

Depuis plus de trois ans, la suppression des régimes spéciaux est dans les petits papiers du gouvernement. Face à la gronde des cotisants des régimes spéciaux, ce dernier a revu sa copie. Il envisage d'interdire l'accès aux régimes spéciaux pour les nouvelles embauches dans les métiers concernés. Autrement dit, les anciens conserveront leur régime spécial, mais les nouveaux n'y auront désormais plus accès. La limite est la suivante : pour rester rattaché à son régime spécial, le salarié doit être à moins de 17 années de la retraite, en 2020. C'est la fameuse "clause du grand père". Attention, la hausse de l'âge légal de départ devrait démarrer un peu plus tard pour ces régimes spéciaux. La réforme Woerth de 2010, qui avait relevé l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, ne sera totalement effective qu'en 2024. Les entreprises employant ces salariés pourraient donc se voir obligées d'instaurer une période de convergence avec les autres régimes.

Lundi 30 janvier, la disparition des régimes spéciaux  a été actée en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Ceux de la RATP, des industries électriques, gazières et de la Banque de France s'éteindront donc si la réforme venait à entrer en vigueur. Les danseurs de l'Opéra de Paris, les dockers, et la Comédie française eux, ne seront pas impactés. Ce régime spécial ne devrait pas bouger d'un iota. À noter que dans la fonction publique, le mode de calcul avantageux de la pension de retraite, qui consiste à se baser sur les six derniers mois de la carrière (souvent les mieux payés) contre les 25 meilleures années pour le privé, devrait être gardé.

Lundi 23 janvier, lors du Compte rendu du Conseil des ministres, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini affirmait que les mesures de la réforme des retraites seront appliquées "de façon symétrique" aux fonctionnaires. "Nous avons décidé de conserver les fondamentaux du système pour les fonctionnaires". L'exécutif envisage l'intégration de dispositifs de retraite progressive, la portabilité des droits associés aux catégories active, la prise en compte des fins de carrière des catégories actives ou encore l'intégration des années passées en tant que contractuel. Enfin, "un fonds de prévention et d'usure professionnelle dédié aux soignants de la fonction publique" sera créé, comme l'a annoncé le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23 janvier lors du même point presse. Le montant de ce fonds atteindra 100 millions d'euros par an.

Bientôt une retraite minimum à 1 200 euros brut, mais pour qui ?

Chose promise, chose due ? Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses promesses de campagne. À compter du 1er septembre 2023, la pension minimale passera bel et bien, selon les annonces du gouvernement, à environ 1 200 euros bruts par mois pour les nouveaux retraités, soit 85% du Smic. Ce montant vaudra pour une carrière complète. Sans carrière complète, une proratisation sera appliquée. Au total, 1,8 million de retraités (ce qui représente 10% des retraités en France) pourront bénéficier de la revalorisation de la pension minimum, dont 200 000 nouveaux retraités. Cette augmentation pourra "aller jusqu'à 100 euros" a précisé le ministre du Travail Olivier Dussopt, lundi 23 janvier lors du Compte rendu du Conseil des ministres.

Quels pourraient être les nouveaux critères de pénibilité dans la réforme des retraites 2023 ?

La pénibilité au travail est l'une des priorités du gouvernement dans cette réforme des retraites 2023. Dans cette logique, l'accès au C2P (compte professionnel de prévention) devrait être élargi à de nouveaux salariés, plus de 60 000 en plus par an, a affirmé mardi le gouvernement. Ce système permet d'accumuler des points de manière à partir plus tôt à la retraite, en fonction de six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare (sous l'eau, enceinte de confinement de réacteur nucléaire), les températures extrêmes ou encore le bruit. 

Le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, trois critères de pénibilité au travail qui avaient été abandonnés en 2017, ne devraient pas être réintégrés comme l'auraient voulu les syndicats. Néanmoins, les salariés concernés se verront proposer un "suivi médical renforcé" à partir de la mi-carrière. Sur avis médical, ces mêmes salariés pourront obtenir un aménagement de poste et/ou de temps de travail. Il leur sera aussi possible de bénéficier d'un accès renforcé à une reconversion. Dans les cas les plus critiques, un départ anticipé à partir de 62 ans pourra enfin leur être proposé.

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