Réforme des retraites : bonus-malus, âge d'équilibre à 64 ans et âge légal

Réforme des retraites : bonus-malus, âge d'équilibre à 64 ans et âge légal REFORME RETRAITES - Edouard Philippe a indiqué que l'âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans, mais qu'un "âge d'équilibre" sera défini afin d'encourager les Français à travailler le plus longtemps possible.

[Mis à jour le 13 juin 2019 à 10h03] La future réforme des retraites promet d'être un chantier très sensible. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe est revenu sur l'épineuse question de l'âge légal de départ à la retraite. Le Premier ministre a réaffirmé que "la possibilité d'un départ à 62 ans" sera bel et bien maintenue. En revanche, "un âge d'équilibre" sera défini par le gouvernement, afin d'encourager les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. L'âge lui-même n'a pour l'instant pas été précisé, mais 64 ans a plusieurs fois été évoqué. Cette annonce semble confirmer les informations du magazine Challenges. Selon ce dernier, un système de bonus-malus serait mis en place. En clair, en dessous de 64 ans une décote s'appliquerait. Ceux qui partiraient après 64 ans bénéficieraient d'une surcote. 

Le Premier ministre a entériné la ligne directrice du gouvernement qui est d'aboutir à un "système universel" où chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits à la retraite pour tous les Français. Les 42 régimes différents devraient ainsi disparaître, mais cela se fera "très progressivement" a averti Edouard Philippe. Ce dernier a tenu à rassurer les futurs retraités, indiquant que les droits déjà acquis seront conservés dans leur intégralité. Il n'a en revanche pas donné de précisions sur le calendrier de la réforme, indiquant simplement qu'elle sera présentée à "la fin de l'été". Le Haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, doit remettre son rapport, fruit d'une longue concertation avec les partenaires sociaux, en juillet. Le projet pourrait être soumis au vote des parlementaires en 2020 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Le système actuel : la retraite à points

Le système de retraite français fonctionne par répartition. En d'autres termes, les actifs cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Il existe 42 régimes différents, en fonction des métiers. Un système éminemment complexe que l'exécutif souhaite faire disparaître au profit d'un "système universel", où chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français. Chaque personne disposerait d'un compte unique de retraite où les points acquis durant la vie active seront comptabilisés. Selon le Premier ministre, ce nouveau système devrait permettre de réduire "l'écart entre les pensions des plus modestes et des plus aisés, entre celles des homme et des femmes". 

Les personnes qui seront à moins de 5 ans de la retraite en 2019 ne devraient pas être concernées par la réforme. Pour les autres, les droits acquis avant la réforme seront conservés dans leur "intégralité", a assuré Edouard Philippe. Plusieurs détails de cette réforme n'ont cependant pas été définis, comme la valeur du point, et en particulier la "valeur d'achat du point" (le nombre d'euros cotisés pour acquérir un point). 

Retraite et âge légal

La réforme des retraites conservera l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, a assuré Edouard Philippe tout en indiquant l'instauration d'un âge d'équilibre. Le Premier ministre a assuré que ce système permettra à chacun de "faire son choix, en liberté et en responsabilité". Il a ainsi confirmé les dires de la ministre de la Santé en mai dernier. Agnès Buzyn avait en effet déclaré que cet âge légal permet de dire aux Français qui le souhaitent de dire "Stop, je suis fatigué, je veux partir à la retraite".

Un âge d'équilibre ou âge pivot

L'exécutif devrait définir un "âge d'équilibre" ou "âge pivot", afin de pousser les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe n'a pas précisé quel pourrait être ce fameux âge qui entraînerait la création d'un système de surcote et de décote. "Il y aura des incitations ou des désincitations à partir plus tôt à la retraite en disant si vous voulez toucher pleinement votre retraite, il vaut mieux rester un peu plus longtemps", a ainsi complété Bruno Le Maire au micro de France info, jeudi 13 juin. 

Un bonus-malus pour inciter à décaler son départ à la retraite

Si un "âge pivot" est bel et bien créé, un système de bonus-malus pourrait mis en place, comme l'a révélé le magazine Challenges. Vous souhaitez partir avant "l'âge d'équilibre" ? Vous risquez de voir votre pension de retraite amoindrie. En revanche, si vous désirez partir après ce fameux "âge pivot", votre pension profitera d'un bonus. Au micro de France info, Bruno Le Maire a réfuté le terme de malus, préférant celui de décote. Ce système existe déjà pour les retraites complémentaires du secteur privé. Depuis le 1er janvier 2019, un retraité qui demande à bénéficier d'une retraite à taux plein et d'une retraite complémentaire touche une pension moins élevée. Le dispositif ne concerne que les personnes nées après 1957. 

Retraite et fonctionnaire

Le calcul de la pension des fonctionnaires devrait être modifié. Exit la prise en compte des 6 derniers mois pour calculer le montant de la pension. Le calcul devrait se faire sur l'ensemble de la carrière. Mais, nouveauté, les primes que les fonctionnaires peuvent recevoir seront prises en compte dans le calcul de la pension. Si cette piste de la réforme se confirme, les enseignants pourraient être les agents de la fonction publique les plus pénalisés car ils touchent peu de primes.

Retraite et indépendant

Pour les indépendants, la système devrait être plus souple. Comme les indépendants payent les cotisations patronales et salariales, la réforme devrait prévoir un mécanisme qui ne leur fera pas subir une violente hausse de cotisations. Mais si les indépendants cotisent moins, ils devraient en toute logique gagner moins de points et donc avoir un montant de pension plus faible.

Retraite et régimes complémentaires 

Le nouveau système de retraites, imaginé par Jean-Paul Delevoye, devrait entraîner la fin des régimes complémentaires. En effet, le régime universel par points prendra en compte les revenus d'activité jusqu'à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 9 933 euros par mois. Actuellement, le régime de la Sécurité sociale limite le plafond des revenus pris en compte à 3 311 euros par mois. Que se passera-t-il pour les 300 000 salariés qui gagnent plus de 10 000 euros par mois ? Pour préparer leur retraite, ces derniers devront sans doute passer par des mécanismes de capitalisation.

Retraite et pension de réversion

Si peu de détails ont été dévoilés, les pensions de réversion devraient être conservées dans le nouveau système universel de retraite universel. L'évocation d'une possible suppression des pensions de réversion au printemps dernier avait en effet provoqué une véritable angoisse chez les retraités. Le calcul de la pension de réversion devrait en revanche évoluer afin de garantir le niveau de vie du bénéficiaire, indiquait Le Figaro, en mai dernier. 

Retraite et minimum vieillesse

Le minimum vieillesse existera toujours une fois la réforme mise en place. De plus, selon le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye : "Les personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes bénéficieront d'un minimum de pension."

Retraite et calendrier

Le rapport du Haut-commissaire Jean Paul Delevoye, issu de longs mois de discussions avec les partenaires sociaux, doit être remis à Edouard Philippe au mois de juillet. En septembre, le projet de loi sera ensuite présenté. Il devrait être soumis au vote des parlementaires en 2020 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. 

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