Réforme des retraites : elle a été présentée en Conseil des ministres, ce qu'il faut retenir

Réforme des retraites : elle a été présentée en Conseil des ministres, ce qu'il faut retenir RETRAITE. Le texte de la réforme des retraites a été adopté en Conseil des ministres vendredi. Il doit désormais être étudié en commission spéciale à l'Assemblée nationale. En parallèle, la conférence de financement avec les partenaires sociaux doit déterminer le "cocktail de mesures" nécessaires pour parvenir à l'équilibre en 2027.

L'essentiel

Conseil des ministres.

 

La réforme des retraites a été présentée et adoptée en Conseil des ministres vendredi 24 janvier 2020.Dans le détail, deux textes ont été présentés, un organique et l'autre ordinaire, pour la création d'un système "universel" par points et par répartition, mettant fin aux 42 régimes de retraite existants. Ils sont complétés par une étude d'impact. Elle évoque une baisse de la part du produit intérieur brut consacrée aux retraites (12,9% en 2050, contre les 14% promis par le gouvernement) et un déficit persistant du système de retraite à 0,3% du PIB. A l'issue du Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont énuméré la structure et le contenu de ces deux textes, mettant l'accent sur le caractère redistributif de ce chantier social d'ampleur.

Simulateur de la réforme.

 

Un premier simulateur de parcours type a été mis en ligne sur le site info-retraite.fr vendredi. Il vous permet d'obtenir une simulation du montant de votre pension dans le système actuel et dans le système universel, en fonction de votre âge de départ. Il convient, tout comme le simulateur "Suis-je concerné", de prendre ce nouvel outil avec précaution. Tous les paramètres ne sont pas définis et les réponses restent encore très générales.

Date de la conférence de financement.

 

La conférence de financement doit s'ouvrir le jeudi 30 janvier au Conseil économique social et environnemental, a fait savoir Edouard Philippe dans un entretien au journal La Croix. Pour rappel, cette conférence sera animée par l'ancien directeur général de l'Agirc-Arrco, Jean-Jacques Marette. Ses conclusions seront rendues d'ici fin avril. Plusieurs pistes sont déjà sur la table comme que le relèvement de l'âge, la hausse des cotisations ou le fait de puiser dans les fonds de réserve.

Âge pivot.

 

L'âge pivot sera bien mis en place dans le cadre de la réforme. La ministre de la Santé et le secrétaire d'Etat à la réforme l'ont confirmé à l'issue du Conseil des ministres. Pour rappel, il devait initialement être mis en oeuvre dès 2022 pour la génération née en 1960 à 62 ans et quatre mois, pour atteindre 64 ans en 2027. L'étude d'impact consultée par le quotidien économique Les Echos avance un âge d'équilibre à 65 ans en 2037 pour la première génération née en 1975. Il pourrait augmenter à mesure que l'espérance de vie s'accroît. Cette question n'a pas été tranchée dans le cadre du texte de loi.

En direct

Ce qu'il faut retenir de ce vendredi 24 janvier

La réforme des retraites a été adoptée en Conseil des ministres, à l'issue de plusieurs longs mois de négociations avec les partenaires sociaux, et ce, alors que vendredi a été marqué par une nouvelle journée d'action des opposants. Les discussions sont loin d'être achevées. La pénibilité, l'emploi des seniors et les revalorisations salariales des enseignants notamment vont encore faire l'objet de réunions entre l'exécutif et les organisations syndicales et patronales.  

Le texte de loi, composé d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire, doit désormais être étudié en commission spéciale de l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 février. Composée de 75 députés, elle sera présidée par la députée LREM et actuelle présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon. L'examen parlementaire en séance, dans l'hémicycle, interviendra à partir du lundi 17 février, pour un premier vote avant les municipales. 

En parallèle, une conférence de financement doit s'ouvrir le jeudi 30 janvier au Conseil économique, social et environnemental, a annoncé le Premier ministre dans un entretien accordé à La Croix. Pour rappel, les partenaires sociaux vont devoir s'accorder sur le "cocktail de mesures" permettant que le système de retraite soit à l'équilibre en 2027. 

"Je n'ai pas la solution à la réforme", se défend le patron de la SNCF

En déplacement à Rennes, Jean-Pierre Farandou s'est exprimé sur le mouvement social qui touche actuellement le groupe public, plaidant pour "l'unité de l'entreprise" et demandant à ce que "tous les cheminots se retrouvent", rapporte l'AFP. Le PDG a expliqué avoir rencontré des syndicalistes lors de sa visite en Bretagne, dont certains étaient grévistes. "La rencontre a été un peu compliquée parce que je n'ai pas moi la solution à la réforme des retraites dans ce pays. Je n'ai pas les clefs de ce sujet", s'est-il défendu. 

Quel est le calendrier d'application de la réforme ?

On connaît désormais le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme des retraites. Voici les dates clés que vous devez retenir : 

  • 2022 : entrée en vigueur du système universel pour la génération née en 2004 qui aura alors 18 ans. 
  • 2025 : la génération 1975 fera son entrée dans le système universel. Se droits acquis seront transformés en points. Les nouveaux droits seront calculés selon les modalités du système universel. 
  • De 2025 à 2040 : c'est la durée de la transition pour les actifs qui ne cotisent pas au régime général, comme les salariés des régimes spéciaux par exemple. 

Laurent Pietraszewski au micro de BFM TV vendredi soir

Le secrétaire d'Etat à la réforme des retraites répondra aux questions de Laurent Neumann et d'Eric Brunet à partir de 19h30 ce vendredi. L'occasion de revenir sur cette journée marquée par une nouvelle mobilisation des opposants, et ce, alors que le texte de loi a été adopté en Conseil des ministres. 

Un simulateur "de parcours type" est en ligne

Le secrétariat d'Etat chargé de la réforme des retraites a annoncé la mise en ligne d'un "premier simulateur de parcours type" sur Twitter. Très concrètement, vous pouvez indiquer si vous souhaitez dans un premier temps savoir si vous êtes concerné par la réforme. Dans un second temps, vous devez choisir de faire une simulation de parcours en fonction de votre statut (salarié, indépendant, libéral, artiste-auteur, agriculteur, fonctionnaire, militaire ou salarié d'un régime spécial). 

Vous avez ensuite la possibilité de faire une simulation en fonction d'un niveau de revenus ou d'une situation particulière (invalidité, interruption de carrière pour élever des enfants par exemple). Si vous optez pour la première possibilité, vous devez choisir votre niveau de revenus parmi plusieurs choix : 1 230 euros brut par mois, 1 540 euros par mois, 3 150 euros par mois, "carrière progressive d'environ 1 390 euros à 2 890 euros brut par mois" ou "carrière progressive d'environ 1 390 euros à environ 8 610 euros par mois". Il vous faut ensuite sélectionner votre année de naissance. Vous obtenez alors une simulation du montant de votre pension dans le système actuel et dans le système universel, en fonction de votre âge de départ. 

Il convient, là encore, de prendre ce simulateur avec précaution. Tous les paramètres ne sont pas définis et les réponses restent encore très générales. 

Quel sera l'impact de la réforme sur les médecins libéraux ?

Le site du journal spécialisé Le Quotidien du médecin a dévoilé les cas-types de médecins libéraux établis dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Dans le détail, ils seraient dans l'hypothèse nés en 1990 et auraient commencé leur activité en 2025 à l'âge de 35 ans. Ils auraient pris leur retraite à taux plein en 2055. "Ces six simulations sur 30 ans de carrière libérale révèlent que le système universel aura des conséquences très variables – négatives, neutres ou favorables – en matière d'évolution des pensions et des cotisations" en fonction des revenus et des modes d'exercice, relève le site. 

Le Quotidien du médecin donne ainsi l'exemple d'un médecin de secteur I, ayant 40 000 euros de revenus annuels. Sa pension moyenne chuterait de 2 813 euros à 2 380 euros (brut). En revanche, le taux de cotisation baisserait puisqu'il s'établirait à 28,12%, contre 36% à l'heure actuelle. Un médecin de secteur I, avec 120 000 euros annuels, lui, verrait sa pension stable par rapport au système actuel. Mais dans ce cas, existe-t-il des gagnants ? Il apparaît que seul un professionnel de santé de secteur II (avec des honoraires libres) avec 120 000 euros annuels verrait sa pension augmenter de 36 euros. 

La Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) a lancé un audit indépendant afin d'obtenir des chiffres sur l'impact de la réforme des retraites sur les professionnels de santé. Selon Le Quotidien du médecin, les résultats seront connus en février. 

Et maintenant ?

Le texte de loi va être présenté en commission spéciale de l'Assemblée nationale, à compter du lundi 3 février. Il faudra attendre le lundi 17 février pour que la réforme des retraites soit étudiée en séance dans l'hémicycle. 

Ce qu'il faut retenir du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, marqué par la présentation de la réforme des retraites, s'est achevé aux alentours de 13 heures, ce jeudi. A l'issue de conseil, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d'Etat, Laurent Pietraszewski, ont répondu aux questions de la presse, lors du compte-rendu, traditionnellement animé par la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Voici ce qu'il faut en retenir : 

  • Sans surprise, les deux ministres ont dévoilé la structure et le contenu des deux textes, ordinaire et organique, qui prévoient la création d'un système universel, par points et par répartition, mettant un terme aux 42 régimes existants. Pour justifier cette réforme à nouveau ce projet, Agnès Buzyn a invoqué "l'illisibilité" du système actuel et le fait qu'il est aujourd'hui inadapté. 
  • Le secrétaire d'Etat a confirmé l'existence d'un âge pivot dans le cadre du système universel. "Ce projet porte notre volonté de justice sociale", a-t-il assuré. 
  • Les concertations sont loin d'être terminées : elles doivent se poursuivre notamment sur le volet des transitions vers le système universel et la pénibilité. 
  • L'étude d'impact sera dévoilée "en même temps que le texte de loi sera déposé au bureau de l'Assemblée" nationale, a fait savoir Laurent Pietraszewski. 
  • De nouveaux cas-types vont être dévoilés en cette fin de semaine et la semaine prochaine, portant le nombre total de cas à 130. Laurent Pietraszewski a insisté sur le fait que le paramètre individuel ne sera mis en ligne que lorsque les paramètres seront intégralement définis, donc une fois le texte voté. 

Pietraszewski reconnaît une "part d'inconnu"

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le secrétaire d'Etat à la réforme a reconnu une "part d'inconnu". "Dès que nous aurons les paramètres définitifs, nous pourrons faire tourner un modèle qui donnera des réponses individuelles". 

Quid de la valeur du point ?

Interrogé sur ce sujet, le secrétaire d'Etat a, sans surprise, renvoyé cette question à la négociation avec les partenaires sociaux. Il a ensuite mis l'accent sur la règle d'or qui a été inscrite dans le projet de loi indiquant que la valeur de service ne pourra pas baisser. 

L'étude d'impact bientôt dévoilée ?

"Elle sera diffusée en même temps que le texte de loi sera déposé au bureau de l'Assemblée", a fait savoir le secrétaire d'Etat à la réforme des retraites. "Nous mettons en ligne une trentaine de nouveaux parcours sur le site du gouvernement (...). De nouveaux cas seront diffusés la semaine prochaine. Il y aura plus de 130 cas-types disponibles, permettant aux citoyens de se rapprocher de leur situation personnelle". 

Laurent Pietraszewski a insisté sur le fait que le paramètre individuel ne sera mis en ligne que lorsque les paramètres seront intégralement définis, donc une fois le texte voté. 

Pietraszewski : "C'est un texte qui laisse la place au dialogue social"

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, Laurent Pietraszewski est revenu sur la feuille de route de la conférence de financement, estimant que cet événement à venir constitue une preuve de la confiance du gouvernement envers les partenaires sociaux. "Nous prendrons le temps pour construire les transitions, c'est pour cela qu'il y a un certain nombre d'ordonnances pour que ces concertations aient lieu", a-t-il complété. "C'est un texte qui laisse la place au dialogue social". 

Un âge d'équilibre figure bien dans le projet de loi

Laurent Pietraszewski est lui revenu sur le texte de loi ordinaire. Sans surprise, le texte prévoit "la création d'un âge équilibre" pour "assurer l'équilibre de notre système". "Le titre 2 porte sur l'équité et fixé à 62 ans l'âge d'ouverture des droits", a-t-il complété. "On y retrouve également l'harmonisation des règles de départs anticipés (...). Le troisième titre porte sur les dispositifs de solidarité : on y retrouve le minimum de pension (...), l'ensemble des engagements du rapport Delevoye comme les points de solidarité, les droits familiaux et la réversion". 

"Ce projet porte notre volonté de justice sociale", a-t-il complété. 

Buzyn : une réforme des retraites "conforme" aux ambitions du président

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prend la parole, affirmant que le projet est "conforme" aux ambitions du président. "Le gouvernement propose la création d'un système universel en substitution des 42 régimes existants", a-t-elle déclaré, mettant l'accent sur l'illisibilité du système de retraite actuel. "Tous ces défauts ont abouti à une perte de confiance (...) notamment des jeunes. (...) Le projet de loi est le fruit d'un long travail de concertation qui a abouti à la présentation du rapport Delevoye en juillet dernier (...). Cette refondation du système de retraite est un enjeu social". 

Sur le projet de loi organique, elle a indiqué que l'article 1 "élargit le champ" du financement de la Sécurité sociale, en associant le régime de base et les régimes complémentaires. "Il va permettre aux parlementaires d'avoir une vision élargie et une meilleure capacité de pilotage", a-t-elle affirmé. "L'article 2 établit une règle d'or (...). Les lois de financement de la Sécurité sociale devront présenter une trajectoire à l'équilibre sur cinq années (...). Cet article reflète la volonté de responsabilité". 

Le compte-rendu du Conseil des ministres débute

La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a commencé à prendre la parole pour établir le compte-rendu du Conseil des ministres. A cette occasion, elle a rappelé les objectifs du gouvernement à travers la réforme des retraites, et en particulier l'universalité du futur système. Elle a également indiqué que le président de la République avait dénoncé "les actes de violence et la radicalité de certains blocages". 

Le Conseil des ministres s'est achevé

Le Conseil des ministres s'est achevé vers 13 heures ce vendredi. Une prise de parole de la porte-parole du gouvernement et du secrétaire d'Etat à la réforme des retraites est désormais attendue. 

Qui sont les co-rapporteurs de la réforme des retraites ?

Plusieurs députés ont été désignés en tant que co-rapporteurs de la réforme des retraites à la mi-janvier Au total, ils sont sept, les voici : 

  • Guillaume Gouffier-Cha : député LREM, ancien du Parti socialiste, il a été désigné rapporteur général. Il a été conseiller de Jean-Yves Le Drian à la Défense sous le quinquennat de François Hollande. Il est membre de la commission des Lois. Il a été choisi pour "sa loyauté" et ses capacités d'"habile négociateur", selon une source parlementaire interrogée par l'AFP. 
  • Olivier Véran : député LREM, également ancien socialiste, est chargé du volet organique de la réforme des retraites. A titre indicatif, il est également le rapporteur du budget de la Sécurité sociale. 
  • Jacques Maire : député LREM des Hauts-de-Seine, il est membre de la commission des affaires étrangères. Il avait été nommé "ambassadeur de la retraite" en 2018, tout comme plusieurs députés. 
  • Corinne Vignon : députée LREM de Haute-Garonne, elle est membre de la commission des affaires sociales. Elle avait été nommée en 2018 ambassadrice de la réforme des retraites. 
  • Carole Grandjean : députée LREM de Meurthe-et-Moselle, elle est également membre de la commission des affaires sociales. Elle avait également été nommée ambassadrice de la réforme. 
  • Paul Christophe : député Agir du Nord, il est aussi membre de la commission des affaires sociales. 
  • Nicolas Turquois : député Modem, il est membre de la commission des affaires économiques. 

De nouveaux cas-types dans le simulateur

Confirmant les déclarations du secrétaire d'Etat, Laurent Pietraszewski, Olivier Véran, député LREM et co-rapporteur du projet de loi, a indiqué que des cas-types seront publiés sur le site dédié du ministère, permettant de "se rendre compte, contrairement à ce que certains peuvent dire depuis des semaines, ils ne perdront pas de pension, leurs cotisations n'augmenteront pas, voire leurs droits vont augmenter puisqu'une majorité des Français sortira vraiment gagnante". Il n'a toutefois pas précisé l'échéance à laquelle les cas seront publiés. 

Pour rappel, le gouvernement a mis en oeuvre depuis fin 2019 un simulateur baptisé "Suis-je concerné", que vous pouvez consulter ici. Vous devrez répondre à une succession de questions relatives à votre âge de départ, votre année de naissance et votre activité professionnelle. Le simulateur vous indique ensuite si vous êtes concerné. Il convient de prendre ce simulateur avec précaution. Tous les paramètres ne sont pas pris en compte (interruptions de carrière, âge d'équilibre, etc).  

Le point à la mi-journée

Le Conseil des ministres se poursuit au Palais de l'Elysée ce vendredi. Il est marqué par la présentation du texte de loi de la réforme des retraites, et ce, alors que ce vendredi est marqué par une nouvelle journée de manifestation. A Paris, le cortège s'est élancé depuis la place de la République pour rejoindre la place de la Concorde. A l'issue de la délibération du Conseil des ministres, un compte-rendu devrait être réalisé par la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. 

Le texte de loi sera ensuite étudié en commission spéciale de l'Assemblée nationale à compter du lundi 3 février, puis en séance dans l'hémicycle dès le lundi 17 février. Objectif du gouvernement, obtenir un vote en première lecture avant les élections municipales. 

Et sur le cumul emploi retraite ?

C'est l'autre volet relatif à l'emploi des seniors avec la retraite progressive : le cumul emploi retraite. A l'heure actuelle, il est possible d'avoir une activité en étant retraité, mais elle ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits. Dans le cadre de sa réforme des retraites, l'exécutif souhaite que toute activité salariée permette d'acquérir de nouveaux droits et ainsi de valoriser le montant de sa pension.

"Lorsque les assurés liquideront leur retraite et continueront d’exercer une activité, ils acquerront des droits au titre des activités cotisées à partir de l’âge d’équilibre", peut-on lire à l'article 26 du texte de loi transmis au Conseil d'Etat. Certaines règles, elles, ne changeront pas : 67 ans restera l'âge à partir duquel un employeur pourra se séparer de son salarié avec son accord (70 ans sans son accord). L'amélioration du dispositif est prévue "dès le 1er janvier 2022", peut-on lire. 

La question de l'emploi des seniors a fait l'objet d'un rapport réalisé par Sophie Bellon, présidente du conseil d'administration de Sodexo, qui a été remis à la mi-janvier à la ministre du Travail. 

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Quel est le calendrier de la réforme des retraites ? Quand sera-t-elle votée au Parlement ?

Le texte qui a été présenté vendredi en Conseil des ministres est loin d'être définitif. S'il dévoile les paramètres de la réforme, de nombreux sujets doivent faire l'objet d'ordonnances. C'est la raison pour laquelle les discussions thématiques vont encore se poursuivre sur la pénibilité, l'emploi des seniors, les fonctionnaires, les enseignants et le minimum de pension, chacune conduite par un ministre. Le calendrier parlementaire s'est toutefois accéléré, le Premier ministre souhaitant un premier vote du Palais Bourbon avant les élections municipales programmées les 15 et 22 mars. 

Lors de ses vœux à la presse le 15 janvier, Emmanuel Macron a promis qu'il prendrait la parole sur la réforme des retraites, sans en préciser la date. L'examen au Parlement débute le lundi 3 février en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Composée de 75 députés, elle sera présidée par Brigitte Bourguignon, députée LREM et actuelle présidente de la commission des affaires sociales. L'examen en séance dans l'hémicycle est programmé le lundi 17 février. Le texte de loi sera transmis au Sénat au printemps, pour un vote définitif d'ici l'été 2020. Que se passera-t-il une fois la réforme des retraites adoptée ? Le 1er décembre 2020 la gouvernance du système universel doit être mise en place. En janvier 2021, une première revalorisation salariale des enseignants est prévue. L'année suivante correspondra à la mise en place de la réforme des retraites pour la première génération concernée (née en 2004). C'est également en 2022 qu'est prévue l'instauration du minimum de pension de retraite à 1 000 euros pour une carrière complète. 

Qui sera concerné par la réforme des retraites ? 

Vous êtes retraité ou êtes à moins de 17 années de l'âge de la retraite ? Vous n'êtes pas concerné. Les actuels retraités et les personnes nées avant 1975 toucheront leurs pensions dans les mêmes conditions que le système actuel, avant et après l'entrée en vigueur du système universel. Celle-ci est programmée en 2025. Mais attention, le calendrier d'application diffère en fonction du régime d'affiliation. Si vous êtes affilié au régime général, vous êtes concerné par la réforme des retraites si vous êtes né après le 1er janvier 1975. Concrètement, cela signifie que les droits que vous aurez acquis dans le système actuel seront convertis en points à partir de 2025. A partir de cette date, vos cotisations donneront lieu à des points. Si vous êtes fonctionnaire ou affilié à un régime spécial vous permettant de partir avant 62 ans, vous êtes concerné par la réforme des retraites si vous êtes né après 1980, et que votre métier vous permet de partir dès l'âge de 57 ans. S'il vous permet aujourd'hui de partir à 52 ans - c'est le cas des conducteurs de la SNCF par exemple -, vous êtes concerné si vous êtes né après 1985. 

La première génération pleinement concernée sera celle née en 2004 au 1er janvier 2022. Vous avez un doute ? Pas de panique. Le gouvernement a mis en oeuvre depuis fin 2019 un simulateur baptisé "Suis-je concerné", que vous pouvez consulter iciVous devrez répondre à une succession de questions relatives à votre âge de départ, votre année de naissance et votre activité professionnelle. Le simulateur vous indique ensuite si vous êtes concerné. Il convient de prendre ce simulateur avec précaution. Tous les paramètres ne sont pas pris en compte (interruptions de carrière, âge d'équilibre, etc). 

En quoi consiste le système universel par points ?

Le système universel est l'objectif premier que s'est fixé le gouvernement à travers cette réforme des retraites. C'est en tout cas ce qu'il affirme. Concrètement, l'exécutif souhaite faire en sorte que "chaque euro cotisé donne les mêmes droits", quels que soient votre métier et votre statut. Ce système de retraite implique la disparition des 42 régimes actuels au profit d'une caisse unique et de modalités de calcul des droits identiques pour tous.

Mais dans ce cas, comment la retraite sera-t-elle calculée in fine avec la réforme des retraites ? Exit les trimestres de cotisation, vous allez acquérir des points "dès la première heure travaillée". Ils seront "enregistrés au fil de la carrière sur le compte personnel des assurés", peut-on lire dans le projet de loi transmis au Conseil d'Etat. Plusieurs critères entrent en compte pour le calcul des droits. L'intégralité de la carrière sera désormais prise en compte, et non plus les 6 derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. Un taux de cotisation à 28,12% - sauf pour les indépendants - pour tous doit s'appliquer jusqu'à 120 000 euros de revenus, contre 324 000 euros à l'heure actuelle. Deux assiettes vont s'appliquer : une cotisation plafonnée à 25,31% jusqu'à trois plafonds de la Sécurité sociale et une cotisation déplafonnée à 2,81%, non créatrice de droits. 

Ce nouveau taux de cotisation va se traduire par un effort supplémentaire pour la quasi-totalité des salariés du secteur privé, selon l'étude d'impact non-définitive consultée par Les Échos. Le taux lui-même sera similaire à la situation actuelle. Elle sera même indolore pour les salariés qui gagnent moins de 3 400 euros par mois, puisque c'est la part patronale qui va s'accroître. Quid de ceux qui gagnent au-dessus de 3 400 euros et jusqu'à 10 000 euros ? Il faudra contribuer un peu plus, puisque la part patronale va diminuer. Enfin, ceux qui gagnent au-delà des trois plafonds de la Sécurité sociale vont voir leurs droits à la retraite plafonnés de facto. 

Quelle sera la valeur du point de retraite ? Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d'achat (le montant que vous devez cotiser pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (le montant par lequel vous devez multiplier le nombre de points acquis durant votre carrière pour obtenir le montant de votre pension de retraite). La question a été renvoyée à la gouvernance. Dans le projet de loi, il est inscrit que "la valeur d'acquisition des points sera fixée chaque année par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle". Même son de cloche pour la valeur de service. "La valeur du point ne pourra pas baisser, cette règle d'or étant inscrite à l'article 55 du projet de loi", complète le texte, précisant que la valeur sera indexée sur les salaires, et non sur l'inflation. 

Comme il est possible dans le système actuel de racheter des trimestres de cotisation, le projet de loi prévoit à l'article 27 "l'instauration d'un rachat de points au titre des années d'activité pendant lesquelles les assurés ont faiblement cotisé pour leur retraite, notamment parce qu'ils auraient connu des périodes de vie à l'étranger". Même son de cloche pour les années d'études supérieures. Le projet de loi prévoit "l'instauration d'un rachat de points à tarif réduit au titre des années d'études supérieures", peut-on lire. 

En quoi consiste l'âge pivot ? 

L'âge légal de départ à la retraite devrait a priori - sauf décision contraire de la conférence de financement pour équilibrer le système de retraite - rester fixé à 62 ans. L'exécutif s'y était en tout cas engagé à plusieurs reprises. En revanche, il est question de créer un âge du taux plein dans le cadre du système universel - donc à partir de 2037 pour la génération 1975, le gouvernement ayant renoncé à le mettre en place dès 2022 pour la génération 1960. Très concrètement, il implique la création d'un système de bonus malus : un assuré qui part avant cet âge d'équilibre verrait sa pension pénalisée par une décote. Elle était fixée à 5% par année manquante, soit "0,42% par mois", dans le projet de loi transmis au Conseil d'Etat. A l'inverse, elle serait valorisée par un bonus pour les actifs qui partent après cet âge d'équilibre. Ce mécanisme existe déjà pour les retraites complémentaire de l'Agirc-Arrco mais il est temporaire. 

La question de savoir si cette décote serait temporaire ou permanente n'a pas été tranchée. La proratisation, elle, continuera de s'appliquer. Pour rappel, elle est l'autre forme de décote qui s'applique à l'heure actuelle lorsque les assurés n'ont pas validé une carrière complète. Elle consiste à appliquer un taux de réduction à la pension de retraite. Il correspond au nombre de trimestres validé divisé par la durée d'assurance maximale."Le présent article prévoit, pour les cotisations des salariés, les règles de proratisation du plafond de la sécurité sociale (...) qui demeurera possible dans tous les cas d'activité partielle. Cette proratisation sera moins fréquente qu'aujourd'hui du fait même du relèvement du plafond des cotisations et contributions", peut-on lire.

A quel âge la génération 1975 devra-t-elle partir pour toucher une pension de retraite à taux plein ? 65 ans. C'est l'âge d'équilibre qui a été avancé dans l'étude d'impact. Attention toutefois, il s'appliquerait à un assuré qui a commencé à travailler à 22 ans et qui a "validé toute sa vie quatre trimestres par an, soit 43 années". A titre indicatif, les 43 années correspondent à la durée de cotisation requise dans le cadre de la réforme Touraine.  Cette dernière entre en vigueur cette année et conduit à un relèvement progressif de la durée de cotisation. Dans le texte de loi, la durée de cotisation est désormais fixée en mois, et non plus en trimestres : pour valider une carrière complète, il faudrait donc valider 516 mois dans le futur système de retraite. Cette durée sera-t-elle matérialisée sous la forme d'un montant minimal de points ? Pour l'heure, cette piste n'a pas été tranchée.Quel sera l'âge d'équilibre pour les générations suivantes ? Il augmenterait d'un mois par génération, si on suit l'hypothèse de l'Insee selon laquelle "l'espérance de vie progresse d'un mois et demi par an", indique Les Echos. L'âge d'équilibre pourrait ainsi s'établir à 67 ans en 2060. Interrogée par le quotidien économique, une source gouvernementale assure que cette projection est "purement conventionnelle". 

Année de naissance Âge pivot
1975 65 ans
1976 65 ans et 1 mois
1977 65 ans et 2 mois
1978 65 ans et 3 mois
1979 65 ans et 4 mois
1980 65 ans et 5 mois
1981 65 ans et 6 mois
1982 65 ans et 7 mois
1983 65 ans et 8 mois
1984 65 ans et 9 mois
1985  65 ans et 10 mois
1986 65 ans et 11 mois
1987 66 ans
1988 66 ans et 1 mois
1989 66 ans et 2 mois
1990 66 ans et 3 mois
1991 66 ans et 4 mois
1992 66 ans et 5 mois
1993 66 ans et 6 mois
1994 66 ans et 7 mois
1995 66 ans et 8 mois
1996 66 ans et 9 mois
1997 66 ans et 10 mois
1998 66 ans et 11 mois
1999 67 ans

Comme le rappelait Capital, ces âges d'équilibre propres à chaque génération sont à prendre avec précaution, car ils dépendent fortement de l'espérance de vie. Or celle-ci est loin d'être aussi linéaire qu'on le pense. Ayez également à l'esprit que la réforme des retraites prévoit de conserver le dispositif pour carrières longues et les départs anticipés pour inaptitude et handicap - comme c'est déjà le cas aujourd'hui. C'est d'ailleurs ce qui fait dire à l'exécutif, y compris dans son étude d'impact, que les actifs ne seront pas affectés de la même manière par cet âge pivot. "Un tiers pourrait partir plus tôt", autrement dit, avant 67 ans qui est aujourd'hui l'âge d'annulation de la décote, d'environ "un an et et demi" pour la génération née en 1981. "Un cinquième partirait plus tard", d'environ "trois ans en moyenne pour les générations nées dans les années 1990", est-il indiqué. Enfin, "la moitié ne modifierait pas leur âge de départ" : soit parce qu'ils "auraient atteint le taux plein, en l'absence de réforme, à un âge proche de l'âge pivot", soit parce qu'ils partiront, comme aujourd'hui, à 62 ans sans décote pour invalidité ou inaptitude, précise l'étude d'impact.

L'étude d'impact met également en avant des "gains très significatifs de pension", résultant de cet âge pivot, puisque de nombreux assurés repousseront de facto leur âge de départ pour éviter d'être pénalisés par un malus. Elle table sur une hausse moyenne de la pension "d'environ 5%" pour l'ensemble de la génération 1999 par rapport à aujourd'hui. Même son de cloche pour les générations antérieures. Le Monde cite l'exemple d'un salarié percevant le salaire minimum et né en 1980 : il "verra son taux de remplacement progresser de 11 points (passant de 59 à 70%, soit un bond de 1 175 euros brut à 1 398 euros brut)", rapporte le quotidien du soir. 

Comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte ? Quid des droits familiaux pour les femmes ?

Les "métiers usants" auront la possibilité de partir "deux années plus tôt" grâce à la prise en compte de la pénibilité. Le compte professionnel de prévention (C2P) sera ouvert aux fonctionnaires classés en catégorie active - qui peuvent partir aujourd'hui de manière anticipée à 57 ans - et aux salariés des régimes spéciaux. "Le dispositif continuera de permettre un départ en retraite au plus tôt à compter de 60 ans en fonction du nombre de points affectés à cette utilisation, avec une diminution à due proportion de l'âge d'équilibre", peut-on lire dans le projet de loi.  

Un assouplissement des critères a également été annoncé pour que le travail de nuit soit bien pris en compte. L'abaissement des seuils a été inscrit dans le projet de loi. Ils sont abaissés de 120 à 110 nuits par an et de 50 à 30 nuits pour les équipes alternantes. Enfin, pour les aides-soignants spécifiquement, il est prévu qu'un nouveau système soit mis en place pour financer un temps partiel, "sans perte de revenus", en fin de carrière. Les critères de pénibilité, eux, ne devraient pas évoluer. Il existe aujourd'hui six, quatre ayant été écartés : travail répétitif, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare, dans des températures extrêmes, dans le bruit et la nuit. Le gouvernement refuse de réintégrer quatre critères (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques), au motif que leur application technique n'est pas possible. Sur la retraite progressive, Edouard Philippe avait réitéré en décembre son souhait de voir la retraite progressive étendue à tous, y compris les fonctionnaires et les cadres au forfait.

Une bonification des droits de 5% est prévue dès le premier enfant. Elle est assortie d'une majoration de 2% à partir de trois enfants. Le gouvernement a donc fait une croix sur l'allongement de la durée d'assurance. Quid des droits déjà acquis ? "Pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur du nouveau système, les majorations de durée d'assurance ainsi que la majoration pour les parents ayant 3 enfants ou plus à cette date continueront de s'appliquer et seront prises en compte au titre de la garantie à 100% des droits acquis", peut-on lire sur le site du gouvernement. "Ces enfants donneront droit, pour la seconde partie de carrière réalisée dans le système universel, à l'attribution de la majoration de 5% et au supplément de 2% pour les familles nombreuses". Les conditions de la conversion de ces droits en points seront déterminées par ordonnance ultérieurement. Pour les parents qui réduisent voire interrompent leur activité pour élever un enfant, ils puissent acquérir des droits à la retraite via l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). "Des droits seront ainsi versés au titre de la solidarité nationale à hauteur de 60 % du SMIC pendant les 3 premières années de l'enfant, et pendant les 6 premières années à partir du 3e enfant", est-il précisé. 

Que prévoit la réforme des retraites pour les avocats ?

Les avocats refusent de voir leur régime de retraite autonome disparaître dans le cadre du système universel. Dans un courrier adressé la semaine passée, le gouvernement a consenti au maintien de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français). Elle sera chargée de la gestion de "l'ensemble des avocats", concernés ou non, par le projet, peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Justice. La CNBF pourra également mettre en oeuvre des mécanismes de solidarité propres à la profession et conserver les réserves accumulées dans le régime actuel. 

Cette réponse est toutefois loin de satisfaire les avocats, qui refusent que les modalités du nouveau système soient appliquées par leur caisse. Pour rappel, le projet prévoit un taux de cotisation harmonisé pour tous les actifs. Les indépendants, eux, font exception puisque le taux à 28% sera appliqué jusqu'à 40 000 euros de revenus (puis 12% jusqu'à 120 000 euros de revenus) par an. Pour compenser la forte hausse de charges, le gouvernement a promis une réforme de l'assiette de cotisations avec un abattement de 33%. 

Enseignants et fonctionnaires : que dit la réforme des retraites les concernant ?

Les fonctionnaires verront leurs droits à la retraite calculés sur l'ensemble de la carrière. Les catégories dites actives, qui bénéficient de départs anticipés dans le régime actuel, ne pourront plus partir à 57 ans. Elles pourront bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) pour la prise en compte de la pénibilité - et donc partir, au plus tôt, à 60 ans à la retraite. Une concertation a été ouverte en ce sens, conduite par Olivier Dussopt. 

Le gouvernement a consenti à des exceptions pour les métiers régaliens : policiers, pompiers et militaires. Ainsi, les policiers pourront continuer à partir à la retraite à compter de 52 ans, à condition d'avoir réalisé 27 années de service. Une sur-cotisation patronale est également prévue pour ces fonctionnaires pour compenser la disparition de la bonification du 5e, qui permet d'acquérir une année supplémentaire de service tous les 5 ans travaillés.

Les enseignants, eux, devraient bénéficier de revalorisations salariales - sous la forme de primes - successives, à compter de 2021, durant quinze ou vingt ans. Pour l'heure, un budget de 500 millions d'euros. Cette enveloppe devrait ensuite grossir pour atteindre 10 milliards d'euros en 2037. "C'est en réalité plus que cela", a fait savoir le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer au micro de RTL. Selon les calculs de l'Unsa-Education, l'effort budgétaire pourrait en effet atteindre 76 milliards d'euros. Et sur la fiche de paie des enseignants, comment cela va-t-il se traduire ? "Nous voulons dès l'an prochain une augmentation qui puisse être entre 70 et 90 euros net par mois", a développé le ministre. Une chose est sûre, tous les enseignants ne seront pas logés à la même enseigne. Ceux qui sont nés après 1975, qui sont de facto concernés par l'entrée dans le système "universel" dès 2025, verront sans doute leurs salaires plus valorisés que ceux qui sont nés avant cette date