Réforme des retraites : verra-t-elle le jour ?

"Réforme des retraites : verra-t-elle le jour ?"

Réforme des retraites : verra-t-elle le jour ? REFORME DES RETRAITES 2022. La réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron pourrait être largement remise en question après ces élections législatives. Ensemble n'a plus la majorité absolue, et se voit contraint de nouer des alliances pour faire passer ses textes.

[Mis à jour le 22 juin 2022 à 09h49] La réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron verra-t-elle le jour ? Rien n'est moins sur après les résultats des élections législatives, et la perte de la majorité absolue à l'Assemblée par le groupe Ensemble!. Pourtant, dans le camp du chef de l'Etat, cette réforme des retraites est "utile et nécessaire" selon le député Eric Worth, ex LR. La droite est favorable à un recul de l'âge, voilà un bon point pour Emmanuel Macron. Obtiendra-t-il son appui pour autant ? Ca, c'est une autre paire de manches. Rappelons également que le gouvernement lui-même a reconnu qu'une telle réforme n'était pas urgente d'un point de vue économique. 

Une chose est sûre, Emmanuel Macron ne pourra sûrement pas passer à côté d'une alliance pour retrouver une majorité absolue, et retrouver une certaine assise à l'Assemblée nationale au moment de faire voter certains textes très contestés, comme celui de la réforme des retraites. Problème, le chef de l'Etat ne dispose pas de beaucoup de soutiens. Les syndicats comme la CFDT restent farouchement opposés à un rallongement de l'âge de départ à la retraite. Emmanuel Macron devra donc chercher du soutien ailleurs, du côté des Républicains ? Une réponse qui vient tout naturellement, pourtant, cette éventuelle alliance divise déjà largement la droite : "Il n'est pas question de faire quelque pacte que ce soit avec Emmanuel Macron, d'aller lui sauver la peau politiquement" déclarait Aurélien Pradié, secrétaire général des Républicains dans les colonnes du Parisien. Les prochains jours s'annoncent déterminants pour Ensemble et le sort qui sera réservé à l'âge légal de départ à la retraite pour nos aînés.

Les points clés du programme d'Emmanuel Macron sur les retraites

Sur le dossier sensible de la réforme des retraites, déjà envisagée en 2017 mais qui n'avait pas pu aller à son terme en raison de la crise sanitaire, Emmanuel Macron a, semble-t-il, lâché un peu lest, se montrant moins ferme qu'initialement. Alors que le président sortant prône un âge de départ à la retraite à 65 ans, il a expliqué que le projet pourrait être revu à 64 ans. Sur France 2 mercredi 13 avril 2022, le chef de l'État a précisé sa réflexion : "dès la réforme passée durant le quinquennat, on va décaler l'âge légal de 4 mois chaque année. À partir de 2023, il y aura quatre mois de décalage, quatre mois l'année d'après, ce qui veut dire qu'on arrivera autour de 64 ans en 2027-2028. Et il faut qu'il y ait une clause de revoyure." Soit à la fin du quinquennat. La réforme pourrait-elle s'arrêter là ? Rien n'est moins sûr. Voici les points principaux de la réforme des retraites envisagée par Emmanuel Macron :

  • Le système par répartition est conservé
  • Le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans avec ajout de 4 mois par an dès 2023 et jusqu'en 2032. Une personne née en 1961 pourrait partir à la retraite à l'âge de 62 et 4 mois en 2023 ou 2024 contre 62 ans tout court pour une personne née en 1961 et appelée à partir à la retraite en 2023. La génération née en 1969 partirait à 65 ans. Mais une clause de revoyure serait instaurée en 2017-2028, lorsque l'âge aura alors été repoussée à 64 ans, si la réforme est adoptée.
  • "Les carrières longues" et la "réalité des métiers et des tâches" seraient prises en compte, une manière de reconnaître la pénibilité mais via des facteurs "individualisés".
  • L'augmentation de la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois.

La réforme des retraites 2022, c'est quoi ?

Emmanuel Macron s'est positionné en faveur du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Il rompt avec une grande partie de la classe politique française, davantage favorable à un abaissement de cet âge légal de départ à la retraite. Ce qui est sur, c'est que le chef de l'Etat n'a pas de temps à perdre dans ce climat tendu de hausse des prix à la consommation. L'inflation est en hausse constante depuis plusieurs mois (+5,2% en mai sur un an). C'est pourquoi, une indexation des pensions de retraites sur l'inflation est prévue dès cet été. L'âge légal serait lui donc décalé à 65 ans, et de manière progressive. Autrement dit, la première génération à partir à la retraite à cet âge là avec une retraite complète sera la génération 1969. L'objectif est de reculer l'âge de départ de 4 mois chaque année, jusqu'en 2034 ou la réforme devrait entièrement voir le jour.

Avec ce nouveau projet de réforme des retraites, l'objectif d'Emmanuel Macron est de favoriser l'employabilité des séniors. Pour lui, cette mesure devrait avoir un effet mécanique. En repoussant le départ à la retraite, les plus de 55 ans auront davantage de chance de se faire embaucher, car disposant de plus d'années devant eux. Par cette nouvelle réforme des retraites, l'actuel chef de l'Etat entend également financer une autre mesure, la mise en place d'une retraite minimum.

Emmanuel Macron juge cette réforme "nécessaire" sans exclure un côté "difficile" à mettre en place. Ce recul de l'âge légal pourrait permettre de financer la retraite minimum à 1 100 euros souhaitée par le camp LREM, pour toute carrière complète. "Il faut prendre en compte les carrières longues, les questions d'invalidité et de pouvoir prendre en compte la réalité des métiers et des tâches pour avoir un système juste" déclarait l'actuel chef de l'Etat aux Docks de Paris jeudi dernier. Lors de son interview au micro de Léa Salamé sur France Inter le lundi 4 avril, il avait également clarifié la situation concernant la situation des nouveaux embauchés : "je veux bâtir le minimum retraite à 1 100 euros. Je veux en terminer avec certains régimes spéciaux. Les nouveaux embauchés seront sur un nouveau système." Autrement dit, un salarié de 50 ans ne devrait pas être assujetti à cette nouvelle réforme en pleine carrière, i devrait conserver son régime spécial jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Au contraire, un nouvel arrivant sur marché de l'emploi, oui. 

Quels sont les enjeux de la réforme des retraites en 2022 ?

La sortie des régimes spéciaux et le recul de l'âge de départ à la retraite était un des projets phares d'Emmanuel Macron en 2017, elle n'entrera pas en vigueur en 2022. Pourtant, cette la réforme des retraites reste un enjeu fondamental de cette campagne, quel que soit le bord politique. Pour rappel, le Gouvernement avait décidé de l'activation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote, la fameuse réforme des retraites à l'Assemblée nationale le 29 février 2020. Une manœuvre largement décriée à l'époque, jugée comme un "déni de démocratie" par La France Insoumise. La réforme des retraites en elle-même, était également soumises à de vives critiques, encore aujourd'hui.

L'objectif initial était la création d'un système universel, par points et par répartition, supprimant ainsi les régimes spéciaux (SNCF, industries électriques et gazières, RATP...). "Dès 2022, il faudra prendre des décisions claires", avait-il déjà averti en novembre 2021. Le président de la République avait réaffirmé ces trois ambitions : instaurer un minimum de pension de retraite à 1 000 euros pour toute carrière complète au Smic, repousser l'âge légal et supprimer les régimes spéciaux. Ces derniers mois, le gouvernement était resté flou sur le devenir de la réforme des retraites, suspendue depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire. Outre le contexte sanitaire et l'imminence de l'élection présidentielle, la reprise du chantier des retraites se heurte à plusieurs obstacles. En premier lieu, le calendrier parlementaire, et, en deuxième lieu, l'opposition ferme des syndicats et du patronat à la reprise d'une concertation.

On oppose traditionnellement deux enjeux pour la réforme des retraites. Lors de la consultation citoyenne lancée entre 2019 et 2020 par l'ex-haut commissaire Jean-Paul Delevoye, un enjeu de justice sociale avait avancé par les défenseurs du projet. Le système de retraite français est actuellement composé de 42 régimes distincts : le régime général, les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec...), les régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières...) et les régimes autonomes (professions libérales...). A chaque régime correspond des modalités de calcul des droits à la retraite, et donc in fine, du montant de la pension de retraite différents. Non seulement le système est donc complexe, mais il entraîne des déséquilibres une fois à la retraite entre les pensionnés. En outre, le système actuel est jugé inadapté aux carrières actuelles, les actifs étant désormais beaucoup plus susceptibles de changer d'employeur au cours de leur vie professionnelle - et donc d'accumuler les droits à la retraite auprès de multiples régimes - ce qui accroît les risques de percevoir une pension dont le montant est erroné à la retraite.

Dernier enjeu, et pas des moindres : l'équilibre financier du système de retraite, déjà mis à mal par la crise sanitaire, et ce alors, que le nombre de retraités augmente. Selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites, le déficit s'établit à 13 milliards d'euros en 2020, et sera inférieur à 10 milliards en 2021. Avec plus de 300 milliards de dépenses annuelles, les retraites constituent le principal poste de dépenses publiques, à 13,5% du PIB, loin devant nos voisins européens. 

Depuis le mois de juin 2021, plusieurs rapports ont été publiés, plaidant pour réformer le système de retraite. Le rapport de la commission Blanchard-Tirole estime que la réforme, adoptée en première lecture à l'Assemblée début 2020 puis suspendue, constituait "un bon point de départ". "Un système par points est intelligible pour peu qu'il soit administré de manière transparente", peut-on lire dans le rapport. "Il peut être le vecteur d'une unification du système, qui remédie à l'injustice induite par les régimes spéciaux, ainsi que de la transition progressive vers cet objectif". Vous souhaitez en savoir davantage sur les pistes à l'étude ? En vérité, rien de très neuf. Consultez notre dossier pour en savoir plus : 

Selon une note confidentielle produite par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et obtenue par le magazine Challenges, certains scénarios ont déjà été chiffrés. Une hausse de la durée de cotisation, à raison d'un trimestre par an pour atteindre 176 trimestres (soit 44 ans) pour les personnes nées à partir de 1968, assurerait un rendement financier de 300 millions d'euros en 2022 à 12 milliards d'euros en 2060. Quid d'un éventuel report de l'âge légal de départ ? Tout dépend du rythme adopté. Mais s'il consistait à le relever à 64 ans dès 2025, le rendement serait estimé à près de 18 milliards d'euros dès 2027. 

2020, 2021 ou 2022... Quel calendrier pour la réforme des retraites ?

Elle a déchaîné les passions, suscité la colère des partenaires sociaux, y compris des syndicats initialement favorables au projet. Suspendue sine die, la réforme des retraites a connu de multiples rebondissements. Linternaute.com vous propose de revoir la chronologie de ce projet social controversé en quelques dates clés : 

  • Mai à décembre 2018 : le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye mène des concertations avec les partenaires sociaux et une plateforme citoyenne est lancée. 
  • 18 juillet 2019 : le Haut-commissaire remet son rapport sur la réforme des retraites au Premier ministre, Edouard Philippe. 
  • 12 septembre 2019 : discours du Premier ministre Edouard Philippe devant le Conseil économique et social (Cese). Il dévoile les grands principes de la réforme, reprenant en grande partie le rapport Delevoye. 
  • Septembre à décembre 2019 : nouveau round de négociations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Il porte notamment sur les mécanismes de solidarité, l'âge et la durée de cotisation, l'équilibre futur du système de retraite et le mode de gouvernance. Une nouvelle plateforme citoyenne est ouverte, et des réunions d'information sont réalisées partout sur le territoire. 
  • 5 décembre 2019 : le conflit social débute. De nombreuses professions comme les avocats, opposés à la réforme des retraites, descendent dans la rue. 
  • 24 janvier 2020 : présentation de la réforme des retraites en Conseil des ministres, composée d'un texte de loi ordinaire et d'un texte de loi organique. Le Conseil d'Etat rend un avis particulièrement critique sur le projet de loi, et notamment sur l'étude d'impact, composée d'un millier de pages. Les partenaires sociaux et l'exécutif s'écharpent sur l'épineuse question de l'âge pivot. Le gouvernement promet de lancer une conférence sur le financement du système de retraite en avril. 
  • Février 2020 : la réforme des retraites est étudiée à l'Assemblée nationale, d'abord en commission des affaires sociales, puis en séance plénière. Les oppositions multiplient les amendements pour bloquer le processus législatif. 
  • Début mars 2020 : le projet de loi est adopté grâce au 49.3. 
  • Mi-Mars 2020 : le président de la République annonce la suspension des grandes réformes, dans le contexte d'urgence sanitaire. 
  • Été 2020 : nouvellement nommé, Jean Castex indique la réforme des retraites sera maintenu. Il réclame un nouvel état des lieux des finances du système de retraite.
  •  Octobre et novembre 2020 : Le COR publie une note d'étape, ainsi que son rapport annuel, faisant état d'un déficit creusé en raison de la crise.
  • Juin 2021 : le COR publie un rapport sur le déficit creusé par la crise, s'établissant à 13 milliards d'euros. 
  • 6 juillet 2021 : sommet social à l'Elysée
  • 10 novembre 2021 : le président de la République, Emmanuel Macron, renonce à mettre en place une réforme des retraites d'ici la fin de son mandat.
  • 15 décembre 2021 : lors d'une émission sur TF1 "Où va la France ?", Emmanuel Macron évoque sa vision des réformes à venir dont la nécessité d'une réforme du système de retraite. Il évoque désormais la possibilité d'un système avec "trois régimes" et un allongement de la durée du travail pour prétendre à la retraite.
  • Mars 2022 : Le projet de réforme des retraites d'Emmanuel Macron est abandonné, mais reste un des thèmes de campagne principaux et un enjeu fondamental de la présidentielle 2022.
  • Avril 2022 : Emmanuel Macron se prononce en faveur du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans de manière progressive. Soit un recul de 4 mois par an jusqu'en 2032.
  • Juin 2022 : Emmanuel Macron et Ensemble! perdent la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors des élections législatives. La majorité devra nouer des alliances avec certains partis comme le MoDem ou Horizons. Quid du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans ?