Chèque énergie : allez-vous recevoir cette nouvelle aide ?

Chèque énergie : allez-vous recevoir cette nouvelle aide ? CHEQUE ENERGIE 2018 - Le chèque énergie arrive dans les boîtes-aux-lettres. Cette nouvelle aide est destinée à aider les foyers les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie. En bénéficierez-vous ? Pour quel montant et à quelle date ?

[Mis à jour le 28 mars 2018 à 15h27] Une nouvelle aide a fait son apparition au 1er janvier 2018 : le chèque énergie. Cette prestation, d'un montant moyen de 150 euros, vise à aider les foyers les plus modestes à payer leurs dépenses liées à l'énergie. D'abord testé dans quatre départements durant deux ans, ce nouveau coup de pouce de l'Etat devrait profiter à environ 4 millions de contribuables en 2018, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'énergie depuis le 1er janvier. Ces prestations, qui comprenaient le Tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et le Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, ont donc définitivement disparu. Le nouveau chèque énergie se révèle plus avantageux que les deux précédentes aides. Car il constitue un véritable moyen de paiement, pouvant être utilisé à différentes fins. Libellé à votre nom, ce chèque ne peut être encaissé à la banque. Mais il peut vous servir à régler vos factures d'énergie directement aux fournisseurs et à payer certains travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement. Il donne enfin droit à certains avantages auprès des fournisseurs d'énergie, notamment en cas de déménagement ou de factures impayées.

Par ailleurs, à la différence des tarifs sociaux de l'énergie, le nouveau dispositif ne nécessite aucune démarche de votre part. Le chèque énergie est envoyé directement au domicile des bénéficiaires. Il est attribué sous conditions de ressources et son montant dépend des informations transmises à l'administration fiscale. Le premier versement interviennent depuis le lundi 26 mars 2018 et s'échelonnent jusqu'à la fin du mois d'avril. En bénéficierez-vous en 2018 ?

Chèque énergie : à quoi sert-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • les factures d'énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul, bois…) auprès du fournisseur,
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance (auprès du gestionnaire), dans le cas d'un logement-foyer conventionné,
  • certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (fenêtre, isolation, etc.). Le chèque énergie peut alors venir en complément des aides déjà existantes (Crédit d'impôt pour transition énergétique, etc.).

A noter que les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles au chèque énergie.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

Après avoir concerné certains habitants de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Côtes d'Armor et du Pas-de-Calais, le chèque énergie s'ouvre à toute la France. Destinée aux foyers les plus modestes, son attribution dépend des conditions de ressources d'un foyer et de sa composition. La distribution de l'aide repose donc sur les informations transmises au fisc. Dans tous les cas, il faut occuper un logement imposable à la taxe d'habitation pour en bénéficier. Et ce même si vous en êtes exonéré.

Chèque énergie : les plafonds de ressources

Le chèque énergie est alloué sous conditions de ressources. Il dépend du "revenu fiscal de référence par unité de consommation". Les unités de consommation (UC) résultent de la composition du foyer : une personne compte pour 1 unité, la deuxième pour 0,5 et chaque personne supplémentaire pour 0,3. Aussi, pour vérifier votre éligibilité et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous faut diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'UC de votre ménage. Pour être éligible au chèque énergie, le résultat obtenu ne doit pas dépasser 7 700 euros pour une personne seule et 11 550 euros pour un couple. Ce plafond est ensuite augmenté de 2 310 euros pour chaque personne en plus dans le foyer.

Simulation du chèque énergie

Vous pouvez heureusement vous passer de calculs. Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un outil en ligne sur son site. Il vous suffit de saisir votre revenu fiscal de référence pour vérifier votre éligibilité au dispositif. Pour rappel, vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition.

Montant du chèque énergie : le barème

Le montant du chèque énergie est donc défini en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer. Il varie de 48 à 227 euros et son montant moyen sera de 150 euros. L'État a déjà annoncé une revalorisation de 50 euros en 2019, pour porter cette moyenne à 200 euros. En attendant, voici le barème applicable en 2018 (source : chequeenergie.gouv.fr) :

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros
1 UC 144 euros 96 euros 48 euros
1 < UC < 2 190 euros 126 euros 63 euros
2 UC ou plus 227 euros 152 euros 76 euros

Les démarches pour obtenir le chèque énergie

Il n'y a aucune démarche à réaliser pour bénéficier du chèque énergie. L'administration fiscale transmet la liste des personnes éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP), qui est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir de demande à effectuer.

A quelle date est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé chaque année au domicile du bénéficiaire. L'ASP procède aux envois au début du printemps, pour la période allant du mois d'avril à mars de l'année suivante. En 2018, et pour le tout premier versement, le chèque énergie est envoyé à partir du 26 mars. Votre chèque restera ensuite valide durant un an, jusqu'au 31 mars 2019.

Chèque énergie : comment l'utiliser ?

Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références clients et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr.

A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service.

Les avantages liés au chèque énergie

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous êtes consommateur de gaz ou d'électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • la gratuité de l'ouverture et de la mise en service d'un nouveau contrat dans le cas d'un déménagement,
  • une réduction de 80% sur la facturation du déplacement d'un technicien en cas d'impayé et d'interruption de fourniture,
  • le maintien de la puissance souscrite lors d'impayés durant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • des relances plus espacées en cas d'impayé.

Pour bénéficier de ces avantages supplémentaires, vous devez avoir remis votre chèque énergie à votre fournisseur d'énergie ou lui transmettre une attestation jointe à votre chèque.

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