Plan de résilience : particuliers, entreprises, carburant... Quelles aides ?
[Mis à jour le 29 mars 2022 à 09h16] L'objectif est clair pour Jean Castex et son gouvernement : faire face aux terribles conséquences de la guerre en Ukraine sur l'économie française. Dans ce sens, une série de mesures pour tenter de soutenir les particuliers et les entreprises ont été actées. Après le versement de la prime inflation d'un montant de 100 euros, l'exécutif a annoncé la mise en place d'une remise carburant de 15 centimes, qui sera finalement de 18 centimes par litre d'essence. Une hausse qui s'explique par la TVA à ajouter, différente selon que l'on est en métropole, en Corse ou dans les DOM-TOM par exemple. En métropole, la remise sera dès lors de 18 centimes par litre de carburant, soit une économie attendue d'environ 11 euros pour un plein de 60 litres à partir du 1er avril, pour une durée de 4 mois. Tous les professionnels sont concernés (taxis, routiers, agriculteurs, etc...) et les particuliers. La véritable nouvelle annonce provient de l'élargissement du dispositif au gaz naturel et au GPL.
L'aide aux entreprises était également au centre du discours de Jean Castex en préambule d'une conférence de presse. "Le deuxième objectif est de protéger notre économie, d'éviter les faillites et de protéger les emplois", a lancé le Premier ministre. Cette nouvelle aide sera créée pour les entreprises dont les dépenses de gaz représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires. Cela devrait permettre la prise en charge de plus de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques. La subvention consacrée pourra atteindre 25 millions d'euros et concernera tous les secteurs. Pour y prétendre, une entreprise doit scrupuleusement respecter les trois critères suivants :
- Subir une hausse de 40% de ses factures d'électricité ou de gaz depuis le début de la guerre
- La facture de gaz ou d'électricité doit représenter au moins 3% du CA
- Réaliser des pertes d'exploitation
En complément des premières mesures mises en place par le Gouvernement et afin de financer le fonds de roulement de certaines entreprises durement touchées, le plafond d'emprunt du PGE sera relevé de 25% à 35%. Les entreprises bénéficieront également du report des charges fiscales et sociales. Enfin, le dispositif d'activité partielle de longue durée sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.
Enfin, plusieurs mesures extrêmement ciblées ont également été décidées pour les pêcheurs et agriculteurs. Notamment le maintien des activités de pêche qui contribue à notre souveraineté alimentaire. Une aide exceptionnelle de 35 centimes par litre de gazole de pêche sera en vigueur dès demain matin pour leur permettre de poursuivre leur activité dans des conditions décentes. Pour les agriculteurs, une aide va être mise en place pour leur permettre de faire face à l'envolée du coût de l'alimentation animale pour une période de 4 mois. L'enveloppe totale est estimée à 400 millions d'euros. La trésorerie des exploitations sera également soutenue avec un acompte de 25% du remboursement de la TICPE.
Ce qu'il faut retenir du discours de Jean Castex : quelles annonces ?
Le plan de résilience sera extrêmement sectorisé, et toucher les particuliers et entreprises les plus touchés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine. Voici ce qu'il faut retenir du discours de Jean Castex ce mercredi 16 mars :
- Remise de 15 centimes par litre de carburant pour tous les Français (gaz naturel et GPL inclus) du 1er avril au 31 juillet
- Remise de 35 centimes par litre de carburant de pêche pour les pêcheurs du 17 avril au 31 juillet
- Subvention de 25 millions d'euros pour soutenir les entreprises "gazo intensives"
- Acompte de 25% du remboursement de la TICPE pour les agriculteurs
- Le recours à l'activité partielle de longue durée est prolongé de 12 mois
- Le plafond d'emprunt du PGE est relevé de 25% à 35%
- Relance des dispositifs de chèque relance export et chèque VIE pour les entreprises exportatrices
Qui est concerné par le plan de résilience ?
Le plan de résilience économique présenté par le Premier ministre Jean Castex le mercredi 16 mars concerne les particuliers et les entreprises massivement touchés par les conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine. Certaines professions très exposées face à la hausse du carburant comme les pêcheurs, les agriculteurs, les taxis, les transporteurs scolaires et routiers vont bénéficier d'une remise de 15% par litre de carburant consommé. Une aide qui pourra atteindre 35 centimes par litre pour les pêcheurs.
Quels seront les effets du plan de résilience sur les prix du carburant ?
Après avoir mis en place une prime inflation d'un montant de 100 euros à destination de 38 millions de Français, une remise de 15 centimes par litre de carburant sera appliquée à partir du 1er avril 2022 pour une durée de 4 mois pour compenser la hausse des prix à la pompe depuis le début des affrontements en Ukraine.
Le retour du chômage partiel
C'est le grand retour du chômage partiel depuis la crise du Covid. Pas tout à fait de la même manière, certes, mais "le dispositif d'activité partielle de longue durée sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés", a annoncé le Premier ministre Jean Castex, lors de la présentation du plan de résilience économique, mercredi 16 mars.
Les prêts garantis par l'Etat (PGE) relancés
Le plafond d'emprunt du PGE sera relevé de 25% à 35% avec l'instauration du plan de résilience économique, détaillé par Jean Castex mercredi 16 mars. A partir du 1er juillet 2022, un nouveau PGE sera mis en place, jusqu'à la fin de l'année pour les entreprises fortement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, comme l'a déclaré Bruno Le Maire. Les entreprises bénéficieront également du report des charges fiscales et sociales. En outre, le prêt industrie de Bpifrance, plus long que le PGE (10 ans), sera ouvert au secteur du BTP.