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Réforme des retraites : pourquoi l'abrogation ne passera pas malgré 300 députés "pour"

Les députés planchent ce jeudi 28 novembre 2024 sur l'abrogation de la réforme des retraites. Si une majorité des députés est favorable au retour à 62 ans, il n'y a aucune chance que cela aboutisse. Explications.

Abrogation de la réforme des retraites, acte… on ne sait plus combien. Un nouveau texte proposant de revenir à la retraite à 62 ans et de mettre fin à la réforme adoptée l'année dernière est étudié ce jeudi 28 novembre 2024 à l'Assemblée nationale. La proposition de loi pour le retour en vigueur des anciennes règles est portée par La France insoumise, un mois après une proposition similaire du Rassemblement national.

Dans l'hémicycle, l'arithmétique voudrait que la réforme soit abrogée : plus de 300 députés y sont favorables, soit plus de la moitié de l'Assemblée. En apparence, cela ne fait donc aucun doute que le texte soit adopté. Sauf que cela ne devrait pas se passer aussi facilement. En effet, ce texte est proposé dans le cadre de la niche parlementaire de LFI. Il s'agit d'une journée -une seule- durant laquelle un groupe politique décide de l'ordre du jour.

Le groupe dirigé par Mathilde Panot a donc décidé de soumettre au vote le retour à 62 ans. Or, si un vote n'est pas organisé avant minuit ce soir, tout tombe à l'eau. La niche parlementaire ne dure en effet qu'une journée, jusqu'à minuit et, une fois l'heure arrivée, tout s'arrête, qu'importe où en sont les débats. Ainsi, pour retarder au maximum le vote, les députés macronistes et LR ont déposé près de 1000 amendements. De quoi faire trainer les débats en longueur avec, in fine, l'espoir d'un renoncement de la gauche ou de discussions qui n'auraient pas abouti avant le gong.

Par ailleurs, il est à noter que si la proposition de loi sur le retour de la retraite à 62 ans est adoptée, le texte devrait ensuite être adopté par le Sénat. Mission impossible puisque à la Chambre haute, c'est la coalition gouvernementale qui est majoritaire et donc opposée à l'abrogation. Cela n'a donc aucune chance d'aboutir, alors que la majorité des députés, mais aussi des Français, est pour un retour à 62 ans.

Dernières mises à jour

23:22 - Soirée sous haute tension à l'Assemblée nationale, une altercation physique évitée de peu

Les débats portant sur l'abrogation de la réforme des retraites ont bien failli virer au pugilat jeudi soir. La tension était déjà palpable quand une énième suspension de séance a été annoncée. C'est à ce moment-là, relate Le Parisien, que le député MoDem Nicolas Turquois s'est approché du député socialiste Mickaël Bouloux en le pointant du doigt. Un doigt qui a terminé sa course à quelques millimètres seulement du visage de son interlocuteur. Nicolas Turquois aurait notamment reproché au socialiste d'avoir été pris pour cible jusqu'à chez lui, alors que plusieurs députés du socle commun ont relaté avoir fait l'objet de campagne de cyberharcèlement ce jeudi. L'ex-ministre Marc Fesneau a dû intervenir à plusieurs reprises pour empêcher son camarade d'en venir aux mains. Éloigné de Mickaël Bouloux, Nicolas Turquois aurait ensuite eu un vif échange avec deux députés insoumis avant d'être finalement sorti de l'hémicycle.

13:33 - Comment LFI veut-elle financer la retraite à 62 ans ?

Dans sa proposition de loi, La France insoumise propose de financer le retour de la retraite à 62 ans par une hausse de la taxe sur le tabac ainsi qu'en créant une nouvelle taxe sur les sociétés de pétrole et de gaz. Lorsque celles-ci ont un chiffre d'affaire supérieur à 750 millions d'euros et que le résultat net est, a minima, 1,25 fois supérieur aux résultats moyens des trois années précédentes, alors une taxe de 20 à 33% serait appliquée. Pour LFI, cela générerait des recettes suffisantes pour que les Français n'aient pas à travailler deux ans de plus.

12:16 - Michel Barnier contre un retour de l'âge de départ à 62 ans

Si LFI et le RN souhaitent un retour de la retraite à 62 ans, Michel Barnier a écarté un éventuel retour en arrière. "On a une loi qui prévoit un cadre financier et je pense que ce cadre financier doit être préservé", a-t-il déclaré, fin septembre sur France 2, laissant donc entendre que les années supplémentaires à travailler étaient intangibles. Un changement jugé nécessaire afin de financer le système des retraites, même si celui-ci continuera d'être déficitaire en 2030 alors que la réforme devait le faire arriver à l'équilibre.

11:23 - Que va-t-il se passer si l'Assemblée vote l'abrogation de la réforme des retraites ?

Si les députés adoptent le texte de LFI, cela ne signifie pas pour autant que l'âge de la retraite reviendra automatiquement à 62 ans. Pour cela, il faudra que le texte soit étudié et adopté, dans les mêmes termes, au Sénat. Or, la chambre haute est majoritairement à droite et macroniste, soit des mouvances opposées au retour à 62 ans. Si la proposition arrive au Sénat, elle n'a donc aucune chance d'être adoptée. La tentative des Insoumis serait donc réduite à néant.

09:46 - Les débats commencent à l'Assemblée

Les débats sur le texte de La France insoumise ont commencé à l'Assemblée nationale. Ugo Bernalicis, député LFI à l'origine de la proposition de loi, a dit vouloir revenir sur un "passage en force" et une "injustice démocratique". De son côté, la ministre du Travail lui a rétorqué que les "ajustements difficiles aujourd'hui nous évitent des remises en cause plus douloureuses encore demain" et que "nous avons besoin de travailler plus", ajoutant : "La France est le pays qui travaille le moins de l'OCDE."

08:48 - Pourquoi les députés risquent-ils de ne pas pouvoir voter le retour à 62 ans ?

Ce texte est examiné dans le cadre de la niche parlementaire de LFI. Il s'agit d'une seule journée durant laquelle un groupe politique décide de l'ordre du jour à l'Assemblée. Il a jusqu'à minuit pour défendre ses textes. Passée cette heure, tout tombe à l'eau, qu'il y ait eu un vote ou pas et qu'importe où en sont les débats.

Afin de retarder au maximum le vote et tenter d'éviter une adoption du texte, des députés macronistes et LR ont déposé près de 1000 amendements. Chacun sera défendu, un par un, par une prise de parole qui peut durer au maximum 3 minutes. Si chacun utilise son maximum de temps de parole, cela empêchera donc le vote d'avoir lieu avant minuit puisqu'il faut que tous les amendements déposés aient été étudiés avant le vote. Une obstruction parlementaire légale.

07:34 - Le retour de l'âge de départ à 62 ans peut-il être adopté par l'Assemblée ?

Sur le papier oui. En effet, tous les députés du Nouveau Front populaire (qui réunit LFI, le PS, le PCF ainsi que les écologistes), mais aussi tous ceux du Rassemblement national, sont pour le retour à 62 ans. Cela représente donc 316 députés, soit la majorité de l'hémicycle. Cependant, il n'est pas certain que les parlementaires aient le temps de voter.

06:58 - A quelle heure la proposition de loi est-elle étudiée ?

C'est à partir de 9 heures, ce jeudi matin, que les débats vont commencer à l'Assemblée nationale. Ce sera le premier texte de la journée étudié par les députés.

05:52 - L'abrogation de la réforme des retraites étudiée à l'Assemblée

Ce jeudi 28 novembre 2024, les députés sont appelés à se prononcer sur l'abrogation de la dernière réforme des retraites. Une proposition de loi formulée par La France insoumise soumet au vote des parlementaires un retour de l'âge de départ à 62 ans et une retraite à taux plein dès 42 annuités cotisées.