Réforme des retraites : ce que veut changer Barnier, le retour à 62 ans envisagé ?
Michel Barnier a confirmé mardi 1er octobre dans son discours de politique générale que des modifications pourraient être effectuées dans la réforme des retraites. Voici les pistes qu'il envisage.
"Certaines limites de la loi qui a été votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées" : la phrase de Michel Barnier n'est pas anodine. Loin de là. Car la loi du 15 avril 2023, c'est tout simplement la très décriée réforme des retraites. Une réforme passée en force, à coups de 49.3, et qu'une large partie des Français continue de rejeter, tout comme la majorité des députés élus dans la nouvelle Assemblée nationale.
A l'occasion de son discours de politique générale tenu mardi 1er octobre 2024, le nouveau Premier ministre a confirmé, comme lors de précédentes interviews, qu'il était ouvert à des discussions pour modifier la réforme. Le locataire de Matignon s'est dit prêt à discuter de plusieurs thèmes : les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. En revanche, c'est niet pour un retour à 62 ans. "Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraites par répartition", a-t-il lancé à la tribune.
Des engagements qui pourraient être réduits à néant si une abrogation pure et simple de la réforme des retraites est votée par les parlementaires. L'hypothèse n'est pas à exclure car le 31 octobre, l'Assemblée nationale va examiner une proposition de loi du Rassemblement national déposée en ce sens. Le NFP entend également défendre un texte similaire, courant novembre, dans l'hémicycle. Reste à savoir si les deux formations s'entendront sur le sujet. Et si le texte passera toutes les étapes législatives nécessaires avant sa validation définitive.
18:27 - Pourquoi Michel Barnier n’a-t-il pas détaillé des changements concrets ?
Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier n'a donné que les grandes lignes des éventuels changements à venir sur la réforme des retraites. Pas de concret, pas de détails sortis de la bouche du Premier ministre. Le discours de politique générale ne fait que fixer les grandes orientations du gouvernement et annoncer les principales réformes, sans précisions. Il incombera ensuite à la ministre du Travail, en lien avec les organisations syndicales et patronales, de plancher sur le sujet. Le chef du gouvernement a donné les thématiques à améliorer : aux parties prenantes de trouver un terrain d'entente.
16:44 - Quel calendrier pour discuter de la réforme des retraites ?
Pour l'heure, c'est le grand mystère : quand les débats sur des modifications de la réforme des retraites auront-ils lieu ? Le Premier ministre n'a donné aucun calendrier de traitement de ce sujet. Le sujet sera toutefois sur le devant de la scène le 31 octobre lors des discussions sur la proposition de loi du RN pour purement et simplement abroger la réforme, ainsi qu'en novembre lorsque le NFP devrait présenter un texte similaire. Probablement que le gouvernement attend que ces échéances passent avant de se positionner.
15:37 - "Certaines limites" de la réforme des retraites "peuvent être corrigées"
Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier a confirmé que "certaines limites de la loi qui a été votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées", ouvrant donc la voie à des modifications de la réforme des retraites. Pour le Premier ministre, "les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes méritent mieux que des fins de non-recevoir. Nous proposons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi."
13:51 - Comment le RN veut financer la retraite à 62 ans ?
Alors que la réforme des retraites a été jugée nécessaire par Emmanuel Macron pour assurer la pérennité financière du régime, le retour à 62 ans nécessiterait de trouver de nouveaux fonds pour assurer le versement des pensions. Pour cela, le RN souhaite créer une nouvelle taxe sur l'achat d'actions d'entreprises (titre de capital) et augmenter l'accise sur les tabacs. Cependant, dans son exposé des motifs de la proposition de loi, le RN ne chiffre pas les recettes qui seraient perçues par ces leviers. Seraient-elles suffisantes pour assurer la pérennité du régime des retraites ?
13:02 - Pas de majorité absolue pour l'abrogation de la réforme
A l'Assemblée, le RN risque de se heurter aux guerres politiques. Si la majorité absolue des députés défend le retour à 62 ans, ceux du Parti socialiste ne voteront pas l'abrogation de la réforme des retraites portée le RN à l'Assemblée le 31 octobre prochain. "Nous ne votons ni ne nous associons à aucune initiative du Rassemblement national" ont indiqué les élus du parti à la rose. Les écologistes et LFI ne semblent pas non plus enclins à voter une proposition de l'extrême-droite. Avec ce choix, le RN ne pourrait, au maximum, recueillir que 181 voix (cumul des voix du RN, du groupe de Ciotti, et éventuellement de LIOT et du PCF). Pas de quoi donc dégager une majorité absolue. Si cette dernière n'est pas nécessaire pour faire passer un texte, elle est tout de même préférable pour assurer le coup.
12:44 - Le vote de la proposition de loi du RN empêché ?
Au-delà du consensus qu'il faut parvenir à trouver au sein de l'Assemblée nationale, la proposition de loi du RN risque de se heurter à un problème de taille : le temps. En effet, comme elle sera discutée dans le cadre de la niche parlementaire du parti, celle-ci doit être votée dans la journée, au plus tard à minuit. La roublardise politique pourrait alors entrer en jeu pour contrecarrer les plans de Marine Le Pen. "On peut imaginer que les députés hostiles à l’abrogation de la règle des 64 ans fassent obstruction de manière à ne pas tenir le délai. Cela s’est déjà produit, par exemple en novembre 2022, avec un texte visant à interdire la corrida, qui avait été bloqué sous une avalanche d’amendements", anticipe Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, auprès du Monde.
12:19 - La réforme des retraites abrogée le 31 octobre ?
Et si la réforme des retraites vivait ses dernières heures, en dépit des volontés de Michel Barnier ? Le 31 octobre sera débattue à l'Assemblée nationale une proposition de loi déposée par le RN pour revenir à un âge de départ à la retraite à 62 ans et 42 annuités. Si une majorité de voix se prononce en faveur, alors le texte sera envoyé au Sénat, puis entériné par l'Assemblée, même en cas de désaccord entre les deux chambres (sous réserve qu'une majorité de voix se prononce en faveur à chaque fois à l'Assemblée). Reste à savoir si Marine Le Pen et ses collègues députés parviendront à obtenir les voix de la gauche, laquelle milite aussi pour l'abrogation de la réforme.
12:05 - Des changements pour la retraite des femmes ?
Salaires moins élevés, carrières hachées... Les retraites des femmes pâtissent souvent des divers biais professionnels et évènements de la vie. Si des compensations ont été mises en place par divers systèmes (trimestres gratuits, surcote parentale), l'actuelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a reconnu que ces changements avaient pu générer des "anxiétés" chez les femmes concernées. Michel Barnier a, de son côté, convenu que "beaucoup de progrès" étaient possibles sur le sujet, sans pour autant définir les ambitions qu'il porte, donnant sa "confiance aux partenaires sociaux pour améliorer cette loi."
11:46 - Des changements à venir sur la pénibilité du travail ?
Emmanuel Macron voulait "aller beaucoup plus loin", Michel Barnier a parlé de "beaucoup de progrès possibles". Une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul de la retraite devrait être l'un des axes de réflexion du nouveau gouvernement. Sans présager de ce que décidera le Premier ministre, il pourrait s'agir de modifier la manière dont sont donnés des sortes de "points bonus" aux travailleurs exerçant en extérieur, des métiers physiques, de nuit ou encore dans des conditions peu optimales (bruit, variations de températures etc...) et les "avantages" qu'ils procurent avancent Les Echos. Par ailleurs, la question des quatre facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) pourrait revenir sur la table, souligne Capital.
11:26 - Michel Barnier contre un retour de l'âge de départ à 62 ans
C'est LE point chaud de la contestation de la réforme des retraites : l'âge légal de départ. Relevé à 64 ans en 2023, contre 62 ans jusqu'alors, les opposants à ce changement militent toujours pour faire entendre leur voix. Toutefois, Michel Barnier a écarté un éventuel retour en arrière. "On a une loi qui prévoit un cadre financier et je pense que ce cadre financier doit être préservé", a-t-il déclaré, laissant donc entendre que les années supplémentaires à travailler étaient intangibles. Un changement jugé nécessaire afin de financer le système des retraites, même si celui-ci continuera d'être déficitaire en 2030 alors que la réforme devait le faire arriver à l'équilibre.
11:18 - Qui pourrait être concerné par une réforme.. de la réforme ?
Depuis sa prise de poste, Michel Barnier s'est déjà exprimé sur la réforme des retraites. Lors d'une interview sur TF1, il a annoncé vouloir "ouvrir le débat sur l'amélioration de cette loi." Mais sur un public bien particulier : les personnes les plus fragiles. Comprendre : des ajustements pourront être faits, mais à la marge. Pas de grand chamboulement à prévoir selon ce qu'a laissé entendre le locataire de Matignon.
11:10 - Barnier va "clarifier" sa position sur la réforme des retraites
Ce mardi 1er octobre, Michel Barnier va prononcer son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. A cette occasion, le Premier ministre fera une "clarification" concernant la réforme des retraites, annonce BFM TV. Les grandes orientations des éventuels changements pourraient être définies par le chef du gouvernement, lequel a déjà donné quelques pistes sur ses volontés d'amélioration de la réforme.