Guide de la location : propriétaires et locataires, tout ce qu'il faut savoir La rupture du bail

Le locataire est le seul à pouvoir rompre le bail à tout moment. Un délai de trois mois doit être respecté pour le préavis. Il est réduit à un mois si le locataire est muté, a perdu son emploi, s'il bénéficie du RMI, ou encore s'il a de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile. Dans le cas où le locataire quitte le logement avant la fin du préavis, il devra régler le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.

De son côté, le propriétaire a également la possibilité de mettre un terme à la location, mais avec moins de facilité. Cette résiliation ne peut intervenir que lorsqu'il y a un non-respect du paiement des charges, des loyers ou de l'obligation d'assurance pour le logement.

Dans tous les autres cas, il ne peut imposer le départ à son locataire qu'à l'échéance du bail. Il doit pour cela respecter un préavis de six mois et uniquement pour trois motifs :

 reprendre le bien pour le vendre inoccupé. Dans ce cas, le locataire devient prioritaire pour acheter le logement et dispose d'un droit de préemption si le bien est vendu à un prix inférieur à celui qui lui a été proposé. 
 habiter le logement ou le faire occuper par sa famille proche.
 notifier les manquements du locataire durant la location : retards répétés de paiement des loyers, défaut d'entretien du logement, troubles de voisinage... Si le locataire s'aperçoit qu'aucun de ces motifs n'a été respecté, il est en droit d'obtenir des dommages et intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi.