Comment bénéficier d'une défiscalisation immobilière Le dispositif Borloo "populaire" récompense l'investissement dans le neuf

Le Borloo "populaire" est en place depuis le 1er janvier 2006. Ce dispositif s'adresse aux investisseurs dans le neuf qui s'engagent à mettre leur bien en location non meublée pendant une durée minimale de 9 ans. L'amortissement fiscal étalé sur 15 ans sur les revenus fiscaux peut atteindre jusqu'à 65 % de la valeur du bien. Ce qui en fait un investissement intéressant pour les contribuables appartenant aux tranches d'imposition les plus élevées.

Tous les programmes immobiliers ne répondent pas à un dispositif Borloo "populaire". Seuls les biens immobiliers en zone urbaine sont concernés, en métropole ou dans les DOM-TOM (sauf si le bien bénéficie déjà du dispositif Girardin). Et il ne peut s'agir que de logements neufs, en cours de construction ou de locaux affectés à d'autres usages et transformés pour être habités. Il faut ajouter les biens immobiliers qui ne répondaient pas aux critères de décence et qui ont fait l'objet de travaux de réhabilitation.

L'avantage fiscal

L'investisseur qui retient ce dispositif bénéficie d'un double avantage fiscal. Le premier porte sur une déduction de 30 % sur les revenus fonciers pendant la période de location. Le second porte sur l'amortissement de l'investissement. Il permet de déduire 6 % du montant de l'achat des revenus fonciers pendant les sept premières années, puis 4 % durant les deux années qui suivent. Si l'investisseur conserve le bien trois années de plus, il bénéficie d'une déduction supplémentaire de 2,5 % par an du montant de l'achat des revenus fonciers. Une période renouvelable une fois. Soit une durée totale supplémentaire de 6 ans. Ce qui porte la durée de conservation du logement à 15 ans et non plus 9 ans. Attention, depuis le 1er janvier 2009, l'avantage fiscal est réservé aux logements utilisant les énergies renouvelables.

Les conditions d'application

Ces cadeaux fiscaux exigent quelques contraintes. D'abord, le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans et être la résidence principale du locataire. Ensuite, la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d'acquisition ou de fin de construction. Enfin, il faut faire une demande auprès de la direction générale des finances publiques (ancienne direction générale des impôts) pour bénéficier du double avantage fiscal. Il s'agit en fait de remplir les cases prévues à cet effet sur votre déclaration d'impôts de la première année de détention du bien. De plus, le locataire ne doit pas être rattaché fiscalement au propriétaire du bien. En dehors de cette contrainte, rien n'interdit de louer à un ascendant ou un descendant.