Une vente est-elle conditionnée au financement par un prêt ?

Une vente est-elle conditionnée au financement par un prêt ?
Si une vente est conditionnée à un prêt, elle peut être annulée si ce dernier n'est pas accordé. © Brand X Pictures - Stockbyte - Thinkstock

Le conflit

Vous cédez votre logement. Une promesse de vente est signée avec une clause suspensive à l'obtention de prêt. Quelques jours plus tard, l'acheteur revient vers vous : prêt refusé. Il est découragé et ne veut pas faire une demande auprès d'autres banques. Il veut son acompte.

Comment le résoudre ?

Dès lors qu'un prêt est refusé et que la vente y était conditionnée, celle-ci est automatiquement annulée et l'acompte versé par l'acheteur restitué. Mais le vendeur peut contester si l'acheteur ne prouve pas qu'il s'est démené pour décrocher un prêt : avoir fait une demande auprès de plusieurs banques. Pour cette raison, l'acompte ne sera pas rendu dans notre exemple.

Le conflit Vous cédez votre logement. Une promesse de vente est signée avec une clause suspensive à l'obtention de prêt. Quelques jours plus tard, l'acheteur revient vers vous : prêt refusé. Il est découragé et ne veut pas faire une demande auprès d'autres banques. Il veut son acompte.Comment le résoudre ? Dès lors qu'un prêt est refusé et que la vente y était conditionnée, celle-ci est automatiquement annulée et l'acompte versé par l'acheteur restitué. Mais le vendeur peut contester si l'acheteur ne prouve pas qu'il s'est démené pour décrocher un prêt : avoir fait une demande auprès de plusieurs banques. Pour cette raison, l'acompte ne sera pas rendu dans notre exemple.
© Brand X Pictures - Stockbyte - Thinkstock