Comment sortir d'une contestation de périmètre d'un terrain ?

Avec l'aide d'un avocat vous aurez à exploiter tous les éléments attestant de votre bon droit à détenir ce bout de terrain. © Brand X Pictures - Thinkstock - Tsach - fotolia

Le conflit

Vous venez de planter des arbustes dans un coin de votre terrain. Vous recevez un courrier en recommandé de votre voisin qui vous demande de retirer ces plants : ils sont sur son terrain. Vous contestez mais vous ne pouvez pas lui opposer de document incontestable indiquant que cette partie de terrain est la vôtre.

Comment le résoudre ?

Vous n'avez pas d'autre solution que de mener une action dite en revendication de propriété auprès du tribunal de grande instance. C'est lui qui va statuer en fonction des arguments et preuves fournis par chaque partie. Avec l'aide d'un avocat vous aurez à exploiter tous les éléments attestant de votre bon droit à détenir ce bout de terrain.

Le conflit Vous venez de planter des arbustes dans un coin de votre terrain. Vous recevez un courrier en recommandé de votre voisin qui vous demande de retirer ces plants : ils sont sur son terrain. Vous contestez mais vous ne pouvez pas lui opposer de document incontestable indiquant que cette partie de terrain est la vôtre.Comment le résoudre ? Vous n'avez pas d'autre solution que de mener une action dite en revendication de propriété auprès du tribunal de grande instance. C'est lui qui va statuer en fonction des arguments et preuves fournis par chaque partie. Avec l'aide d'un avocat vous aurez à exploiter tous les éléments attestant de votre bon droit à détenir ce bout de terrain.
© Brand X Pictures - Thinkstock - Tsach - fotolia