Les recours abusifs pour empêcher les constructions sanctionnés plus durement

© Burmakin Andrey / 123RF.com
En droit de l'urbanisme, le recours contre une autorisation de construire peut bloquer la situation très longtemps. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, un recours porté devant le tribunal administratif dure en moyenne de 18 à 24 mois (plus la durée d'un éventuel appel ou pourvoi en cassation). Le gouvernement prévoit donc de mieux encadrer ces recours en cas de contentieux et de sanctionner plus durement les recours abusifs.
En droit de l'urbanisme, le recours contre une autorisation de construire peut bloquer la situation très longtemps. Selon le ministère de la Cohésion des territoires, un recours porté devant le tribunal administratif dure en moyenne de 18 à 24 mois (plus la durée d'un éventuel appel ou pourvoi en cassation). Le gouvernement prévoit donc de mieux encadrer ces recours en cas de contentieux et de sanctionner plus durement les recours abusifs.
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