En principe, un locataire ne peut pas être expulsé du logement qu'il occupe pendant toute la durée de la trêve hivernale, et ce, quel que soit le motif pour lequel le propriétaire a engagé une procédure (lire plus loin). Il existe néanmoins des cas particuliers dans lesquels l'expulsion reste possible durant cette période :

• L'expulsion est assortie d'une solution de relogement adaptée aux besoins familiaux des locataires ;
• L'immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril ;
• Il existe une situation de violence ou de divorce (lire plus loin) et que le locataire est le conjoint du bailleur. 

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