Tous les articles Bail
-
Contester une augmentation abusive du loyer au cours du bail
La révision d'un loyer peut avoir lieu au cours du bail mais à une date choisie par le propriétaire, et qui est précisée dans le bail. De plus, le montant de l'augmentation est encadré par la loi. Ainsi, ce surplus ne peut être supérieur à la variation annuelle moyenne de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE. Si l'augmentation est supérieure, il ne faut pas hésiter à la contester.
-
Contester une augmentation abusive du loyer au moment du renouvellement du bail
Comment contester la hausse de son loyer lors du renouvellement du bail ? Voici une lettre type pour vous aider.
-
Saisir la commission de conciliation pour une révision du loyer
Si vous êtes propriétaire, que vous voulez augmenter le loyer de votre logement mais que le locataire refuse, vous pouvez saisir la commission de conciliation – qui se trouve dans chaque préfecture – afin de trouver un accord. La lettre à cette commission doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
-
Location : les critères de décence à respecter par le propriétaire
Les règles de décence pour un logement mis en location sont encadrées par la loi. Si elles ne sont pas respectées, la justice a toute latitude pour intervenir. Et parfois, le locataire peut même prétendre à un dédommagement. Eclairage.
-
Louer son logement sur Airbnb : nos conseils, règlementation et fiscalité
Faire de la location sur Airbnb peut constituer une occasion de réaliser des revenus supplémentaires. Elle est toutefois soumise à une réglementation. Fiscalité, durée, bail... Voici le guide complet pour tout comprendre.
-
Contrat de location : modèle type, loi Alur
Le contrat de location est une pièce qui permet de protéger à la fois bailleur et locataire, en régissant les règles entre les parties. Aussi, la loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que les contrats de location comportent un minimum de mentions obligatoires.
-
Demander un justificatif d'assurance au locataire
Le locataire est dans l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre comme l'incendie ou le dégât des eaux. Le bailleur est en droit d'exiger un justificatif d'assurance habitation.
-
Bleus: Deschamps prolongé, avec le Mondial-2022 pour horizon
Le bail de Didier Deschamps à la tête des Bleus a été prolongé mardi jusqu'au Mondial-2022 au Qatar, où le sélectionneur de 51 ans tentera d'apporter un nouveau trophée à la Fédération présidée par Noël Le Graët, son indéfectible allié.
-
Tour de France: Alaphilippe ouvre les Alpes par la 1re victoire française
L'entrée dans les Alpes a coïncidé avec le premier succès français: Julian Alaphilippe a gagné la 10e étape du Tour de France, mardi au Grand-Bornand, où le Belge Greg Van Avermaet a prolongé son bail avec le maillot jaune.
- 1
- 2